Council Implementing Regulation (EU) 2015/2044 of 16 November 2015 implementing Article 13 of Regulation (EU) No 356/2010 imposing certain specific restrictive measures directed against certain natural or legal persons, entities or bodies, in view of the situation in Somalia
Règlement d'exécution (UE) 2015/2044 du Conseildu 16 novembre 2015mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en SomalieLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en SomalieJO L 105 du 27.4.2010, p. 1., et notamment son article 13,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010.(2)Le 11 mars 2014, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu des résolution 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies a retiré une personne de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives énoncées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies.(3)Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2015.Par le ConseilLe présidentF. MogheriniANNEXELa mention concernant la personne ci-après est retirée de l'annexe I du règlement (UE) no 356/2010:Jim'ale, Ali Ahmed Nur