Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1986 of 11 November 2015 establishing standard forms for the publication of notices in the field of public procurement and repealing Implementing Regulation (EU) No 842/2011 (Text with EEA relevance)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commissiondu 11 novembre 2015établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premierLes pouvoirs adjudicateurs utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 48, 49, 50, 72, 75 et 79 de la directive 2014/24/UE, les formulaires standard figurant aux annexes I, II, III, aux annexes VIII à XI et aux annexes XVII et XVIII du présent règlement.

Article 2Les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 67 à 70 et aux articles 89, 92 et 96 de la directive 2014/25/UE, les formulaires standard figurant aux annexes IV à XI et aux annexes XVII et XIX du présent règlement.

Article 3Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 30 et 52 et à l'article 60, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 2009/81/CE, les formulaires standard figurant aux annexes XIII à XVI du présent règlement.

Article 4Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 31, 32 et 43 de la directive 2014/23/UE, les formulaires standard figurant aux annexes XI, XVII, XX, XXI et XXII du présent règlement.

Article 5Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés à l'article 2 quinquies, paragraphe 4, deuxième alinéa, des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE, le formulaire standard figurant à l'annexe XII du présent règlement.

Article 6Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices transmettent les formulaires à l'Office des publications de l'Union européenne par voie électronique, au moyen de l'application en ligne eNotices ou du système TED eSender.

Article 7Les formulaires standard suivants sont établis:Liste des formulaires standardFormulaire standard 1"Avis de préinformation": annexe IFormulaire standard 2"Avis de marché": annexe IIFormulaire standard 3"Avis d'attribution de marché": annexe IIIFormulaire standard 4"Avis périodique indicatif — secteurs spéciaux": annexe IVFormulaire standard 5"Avis de marché — secteurs spéciaux": annexe VFormulaire standard 6"Avis d'attribution de marché — secteurs spéciaux": annexe VIFormulaire standard 7"Système de qualification — secteurs spéciaux": annexe VIIFormulaire standard 8"Avis sur un profil d'acheteur": annexe VIIIFormulaire standard 12"Avis de concours": annexe IXFormulaire standard 13"Résultats de concours": annexe XFormulaire standard 14"Rectificatif": annexe XIFormulaire standard 15"Avis en cas de transparence ex ante volontaire": annexe XIIFormulaire standard 16"Avis de pré-information — défense et sécurité": annexe XIIIFormulaire standard 17"Avis de marché — défense et sécurité": annexe XIVFormulaire standard 18"Avis d'attribution de marché — défense et sécurité": annexe XVFormulaire standard 19"Avis de sous-traitance — défense et sécurité": annexe XVIFormulaire standard 20"Avis de modification": annexe XVIIFormulaire standard 21"Services sociaux et autres services spécifiques — marchés publics": Annexe XVIIIFormulaire standard 22"Services sociaux et autres services spécifiques — secteurs spéciaux": Annexe XIXFormulaire standard 23"Services sociaux et autres services spécifiques — concessions": Annexe XXFormulaire standard 24"Avis de concession": annexe XXIFormulaire standard 25"Avis d'attribution de concession": annexe XXII

Article 8Le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 est abrogé avec effet au 18 avril 2016.

Article 9Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.L'article 3 s'applique à compter du 18 avril 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IANNEXE IIANNEXE IIIANNEXE IVANNEXE VANNEXE VIANNEXE VIIANNEXE VIIIANNEXE IXANNEXE XANNEXE XIANNEXE XIIANNEXE XIIIANNEXE XIVANNEXE XVANNEXE XVIANNEXE XVIIANNEXE XVIIIANNEXE XIXANNEXE XXANNEXE XXIANNEXE XXII

Article premierLes pouvoirs adjudicateurs utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 48, 49, 50, 72, 75 et 79 de la directive 2014/24/UE, les formulaires standard figurant aux annexes I, II, III, aux annexes VIII à XI et aux annexes XVII et XVIII du présent règlement.

Article 2Les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 67 à 70 et aux articles 89, 92 et 96 de la directive 2014/25/UE, les formulaires standard figurant aux annexes IV à XI et aux annexes XVII et XIX du présent règlement.

Article 3Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 30 et 52 et à l'article 60, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 2009/81/CE, les formulaires standard figurant aux annexes XIII à XVI du présent règlement.

Article 4Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 31, 32 et 43 de la directive 2014/23/UE, les formulaires standard figurant aux annexes XI, XVII, XX, XXI et XXII du présent règlement.

Article 5Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés à l'article 2 quinquies, paragraphe 4, deuxième alinéa, des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE, le formulaire standard figurant à l'annexe XII du présent règlement.

Article 6Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices transmettent les formulaires à l'Office des publications de l'Union européenne par voie électronique, au moyen de l'application en ligne eNotices ou du système TED eSender.

Article 7Les formulaires standard suivants sont établis:Liste des formulaires standardFormulaire standard 1"Avis de préinformation": annexe IFormulaire standard 2"Avis de marché": annexe IIFormulaire standard 3"Avis d'attribution de marché": annexe IIIFormulaire standard 4"Avis périodique indicatif — secteurs spéciaux": annexe IVFormulaire standard 5"Avis de marché — secteurs spéciaux": annexe VFormulaire standard 6"Avis d'attribution de marché — secteurs spéciaux": annexe VIFormulaire standard 7"Système de qualification — secteurs spéciaux": annexe VIIFormulaire standard 8"Avis sur un profil d'acheteur": annexe VIIIFormulaire standard 12"Avis de concours": annexe IXFormulaire standard 13"Résultats de concours": annexe XFormulaire standard 14"Rectificatif": annexe XIFormulaire standard 15"Avis en cas de transparence ex ante volontaire": annexe XIIFormulaire standard 16"Avis de pré-information — défense et sécurité": annexe XIIIFormulaire standard 17"Avis de marché — défense et sécurité": annexe XIVFormulaire standard 18"Avis d'attribution de marché — défense et sécurité": annexe XVFormulaire standard 19"Avis de sous-traitance — défense et sécurité": annexe XVIFormulaire standard 20"Avis de modification": annexe XVIIFormulaire standard 21"Services sociaux et autres services spécifiques — marchés publics": Annexe XVIIIFormulaire standard 22"Services sociaux et autres services spécifiques — secteurs spéciaux": Annexe XIXFormulaire standard 23"Services sociaux et autres services spécifiques — concessions": Annexe XXFormulaire standard 24"Avis de concession": annexe XXIFormulaire standard 25"Avis d'attribution de concession": annexe XXII

Article 8Le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 est abrogé avec effet au 18 avril 2016.

Article 9Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.L'article 3 s'applique à compter du 18 avril 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IANNEXE IIANNEXE IIIANNEXE IVANNEXE VANNEXE VIANNEXE VIIANNEXE VIIIANNEXE IXANNEXE XANNEXE XIANNEXE XIIANNEXE XIIIANNEXE XIVANNEXE XVANNEXE XVIANNEXE XVIIANNEXE XVIIIANNEXE XIXANNEXE XXANNEXE XXIANNEXE XXII