Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1801 of 7 October 2015 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2015 on account of overfishing in the previous years
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  • Règlement d'exécution (UE) 2015/2404 de la Commissiondu 16 décembre 2015procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1801, 32015R2404, 19 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commissiondu 7 octobre 2015procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006JO L 343 du 22.12.2009, p. 1., et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,considérant ce qui suit:(1)Les quotas de pêche pour l'année 2014 ont été fixés par les règlements suivants:règlement (UE) no 1262/2012 du ConseilRèglement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).,règlement (UE) no 1180/2013 du ConseilRèglement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).,règlement (UE) no 24/2014 du ConseilRèglement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 4)., etrèglement (UE) no 43/2014 du ConseilRèglement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1)..(2)Les quotas de pêche pour l'année 2015 ont été fixés par les règlements suivants:règlement (UE) no 1221/2014 du ConseilRèglement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).,règlement (UE) no 1367/2014 du ConseilRèglement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).,règlement (UE) 2015/104 du ConseilRèglement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1)., etrèglement (UE) 2015/106 du ConseilRèglement (UE) 2015/106 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 19 du 24.1.2015, p. 8)..(3)Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.(4)L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués audits paragraphes.(5)Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2014. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2015 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.(6)L'Espagne a dépassé en 2012 son quota pour le stock de langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/93411). La déduction de 75,45 tonnes, conséquence de cette surpêche, était applicable en 2013 et, à la demande de l'Espagne, elle a été répartie sur une période de trois ans qui a débuté en 2013. Le reste de la déduction annuelle applicable au quota espagnol pour le stock NEP/93411 s'élève à 19 tonnes en 2015, sans préjudice de toute nouvelle adaptation du quota.(7)Les règlements d'exécution de la Commission (UE) no 871/2014Règlement d'exécution (UE) no 871/2014 de la Commission du 11 août 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 239 du 12.8.2014, p. 14). et (UE) no 1360/2014Règlement d'exécution (UE) no 1360/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2014, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 871/2014, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir (JO L 365 du 19.12.2014, p. 106). ont prévu des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays et pour certaines espèces pour l'année 2014. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2014 et n'ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu'en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2015 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.(8)Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2015 conformément au règlement (UE) no 165/2011 de la CommissionRèglement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (JO L 48 du 23.2.2011, p. 11). et au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l'Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d'un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 62)..(9)Les quotas étant fixés en tonnes ou en nombre d'individus entiers, il convient que les quantités inférieures à une tonne ou à un individu ne soient pas prises en considération,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier1.Les quotas de pêche fixés pour l'année 2015 dans les règlements (UE) no 1221/2014, (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/104 et (UE) 2015/106 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.2.Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 et le règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEDÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.La lettre "A" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2012, 2013 et 2014. La lettre "C" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2014, conformément au règlement (UE) no 871/2014 en raison de l'absence de quota ou de l'absence d'un quota suffisant.Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.Déductions à opérer en 2015 conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/1801.Déductions à opérer en 2015 susceptibles d'être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible le jour de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2015/1801.Une quantité de 3369 kilogrammes n'est plus disponible à la suite de la demande de report introduite par l'Espagne conformément au règlement (CE) no 847/96 et applicable à la suite du règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2).À la demande de l'Espagne, la restitution des quantités dues en 2013 a été répartie sur trois ans.La quantité restante de 3369 kilogrammes est déduite au plus tard à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.Cette quantité n'est plus disponible à la suite de la demande de report introduite par le Royaume-Uni conformément au règlement (CE) no 847/96 et applicable à la suite du règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission (JO L 189 du 17.7.2015, p. 2).
État membreCode de l'espèceCode de la zoneNom de l'espèceNom de la zoneQuota initial 2014 (en kilogrammes)Débarquements autorisés 2014 (quantité totale adaptée en kilogrammes)Total des captures 2014 (quantité en kilogrammes)Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisésSurpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)Coefficient multiplicateurCoefficient multiplicateur additionnelDéductions restantes de 2014 (quantité en kilogrammes)Solde restant (quantité en kilogrammes)Déductions applicables en 2015 (quantité en kilogrammes)Déductions déjà appliquées en 2015(quantité en kilogrammes)Déductions à effectuer en 2016 et les années suivantes (quantité en kilogrammes)
BEPLE7HJK.Plie communeZones VII h, VII j et VII k800011203701330,45 %2581////25812581/
BESOL8AB.Sole communeZones VIII a et VIII b47000327900328823100,28 %923/C//13851385/
BESRX07D.RaiesEaux de l'Union de la zone VII d720006000069586115,98 %9586////958684891097
BESRX67AKXDRaiesEaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k725000765000770738100,75 %5738////57385738/
DKCOD03AN.CabillaudSkagerrak317700032993803408570103,31 %109190/C//163785163785/
DKHER03A.Hareng communZone III a193570001552900015641340100,72 %112340////112340112340/
DKHER2A47DXHareng communZones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a125260001295900013430160103,64 %471160////471160471160/
DKHER4AB.Hareng communEaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N800260009970200099711800100,10 %9800////98009800/
DKPRA03A.Crevette nordiqueZone III a230800023080002317330100,40 %9330////93309330/
DKSAN234_2LançonsEaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon471700048680008381430172,17 %35134302///70268607026860/
DKSPR2AC4-CSprat et prises accessoires associéesEaux de l'Union des zones II a et IV122383000126007000127165410100,92 %1158410////11584101158410/
ESALF3X14-BéryxEaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV670006700079683118,93 %12683/A3000/22025586616159
ESBSF56712-Sabre noirEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII226000312500327697104,86 %15197/A//2279622796/
ESBSF8910-Sabre noirEaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X12000613015769257,24 %9639/A27130/415891195029639
ESBUMATLANTMakaire bleuOcéan Atlantique2720027200124452457,54 %97252/A27000/1728780172878
ESDWS56789-Requins des grands fondsEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX003039Sans objet3039/A//45594559/
ESGFB567-Phycis de fondEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII588000828030842467101,74 %14437////1443714437/
ESGFB89-Phycis de fondEaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX242000216750237282109,47 %20532/A17750/4854848548/
ESGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones I et II/022685Sans objet22685////2268522685/
ESHAD5BC6A.ÉglefinEaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a/284018933666,65 %16093/A12540/3668036680/
ESHAD7X7A34ÉglefinZones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1/03075Sans objet3075/A//46134613/
ESNEP9/3411LangoustineZones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.155000336902440372,43 %– 5918//19000/1308213082/
ESOTH1N2AB.Autres espècesEaux norvégiennes des zones I et II/026744Sans objet26744////2674426744/
ESPOK56-14Lieu noirZone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV/48108703180,94 %3893////38933893/
ESRNG5B67-Grenadier de rocheEaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII70000111160125401112,81 %14241////1424114241/
ESSBR678-Dorade roseEaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII143000133060136418102,52 %3358////33583358/
ESSOL8AB.Sole communeZones VIII a et VIII b900081009894122,15 %1794/A+C2100/479120322759
ESSRX89-C.RaiesEaux de l'Union des zones VIII et IX10570008570001089241127,10 %2322411,4///325137206515118622
ESUSK567EI.BrosmeEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII26000157701576299,95 %– 8//58770/58762058762
ESWHMATLANTMakaire blancOcéan Atlantique305002567098039381,92 %72369//170/72539072539
FRSRX07D.RaiesEaux de l'Union de la zone VII d602000627000698414111,39 %71414////7141471414/
FRSRX2AC4-CRaiesEaux de l'Union des zones II a et IV330003600048212133,92 %12212////1221212212/
IEPLE7HJK.Plie communeZones VII h, VII j et VII k590006100078270128,31 %17270/A//2590525905/
IESOL07A.Sole communeZone VII a410004200043107102,64 %1107////11071107/
IESRX67AKXDRaiesEaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k104800010300001079446104,80 %49446////4944649446/
LTGHLN3LMNOFlétan noir communOPANO 3 L M N O2200000Sans objet0//46000/4600046000/
LVHER03D.RGHareng communSous-division 28.1165340001933463020084200103,88 %749570////749570749570/
NLHKE3A/BCDMerlu communZone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32/01655Sans objet1655/C//24822482/
NLRED1N2AB.SébastesEaux norvégiennes des zones I et II/02798Sans objet2798////27982798/
PTANF8C3411BaudroiesZones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1436000664000676302101,85 %12302////1230212302/
PTBFTAE45WMThon rouge de l'AtlantiqueOcéan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée235500235500243092103,22 %7592/C//1138811388/
PTHAD1N2ABÉglefinEaux norvégiennes des zones I et II/026816Sans objet26816///344950371766371766/
PTPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones I et II/180001185065,83 %– 6150///18500017885033234145616
PTSRX89-C.RaiesEaux de l'Union des zones VIII et IX105100010510001059237100,78 %8237////82378237/
SECOD03AN.CabillaudSkagerrak371000560000562836100,51 %2836/C//42544254/
UKDGS15X14Aiguillat communEaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV001027Sans objet1027/A//15411541/
UKGHL514GRNFlétan noir communEaux groenlandaises des zones V et XIV18900000Sans objet0//1000/10001000/
UKHAD5BC6A.ÉglefinEaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a310600032366003277296101,26 %40696////4069640696/
UKMAC2CX14-MaquereauxZones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV179471000275119000279250206101,50 %4131206////41312064131206/
UKNOP2A3A4.Tacaud norvégienZone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV/014000Sans objet14000////1400014000/
UKPLE7DE.Plie communeZones VII d et VII e154800015000001606749107,12 %1067491,1///117424117424/
UKSOL7FG.Sole communeZones VII f et VII g28200025525025248798,92 %(– 2763)//1950/19501950/
UKSRX07D.RaiesEaux de l'Union de la zone VII d12000095000102679108,08 %7679////76797679/
UKWHB24-NMerlan bleuEaux norvégiennes des zones II et IV0022204Sans objet22204////2220422204/