Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1743 of 28 September 2015 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Ovos Moles de Aveiro (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2015/1743 de la Commissiondu 28 septembre 2015approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ovos Moles de Aveiro (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Ovos Moles de Aveiro", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 286/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 286/2009 de la Commission du 7 avril 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Melva de Andalucía (IGP), Caballa de Andalucía (IGP), Ovos Moles de Aveiro (IGP), Castagna di Vallerano (AOP)] (JO L 94 du 8.4.2009, p. 15)..(2)La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenneJO C 170 du 23.5.2015, p. 10..(3)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination "Ovos Moles de Aveiro" (IGP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2015.Par la Commission,au nom du président,Phil HoganMembre de la Commission