Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1363 of 6 August 2015 amending Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 as regards the entry for the United States in the list of third countries, territories, zones or compartments from which certain poultry commodities may be imported into or transit through the Union in relation to highly pathogenic avian influenza outbreaks in that country (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1363 de la Commissiondu 6 août 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaineJO L 18 du 23.1.2003, p. 11., et notamment la phrase introductive, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8, ainsi que le paragraphe 4, point c), de son article 9,vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couverJO L 343 du 22.12.2009, p. 74., et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 798/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1). établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci (y compris au stockage durant le transit) de volailles et produits de volailles (ci-après les "produits"). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.(2)Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut être considéré comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).(3)Les États-Unis figurent sur la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 parmi les pays tiers en provenance desquels l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des produits relevant dudit règlement sont autorisés à partir de certaines parties de leur territoire, en fonction de la présence de foyers d'IAHP. Cette régionalisation est prévue par le règlement (CE) no 798/2008, tel que modifié par les règlements d'exécution (UE) 2015/243Règlement d'exécution (UE) 2015/243 de la Commission du 13 février 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (JO L 41 du 17.2.2015, p. 5)., (UE) 2015/342Règlement d'exécution (UE) 2015/342 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie (JO L 60 du 4.3.2015, p. 31)., (UE) 2015/526Règlement d'exécution (UE) 2015/526 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays (JO L 84 du 28.3.2015, p. 30)., (UE) 2015/796Règlement d'exécution (UE) 2015/796 de la Commission du 21 mai 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (JO L 127 du 22.5.2015, p. 9)., (UE) 2015/1153Règlement d'exécution (UE) 2015/1153 de la Commission du 14 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (JO L 187 du 15.7.2015, p. 10). et en dernier lieu (UE) 2015/1220Règlement d'exécution (UE) 2015/1220 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Indiana et du Nebraska (JO L 197 du 25.7.2015, p. 1)., à la suite de l'apparition de foyers d'IAHP dans les États de l'Indiana et du Nebraska.(4)Un accord conclu entre l'Union et les États-UnisAccord entre la Communauté européenne et les États-Unis relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux tel qu'approuvé au nom de la Communauté européenne par la décision 1998/258/CE du Conseil (JO L 118 du 21.4.1998, p. 1). (ci-après l'"accord") prévoit la reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou aux États-Unis.(5)À la suite de l'apparition de foyers d'IAHP dans le Nebraska et l'Indiana, aucun autre État américain n'a été nouvellement infecté par l'IAHP. Les États-Unis ont procédé à un abattage sanitaire pour lutter contre l'IAHP et limiter sa propagation. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont continué de suspendre la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits de volailles destinés à l'exportation vers l'Union à partir de l'ensemble du territoire des États concernés ou de parties de ces États qui ont été soumises à restrictions et font l'objet des mesures de régionalisation de l'Union.(6)Les États-Unis ont également communiqué des informations récentes concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, dont la Commission vient de terminer l'évaluation. Sur la base de cette évaluation et compte tenu des engagements fixés dans l'accord ainsi que des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de modifier l'interdiction d'introduire certains produits dans l'Union de manière qu'elle couvre seulement certaines parties des États de l'Indiana, du Nebraska et du Dakota du Sud que les autorités vétérinaires des États-Unis ont soumises à des restrictions en raison de foyers précédents.(7)Les États-Unis ont en outre signalé l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection consécutives à l'abattage sanitaire effectué dans les exploitations des États de l'Arkansas, de la Californie, de l'Indiana et du Missouri, où des foyers d'IAHP avaient été détectés entre février et mai 2015. Il y a donc lieu d'indiquer les dates à partir desquelles les zones infectées de ces États qui ont été soumises à des restrictions vétérinaires à la suite de l'apparition de ces foyers pourront à nouveau être considérées comme indemnes d'IAHP et les importations dans l'Union de certains produits de volailles originaires de ces zones devraient de nouveau être autorisées.(8)Les mentions relatives aux États-Unis sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 devraient, par conséquent, être modifiées afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.(9)Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.(10)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 août 2015.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEÀ l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, les mentions relatives aux États-Unis sont remplacées par le texte suivant:
Code ISO et nom du pays tiers ou du territoireCode du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartimentDescription du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartimentCertificat vétérinaireConditions spécifiquesConditions spécifiquesStatut surveillance influenza aviaireStatut vaccination influenza aviaireStatut contrôle salmonelles
Modèle(s)Garanties supplémentairesDate de fin (1)Date de début (2)
1234566A6B789
"US — États-UnisUS-0Ensemble du paysSPF
EP, ES4
US- 1Partie des États-Unis ne comprenant pas le territoire US-2BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRANAS3, ST1"
WGMVIII
POU, RATN
US-2Partie des États-Unis correspondant à:
US-2.1État de Washington:comté de Bentoncomté de FranklinWGMVIIIP219.12.20147.4.2015
POU, RATNP2
US-2.2État de Washington:comté de ClallamWGMVIIIP219.12.201411.5.2015
POU, RATNP2
US-2.3État de Washington:comté d'Okanogan (1):a)au nord: à partir de l'intersection de l'US 97 WA 20 et de S. Janis Road, tourner à droite dans S. Janis Road. Tourner à gauche dans McLaughlin Canyon Road, puis à droite dans Hardy Road, puis tourner à gauche dans Chewilken Valley Road.b)à l'est: de Chewilken Valley Road, tourner à droite dans JH Green Road, puis à gauche dans Hosheit Road, puis à gauche dans Tedrow Trail Road, et encore à gauche dans Brown Pass Road jusqu'à la limite de propriété de la tribu des Colville. Suivre cette limite de propriété vers l'ouest puis vers le sud jusqu'à son intersection avec l'US 97 WA 20.c)au sud: tourner à droite dans l'US 97 WA 20, puis à gauche dans Cherokee Road, puis à droite dans Robinson Canyon Road. Tourner à gauche dans Bide A Wee Road, puis à gauche dans Duck Lake Road, ensuite à droite dans Soren Peterson Road, puis à gauche dans Johnson Creek Road et enfin à droite dans George Road. Tourner à gauche dans Wetherstone Road, puis à droite dans Eplay Road.d)à l'ouest: de Eplay Road, tourner à droite dans Conconully Road/6th Avenue N., puis à gauche dans Green Lake Road, puis à droite dans Salmon Creek Road, puis encore à droite dans Happy Hill Road, ensuite à gauche dans Conconully Road (qui débouche sur Main Street). Tourner à droite dans Broadway, puis à gauche dans C Street, puis à droite dans Lake Street E, encore à droite dans Sinlahekin Road, à droite dans S. Fish Lake Road et enfin à droite dans Fish Lake Road. Tourner à gauche dans N. Pine Creek Road, puis à droite dans Henry Road (qui débouche dans la N. Pine Creek Road), puis à droite dans Indian Springs Road et enfin à droite dans la Highway 7, qui se termine à l'US 97 WA 20.WGMVIIIP229.1.201516.6.2015
POU, RATNP2
US-2.4État de Washington:comté d'Okanogan (2):a)au nord: à partir de l'intersection entre la US Highway 97 et la frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière canadienne, puis tourner à droite dans 9 Mile Road (County Hwy 4777).b)à l'est: depuis 9 Mile Road, tourner à droite dans Old Hwy 4777 qui bifurque vers le sud dans Molson Road. Tourner à droite dans Chesaw Road, puis à gauche dans Forest Service 3525, puis à gauche dans Forest Development Road 350, qui débouche dans Forest Development Road 3625. De là, se diriger plein ouest et tourner à gauche dans Forest Service 3525, puis à droite dans Rone Road et encore à droite dans Box Spring Road, puis à gauche dans Mosquito Creek Road et enfin à droite dans Swanson Mill Road.c)au sud: de Swanson Mill Road, tourner à gauche dans O'Neil Road, pour rejoindre ensuite au sud la US 97. Tourner à droite dans Ellis Forde Bridge Road, puis à gauche dans Janis Oroville (SR 7), puis à droite dans Loomis Oroville Road et encore à droite dans Wannact Lake Road, puis à gauche dans Ellemeham Mountain Road, ensuite à gauche dans Earth Dam Road, puis suivre à gauche une route sans nom, ensuite à droite une route sans nom, encore à droite une autre route sans nom, enfin à gauche une route sans nom et de nouveau à gauche une autre route sans nom.d)à l'ouest: de cette route sans nom, tourner à droite dans Loomis Oroville Road, puis à gauche dans Smilkameen Road vers la frontière canadienne.WGMVIIIP23.2.20156.5.2015
POU, RATNP2
US-2.5État de l'Oregon:comté de DouglasWGMVIIIP219.12.201423.3.2015
POU, RATNP2
US-2.6État de l'Oregon:comté de DeschutesWGVIIIP214.2.201519.5.2015
POU, RATNP2
US-2.7État de l'Oregon:comté de MalheurWGMVIIIP220.1.201511.5.2015
POU, RATNP2
État de l'Idaho:comté de Canyoncomté de PayetteWGMVIIIP2
POU, RATNP2
US-2.8.État de Californie:comté de Stanislaus/comté de Tuolumne:une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière de la zone de contrôle circulaire et s'étendant dans le sens des aiguilles d'une montre:a)au nord: à 2,5 miles à l'est de l'intersection entre State Highway 108 et Williams Road.b)au nord-est: à 1,4 mile au sud-est de l'intersection entre Rock River Dr. et Tulloch Road.c)à l'est: à 2,0 miles au nord-ouest de l'intersection entre Milpitas Road et Las Cruces Road.d)au sud-est: à 1,58 mile à l'est de l'extrémité nord de Rushing Road.e)au sud: à 0,70 mile au sud de l'intersection entre State Highway132 et Crabtree Road.f)au sud-ouest: à 0,8 mile au sud-est de l'intersection entre Hazel Dean Road et Loneoak Road.g)à l'ouest: à 2,5 miles au sud-ouest de l'intersection entre Warnerville Road et Tim Bell Road;h)au nord-ouest: à 1,0 mile au sud-est de l'intersection entre CA-120 et Tim Bell Road.WGMVIIIP223.1.2015
POU, RATNP25.5.2015
US-2.9État de Californie:comté de Kings:une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière de la zone de contrôle circulaire et s'étendant dans le sens des aiguilles d'une montre:a)au nord: à 0,58 mile au nord de Kansas Avenueb)au nord-est: à 0,83 mile à l'est de CA-43.c)à l'est: à 0,04 mile à l'est de 5th Avenue.d)au sud-est: à 0,1 mile à l'est de l'intersection entre Paris Avenue et 7th Avenue.e)au sud: à 1,23 mile au nord de Redding Avenue.f)au sud-ouest: à 0,6 mile à l'ouest de l'intersection entre Paris Avenue et 15th Avenue.g)à l'ouest: à 1,21 mile à l'est de 19th Avenue.h)au nord-ouest: à 0,3 mile au nord de l'intersection entre Laurel Avenue et 16th Avenue.WGMVIIIP212.2.2015
POU, RATNP226.5.2015
US-2.10État du MinnesotaWGMVIIIP25.3.2015
POU, RATNP2
US-2.11.1État du Missouri:comté de Jaspercomté de BartonWGMVIIIP28.3.201518.6.2015
POU, RATNP2
US-2.11.2État du Missouri:comté de Moniteaucomté de MorganWGMVIIIP210.3.201511.6.2015
POU, RATNP2
US-2.11.3État du Missouri:comté de LewisWGMVIIIP25.5.201520.9.2015
POU, RATNP2
US-2.13État de l'Arkansas:comté de Boonecomté de MarionWGMVIIIP211.3.201513.7.2015
POU, RATNP2
US-2.14État du Kansas:comté de Leavenworthcomté de WyandotteWGMVIIIP213.3.201512.6.2015
POU, RATNP2
US- 2.15État du Kansas:comté de Cherokeecomté de CrawfordWGMP29.3.201518.6.2015
POU, RATNP2
US-2.16État du Montana:comté de Judith Basincomté de FergusWGMVIIIP22.4.2015
POU, RATNP2
US-2.17État du Dakota du NordWGMVIIIP211.4.2015
POU, RATNP2
US-2.18État du Dakota du Sudcomté de Beadlecomté de Bon hommecomté de Brookingscomté de Browncomté de Hutchinsoncomté de Kingsburycomté de Lakecomté de McCookcomté de McPhersoncomté de Minnehahacomté de Moodycomté de Robertscomté de Spinkcomté de YanktonWGMVIIIP21.4.2015
POU, RATNP2
US-2.19.1État du Wisconsin:comté de BarronWGMVIIIP216.4.201518.8.2015
POU, RATNP2
US-2.19.2État du Wisconsin:comté de JeffersonWGMVIIIP211.4.201517.8.2015
POU, RATNP2
US-2.19.3État du Wisconsin:comté de ChippewaWGMVIIIP223.4.201529.7.2015
POU, RATNP2
US- 2.19.4État du Wisconsin:comté de JuneauWGMVIIIP217.4.20156.8.2015
POU, RATNP2
US-2.20État de l'IowaWGMVIIIP214.4.2015
POU, RATNP2
US-2.21État de l'Indianacomté de WhitleyWGMVIIIP210.5.20158.8.2015
POU, RATNP2
US-2.22État du Nebraskacomté de Dakotacomté de Dixoncomté de Thurstoncomté de WayneWGMVIIIP211.5.2015
POU, RATNP2