Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1108 of 8 July 2015 approving the basic substance vinegar in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market, and amending the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d'exécution (UE) 2019/149 de la Commissiondu 30 janvier 2019modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1108 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0149, 31 janvier 2019
Règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commissiondu 8 juillet 2015portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierApprobation d'une substance de baseLa substance vinaigre spécifiée à l'annexe I est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011L'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.
Nom commun, numéros d'identificationDénomination de l'UICPAPuretéDate d'approbationDispositions spécifiques
VinaigreNo CAS: 90132-02-8Non disponibleDe qualité alimentaire, contenant au maximum 10 % d'acide acétique1er juillet 2015Seules les utilisations de la substance de base comme fongicide et bactéricide sont approuvées.Le vinaigre doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANCO/12896/2014), et notamment aux annexes I et II de ce rapport.
ANNEXE IIÀ l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:
Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.
NuméroNom commun, numéros d'identificationDénomination de l'UICPAPuretéDate d'approbationDispositions spécifiques
"5VinaigreNo CAS: 90132-02-8Non disponibleDe qualité alimentaire, contenant au maximum 10 % d'acide acétique1er juillet 2015Seules les utilisations de la substance de base comme fongicide et bactéricide sont approuvées.Le vinaigre doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANCO/12896/2014), et notamment aux annexes I et II de ce rapport."
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Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.
Article premierApprobation d'une substance de baseLa substance vinaigre spécifiée à l'annexe I est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011L'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.
Nom commun, numéros d'identificationDénomination de l'UICPAPuretéDate d'approbationDispositions spécifiques
VinaigreNo CAS: 90132-02-8Non disponibleDe qualité alimentaire, contenant au maximum 10 % d'acide acétique1er juillet 2015Seules les utilisations de la substance de base comme fongicide et bactéricide sont approuvées.Le vinaigre doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANCO/12896/2014), et notamment aux annexes I et II de ce rapport.
ANNEXE IIÀ l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:
Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.
NuméroNom commun, numéros d'identificationDénomination de l'UICPAPuretéDate d'approbationDispositions spécifiques
"5VinaigreNo CAS: 90132-02-8Non disponibleDe qualité alimentaire, contenant au maximum 10 % d'acide acétique1er juillet 2015Seules les utilisations de la substance de base comme fongicide et bactéricide sont approuvées.Le vinaigre doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANCO/12896/2014), et notamment aux annexes I et II de ce rapport."
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Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.