Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1012 of 23 June 2015 amending Annex I to Regulation (EC) No 669/2009 implementing Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards the increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1012 de la Commissiondu 23 juin 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 669/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11). fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations des aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale dont la liste figure à son annexe I (ci-après la "liste"), aux points d'entrée sur les territoires visés à l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004.(2)L'article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que cette liste doit faire l'objet d'un réexamen régulier, au moins trimestriel, qui tienne compte, au minimum, des sources d'information visées dans ledit article.(3)La fréquence et l'importance des incidents récents notifiés au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les constatations faites par l'Office alimentaire et vétérinaire à l'occasion des audits effectués dans des pays tiers ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale présentés par les États membres à la Commission en application de l'article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu'il convient de modifier la liste.(4)En particulier, il y a lieu de supprimer de la liste les mentions relatives aux marchandises pour lesquelles les informations disponibles révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant avec les exigences de sécurité applicables de la législation de l'Union et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n'est donc plus justifiée. La mention relative aux haricots en provenance du Kenya devrait donc être supprimée.(5)Il convient également de modifier la liste de manière à augmenter la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles les mêmes sources d'informations font état d'une aggravation de l'inobservation de la législation pertinente de l'Union justifiant le renforcement des contrôles officiels. Les mentions de la liste relatives aux feuilles de coriandre, au basilic, à la menthe, au persil, aux piments et aux comboux ou gombos en provenance du Viêt Nam, de même que les mentions relatives aux feuilles de vigne en provenance de la Turquie devraient donc être modifiées en conséquence.(6)Par souci de cohérence et de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.(7)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.(8)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à compter du 1er juillet 2015.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 juin 2015.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXE"ANNEXE I
Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée désignéLorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés et qu'aucune subdivision spécifique n'existe sous ce code, ce dernier est précédé d'"ex".Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l'aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d'origine végétale).Résidus de chlorbufam.Résidus de phenthoate.Espèces de Brassica oleracea L. convar. Botrytis (L) Alef var. Italica Plenck, cultivar alboglabra. Également appelés "Kai Lan", "Gai Lan", "Gailan", "Kailan" et "Jielan".Résidus de trifluraline.Résidus d'acéphate, d'aldicarb (somme de l'aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), d'amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe).Résidus d'hexaflumuron, de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe), de phenthoate et de thiophanate-méthyle.Résidus de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à celle-ci, comme le prévoit l'article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).Résidus d'acéphate et de diafenthiuron.Résidus de flubendiamide.Résidus d'éthéphon.Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.Résidus d'acéphate, de dicrotophos, de prothiophos, de quinalphos et de triforine.Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos."
Aliments pour animaux et denrées alimentaires(utilisation envisagée)Code NCSubdivision TARICPays d'origineRisqueFréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (%)
Raisins secs (fruits de la vigne)080620Afghanistan (AF)Ochratoxine A50
(Denrées alimentaires)
—Amandes, en coques—080211Australie (AU)Aflatoxines20
—Amandes, décortiquées—080212
(Denrées alimentaires)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Brésil (BR)Aflatoxines10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—2008119120081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000ex071022001010Cambodge (KH)Résidus de pesticides50
—Aubergines—07093000;ex0710809572
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Céleri chinois (Apium graveolens)ex0709400020Cambodge (KH)Résidus de pesticides50
(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)
Brassica oleracea (autres produits comestibles du genre Brassica, "brocolis chinois")]ex0704909040Chine (CN)Résidus de pesticides50
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
Thé, même aromatisé0902Chine (CN)Résidus de pesticides10
(Denrées alimentaires)
—Aubergines—07093000;ex0710809572République dominicaine (DO)Résidus de pesticides10
—Melon amer (Momordica charantia)—ex07099990ex071080957070
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000ex071022001010République dominicaine (DO)Résidus de pesticides20
—Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)—07096010ex0709609920
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)—07108051ex0710805920
Fraises (fraîches)08101000Égypte (EG)Résidus de pesticides10
(Denrées alimentaires)
Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)07096010ex07096099;20Égypte (EG)Résidus de pesticides10
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)07108051ex0710805920
Feuilles de bétel (Piper betle L.)ex1404900010Inde (IN)Salmonelles50
(Denrées alimentaires)
Graines de sésame12074090Inde (IN)Salmonelles20
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
—Capsicum annuum, entiers—09042110Inde (IN)Aflatoxines20
—Capsicum annuum, broyés ou pulvérisés—ex0904220010
—Fruits séchés du genre Capsicum, entiers, autres que les piments doux (Capsicum annuum)—09042190
—Noix muscades (Myristica fragrans)—09081100;09081200
(Denrées alimentaires — épices séchées)
Enzymes; enzymes préparées3507Inde (IN)Chloramphénicol50
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Noix muscades (Myristica fragrans)—0908110009081200Indonésie (ID)Aflatoxines20
(Denrées alimentaires — épices séchées)
—Pois non écossés—ex0708100040Kenya (KE)Résidus de pesticides10
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
Mentheex1211908630Maroc (MA)Résidus de pesticides10
(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)ex2008999970
Raisins de table08061010Pérou (PE)Résidus de pesticides10
(Denrées alimentaires –fraîches)
Graines de pastèque (Egusi, Citrullus lanatus) et produits dérivésex12077000ex11063090;ex20089999103050Sierra Leone (SL)Aflatoxines50
(Denrées alimentaires)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Soudan (SD)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—2008119120081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)ex0709609920Thaïlande (TH)Résidus de pesticides10
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
Feuilles de bétel (Piper betle L.)ex1404900010Thaïlande (TH)Salmonelles50
(Denrées alimentaires)
—Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000ex071022001010Thaïlande (TH)Résidus de pesticides20
—Aubergines—07093000;ex0710809572
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Abricots séchés—08131000Turquie (TR)Sulfites10
—Abricots, autrement préparés ou conservés—20085061
(Denrées alimentaires)
—Piments doux (Capsicum annuum)—07096010;07108051Turquie (TR)Résidus de pesticides10
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Feuilles de vigneex2008999911; 19Turquie (TR)Résidus de pesticides50
(Denrées alimentaires)
—Pistaches, en coques—08025100États-Unis (US)Aflatoxines20
—Pistaches, sans coques—08025200
(Denrées alimentaires)
—Abricots séchés—08131000Ouzbékistan (UZ)Sulfites50
—Abricots, autrement préparés ou conservés—20085061
(Denrées alimentaires)
Raisins secs (fruits de la vigne)080620Ouzbékistan (UZ)Ochratoxine A50
(Denrées alimentaires)
—Feuilles de coriandre—ex0709999072Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides50
—Basilic (sacré, vert)—ex12119086ex200899992075
—Menthe—ex12119086;ex200899993070
—Persil—ex0709999040
(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)
—Comboux ou gombos—ex0709999020Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides50
—Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)—ex0709609920
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
—Pitahayas (fruit du dragon)—ex0810902010Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides20
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)