Commission Implementing Regulation (EU) 2015/888 of 29 May 2015 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Arroz Carolino do Baixo Mondego (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2015/888 de la Commissiondu 29 mai 2015enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz Carolino do Baixo Mondego (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination "Arroz Carolino do Baixo Mondego" déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenneJO C 25 du 24.1.2015, p. 18..(2)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Arroz Carolino do Baixo Mondego" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination "Arroz Carolino do Baixo Mondego" (IGP) est enregistrée.La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6 — Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36)..Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 mai 2015.Par la Commission,au nom du président,Phil HoganMembre de la Commission