Commission Implementing Regulation (EU) 2015/794 of 19 May 2015 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Chevrotin (PDO))
Règlement d'exécution (UE) 2015/794 de la Commissiondu 19 mai 2015approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chevrotin (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Chevrotin", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1357/2005 de la CommissionRèglement (CE) no 1357/2005 de la Commission du 18 août 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" [Chevrotin (AOP)] (JO L 214 du 19.8.2005, p. 6)..(2)La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenneJO C 468 du 31.12.2014, p. 2..(3)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination "Chevrotin" (AOP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 mai 2015.Par la Commission,au nom du président,Phil HoganMembre de la Commission