Commission Implementing Regulation (EU) 2015/459 of 19 March 2015 specifying the technical characteristics of the 2016 ad hoc module on young people on the labour market provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) 2015/459 de la Commissiondu 19 mars 2015précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2016 relatif à l'entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 77 du 14.3.1998, p. 3., et notamment son article 7 bis, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Afin de vérifier les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs communs fixés dans la stratégie Europe 2020 et l'initiative phare "Jeunesse en mouvement"Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Jeunesse en mouvement — Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d'une croissance intelligente, durable et inclusive dans l'Union européenne", adoptée le 15 septembre 2010, COM(2010) 477 final., il est nécessaire de disposer d'un ensemble de données complet sur les jeunes et leur transition vers le marché du travail, de manière à pouvoir faire des comparaisons entre les États membres.(2)Dans sa communication "Repenser l'éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques"Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Repenser l'éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques", adoptée le 20 novembre 2012, COM(2012) 669 final., la Commission encourage les États membres à réformer leur système d'éducation, afin que les jeunes soient dotés des compétences appropriées pour l'emploi.(3)Dans sa résolution du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)JO C 311 du 19.12.2009, p. 1., le Conseil souligne qu'il est nécessaire de mieux connaître et comprendre les conditions de vie, les valeurs et le comportement des jeunes femmes et des jeunes hommes.(4)Dans sa recommandation du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesseJO C 120 du 26.4.2013, p. 1., le Conseil encourage les États membres à mettre en œuvre des dispositifs de garantie pour la jeunesse dans les meilleurs délais, de préférence dès le début du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Les États membres sont invités à faire usage des Fonds relevant du cadre stratégique commun de l'Union européenne et du Fonds social européen en particulier à cet effet.(5)Dans sa communication intitulée "Œuvrer ensemble pour les jeunes Européens — Un appel à l'action contre le chômage des jeunes"Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée "Œuvrer ensemble pour les jeunes Européens — Un appel à l'action contre le chômage des jeunes", adoptée le 19 juin 2013, COM(2013) 447 final., la Commission encourage les États membres à mettre en œuvre la Garantie pour la jeunesse et à investir dans les jeunes. Elle vise à encourager la création de services en ligne permettant aux jeunes de rechercher les offres d'emploi publiées par les employeurs dans leur propre État et dans d'autres États membres, tout en aidant les PME à recruter des jeunes à travers l'ensemble de l'Europe.(6)Le règlement (UE) no 318/2013 de la CommissionRèglement (UE) no 318/2013 de la Commission du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 99 du 9.4.2013, p. 11). établit le module ad hoc 2016 concernant les jeunes sur le marché du travail.(7)Le règlement délégué (UE) no 1397/2014 de la CommissionRèglement délégué (UE) no 1397/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 318/2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 370 du 30.12.2014, p. 42). précise et décrit les domaines d'information spécialisée ("sous-modules ad hoc") à inclure dans le module ad hoc 2016 relatif aux jeunes sur le marché du travail.(8)Le règlement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (JO L 163 du 29.5.2014, p. 10). dispose que les caractéristiques techniques, les filtres, les codes et les délais de transmission des données de chaque sous-module ad hoc visé au considérant 7 devraient être précisés par la Commission.(9)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes caractéristiques techniques du module ad hoc 2016 relatif aux jeunes sur le marché du travail, les filtres et codes à utiliser, de même que le délai dans lequel les données sont envoyées à la Commission sont détaillés dans l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 mars 2015.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXELa présente annexe décrit les caractéristiques techniques, les filtres et les codes à utiliser pour le module ad hoc 2016 relatif aux jeunes sur le marché du travail. Elle fixe également les dates de transmission des données à la Commission.Délai de transmission des résultats à la Commission: 31 mars 2017.Filtres et codes à utiliser pour la transmission des données: tels que définis dans l'annexe III du règlement (CE) no 377/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l'utilisation d'un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (JO L 114 du 26.4.2008, p. 57)., tel que modifié par l'annexe I du règlement (UE) no 317/2013 de la CommissionRèglement (UE) no 317/2013 de la Commission du 8 avril 2013 modifiant les annexes des règlements (CE) no 1983/2003, (CE) no 1738/2005, (CE) no 698/2006, (CE) no 377/2008 et (UE) no 823/2010 en ce qui concerne la classification internationale type de l'éducation (JO L 99 du 9.4.2013, p. 1)..Colonnes réservées aux facteurs de pondération optionnels, à utiliser en cas de recours à un sous-échantillon ou de non-réponse: les colonnes 228 à 231 contiennent les nombres entiers et les colonnes 232 à 233 contiennent les décimales.Sous-module "Formation"Filtre: 15 ≤ AGE ≤ 34
Nom/ColonneCodeDescriptionFiltre
WORKEXP211Expérience professionnelle durant les étudesHATLEVEL ≠ 000
Expérience professionnelle rémunérée ou non durant le niveau d'enseignement le plus élevé (HATLEVEL)
1Expérience professionnelle rémunérée ou non
2Uniquement expérience professionnelle rémunérée
3Uniquement expérience professionnelle non rémunérée
4Aucune expérience professionnelle au niveau HATLEVEL
9Sans objet (non inclus dans le filtre)
néantInconnu
WORKSTUD212Apprentissage par le travailWORKEXP = 1-3
Type d'expérience professionnelle faisant partie du programme d'études du niveau d'éducation le plus élevé (HATLEVEL)
1Apprentissage (définition opérationnelle d'Eurostat)
2Stage obligatoire
3Formation obligatoire en milieu professionnel, s'il n'est pas possible de faire de distinction entre 1 et 2
4Stage facultatif (faisant partie de l'éducation)
5Travail en dehors du programme d'étude
9Sans objet (non inclus dans le filtre)
NéantInconnu
ADDLEVEL213-214Niveau du programme d'éducation additionnelEDUCSTAT = 2
Niveau et orientation de l'éducation formelle que la personne a commencée après être parvenue à un niveau d'éducation le plus élevé
00Aucune autre éducation formelle après avoir atteint le niveau d'éducation le plus élevé
10CITE 1
20CITE 2
30CITE 3 s'il n'est pas possible de faire de distinction en fonction de l'orientation
34CITE 3 Programme général
35CITE 3 Programme professionnel
40CITE 4 s'il n'est pas possible de faire de distinction en fonction de l'orientation
44CITE 4 Programme général
45CITE 4 Programme professionnel
50CITE 5
60CITE 6
70CITE 7
80CITE 8
99Sans objet (non inclus dans le filtre)
NéantInconnu
DROPREAS215Motif de décrochageEDUCSTAT = 2 et ADDLEVEL ≠ 00
Principale raison pour laquelle le niveau de l'éducation formelle entamée n'a pas été mené à son terme
0A mené à son terme le dernier niveau d'éducation formelle
N'a pas mené à son terme le dernier niveau d'éducation formelle, motif:
1Niveau de difficulté
2Enseignement ne répondant pas aux besoins ou ne correspondant pas aux domaines d'intérêt
3Frais d'études
4Souhait de commencer à travailler
5Raisons familiales
6Raisons de santé
7Autre
9Sans objet (non inclus dans le filtre)
NéantInconnu
LEAVDATE216-221Date de sortie de l'éducation formelleEDUCSTAT = 2 et ADDLEVEL ≠ 00
Année et mois de sortie de l'éducation formelle
Indiquer les quatre chiffres de l'année concernée
9999Sans objet (non inclus dans le filtre)
NéantInformation non disponible (année)
Indiquer les deux chiffres du mois concerné
99Sans objet (non inclus dans le filtre)
NéantInformation non disponible (mois)
NCONREAS222Raison de ne pas poursuivre la formationEDUCSTAT = 2 et ADDLEVEL = 00 et HATLEVEL = 000-500
Principale raison de ne pas poursuivre la formation
0Le niveau d'éducation le plus élevé a été jugé suffisant
1Niveau de difficulté
2Enseignement ne répondant pas aux besoins ou ne correspondant pas aux domaines d'intérêt
3Frais d'études
4Souhait de commencer à travailler
5Raisons familiales
6Raisons de santé
7Autre
9Sans objet (non inclus dans le filtre)
NéantInconnu
Sous-module "Recherche d'emploi"Filtre: 15 ≤ AGE ≤ 34
Nom/colonneCodeDescriptionFiltre
AIDE223Aide reçue pour trouver du travail(WSTATOR = 1,2 et STARTIME < 12) ou WSTATOR = 3-5
Types d'aide les plus utiles à la recherche d'emploi telles que proposées par les organismes publics au cours des douze derniers mois
0Aucune aide reçue
Type d'aide la plus utile:
1Aide à la recherche d'offres d'emploi
2Conseils sur la façon de postuler à un emploi
3Conseils sur les possibilités de formation et d'éducation
4Accès à un programme de travail
5Accès à un programme d'éducation ou de formation
6Autre
7Aide reçue mais n'ayant pas été jugée utile
8Aide reçue mais niveau d'utilité inconnu
9Sans objet (non inclus dans le filtre)
NéantInconnu
FINDMETH224Méthode ayant permis de trouver l'emploi actuelSTAPRO = 3
Méthode utilisée pour trouver le principal emploi actuel
1Annonces, tous médias confondus
2Famille, amis ou connaissances
3Service public de l'emploi
4Agence privée de placement
5Organisme d'éducation ou de formation
6A contacté directement l'employeur
7A été contacté(e) directement par l'employeur
8Autre
9Sans objet (non inclus dans le filtre)
NéantInconnu
OKLEVEL225Adéquation entre l'emploi accepté et le niveau d'éducation du répondantWSTATOR = 1,2
Mesure dans laquelle l'emploi actuel du répondant correspond à son niveau d'éducation
1Le poste correspond bien à son niveau d'éducation
2Le poste correspond assez bien à son niveau d'éducation
3Le poste ne correspond pas très bien à son niveau d'éducation
4Le poste ne correspond pas du tout à son niveau d'éducation
9Sans objet (non inclus dans le filtre)
NéantInconnu
MOVE4JOB226Volonté de déménager pour les besoins de son emploi
Volonté de changer de lieu de résidence pour les besoins de son emploi
1Le répondant a déménagé ou serait disposé à déménager à l'intérieur de son pays
2Le répondant a déménagé ou serait disposé à déménager vers un autre pays de l'Union européenne
3Le répondant a déménagé ou serait disposé à déménager vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne
4Le répondant n'a pas déménagé ou ne serait pas disposé à déménager pour les besoins de son emploi
NéantInconnu
CMT4JOB227Volonté de faire la navette pour se rendre à son travail
Volonté de faire la navette sur une longue distance pour se rendre à son travail
1Le répondant fait actuellement la navette ou serait disposé à effectuer un trajet de plus d'une heure (dans chaque sens)
2Le répondant ne fait pas la navette actuellement ou ne serait pas disposé à effectuer un trajet de plus d'une heure (dans chaque sens)
NéantInconnu