Commission Delegated Regulation (EU) No 1397/2014 of 22 October 2014 amending Regulation (EU) No 318/2013 adopting the programme of ad hoc modules, covering the years 2016 to 2018, for the labour force sample survey provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 Text with EEA relevance
Règlement délégué (UE) no 1397/2014 de la Commissiondu 22 octobre 2014modifiant le règlement (UE) no 318/2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 77 du 14.3.1998, p. 3., et notamment son article 7 bis, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 318/2013 de la CommissionRèglement (UE) no 318/2013 de la Commission du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 99 du 9.4.2013, p. 11). a porté adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail pour la période 2016-2018. Il définit, pour chaque module ad hoc, le thème, la période de référence, la taille de l'échantillon et le délai de transmission des résultats.(2)Conformément au règlement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (JO L 163 du 29.5.2014, p. 10)., ce programme établit également la liste des modules ad hoc et donne une description du domaine d'information spécialisée couvert par chacun d'eux ("sous-modules ad hoc").(3)Afin d'assurer sa cohérence avec le règlement (CE) no 577/98 tel que modifié, il convient d'ajouter au règlement (UE) no 318/2013 le nom et la description de chaque sous-module ad hoc.(4)Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 318/2013,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe du règlement (UE) no 318/2013 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2014.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE"ANNEXEENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAILProgramme pluriannuel de modules ad hoc1.JEUNES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAILPériode de référence: 2016Sous-modules (domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir):Sous-module 1: FormationObjectif: fournir davantage de détails sur le niveau de formation des jeunes et déterminer les aspects susceptibles d'influer sur leurs perspectives de carrière.Sous-module 2: Recherche d'un emploiObjectif: recueillir des informations sur les démarches individuelles des jeunes pour trouver du travail et sur l'aide qu'ils reçoivent dans la recherche d'emploi; évaluer la perception que les jeunes eux-mêmes ont de l'adéquation entre leur niveau de formation et les exigences de leur emploi actuel.2.EMPLOI INDÉPENDANTPériode de référence: 2017Sous-modules (domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir):Sous-module 1: Travail indépendant économiquement dépendantObjectif: déterminer la population de travailleurs indépendants économiquement dépendants. Ce groupe a des caractéristiques en commun tant avec les salariés qu'avec les travailleurs indépendants et a donc un statut professionnel ambivalent.Sous-module 2: Conditions de travail des travailleurs indépendantsObjectif: analyser les conditions de travail des travailleurs indépendants et les principales raisons qui les ont poussés à choisir ce statut.Sous-module 3: Travailleurs indépendants et salariésObjectif: comparer les attitudes et les perspectives des travailleurs indépendants avec celles des salariés, par exemple le niveau de satisfaction professionnelle.3.CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET DE LA VIE FAMILIALEPériode de référence: 2018Sous-modules (domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir):Sous-module 1: Responsabilités familialesObjectif: établir dans quelle mesure la disponibilité de services d'accueil appropriés pour les enfants et les autres personnes à charge influe sur la participation au marché du travail.Sous-module 2: Flexibilité de l'organisation du travailObjectif: analyser le degré de flexibilité offert sur le lieu de travail dans l'optique d'une conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.Sous-module 3: Interruptions de carrière et congé parentalObjectif: identifier les interruptions de carrière liées à la garde d'enfants ou d'autres personnes à charge, notamment les congés parentaux, et analyser leur durée."