Commission Implementing Regulation (EU) No 1354/2014 of 16 December 2014 derogating from Regulations (EC) Nos 2305/2003, 969/2006, 1067/2008 and 1964/2006, Implementing Regulation (EU) No 480/2012 and Regulations (EC) Nos 828/2009 and 1918/2006 as regards the dates for lodging import licence applications and issuing import licences in 2015 under tariff quotas for cereals, rice, sugar and olive oil, derogating from Regulations (EC) Nos 951/2006 as regards the dates for issuing export licences in 2015 in the out-of-quota sugar and isoglucose sectors and derogating from Regulation (EU) No 1272/2009 as regards the period for examination of offers for the buying-in of common wheat, butter and skimmed milk powder at a fixed price under public intervention in 2014 and 2015
Règlement d'exécution (UE) no 1354/2014 de la Commissiondu 16 décembre 2014dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 1964/2006, au règlement d'exécution (UE) no 480/2012 et aux règlements (CE) no 828/2009 et (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2015 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre et l'huile d'olive, dérogeant au règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2015 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota et dérogeant au règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour l'achat à prix fixe de blé tendre, de beurre et de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique en 2014 et en 2015 LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATTJO L 146 du 20.6.1996, p. 1., et notamment son article 1er,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment ses articles 20, point n), 144, point g), 178, point b), 187, point e), et 192, paragraphe 5,vu le règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiquesJO L 348 du 31.12.2007, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 5,vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du ConseilJO L 303 du 31.10.2012, p. 1., et notamment son article 18, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Les règlements (CE) no 2305/2003Règlement (CE) no 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers (JO L 342 du 30.12.2003, p. 7)., (CE) no 969/2006Règlement (CE) no 969/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à l'importation de maïs en provenance des pays tiers (JO L 176 du 30.6.2006, p. 44). et (CE) no 1067/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 1067/2008 de la Commission du 30 octobre 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 290 du 31.10.2008, p. 3). prévoient des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d'importation d'orge dans le cadre du contingent 09.4126, de maïs dans le cadre du contingent 09.4131 et de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute dans le cadre des contingents 09.4123, 09.4124, 09.4125 et 09.4133.(2)Le règlement (CE) no 1964/2006 de la CommissionRèglement (CE) no 1964/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant modalités d'ouverture et mode de gestion d'un contingent d'importation de riz originaire du Bangladesh, en application du règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil (JO L 408 du 30.12.2006, p. 19). et le règlement d'exécution (UE) no 480/2012 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 480/2012 de la Commission du 7 juin 2012 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 10064000, pour la production de préparations alimentaires du code NC 19011000 (JO L 148 du 8.6.2012, p. 1). prévoient des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d'importation de riz originaire du Bangladesh dans le cadre du contingent 09.4517 et de brisures de riz dans le cadre du contingent 09.4079.(3)Le règlement (CE) no 828/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 828/2009 de la Commission du 10 septembre 2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d'accords préférentiels (JO L 240 du 11.9.2009, p. 14). prévoit des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d'importation de produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents 09.4221, 09.4231 et 09.4241 à 09.4247.(4)Le règlement (CE) no 1918/2006 de la CommissionRèglement (CE) no 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l'huile d'olive originaire de Tunisie (JO L 365 du 21.12.2006, p. 84). prévoit des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent 09.4032.(5)Compte tenu des jours fériés de l'année 2015, il convient de déroger, à certaines périodes, aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 1964/2006, au règlement d'exécution (UE) no 480/2012, et aux règlements (CE) no 828/2009 et (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes de certificats d'importation et la délivrance de ces certificats, pour permettre d'assurer le respect des volumes contingentaires en cause.(6)L'article 7 quinquies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 951/2006 de la CommissionRèglement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (JO L 178 du 1.7.2006, p. 24). dispose que les certificats d'exportation de sucre et d'isoglucose hors quota sont délivrés à partir du vendredi qui suit la semaine pendant laquelle les demandes de certificats ont été déposées, à condition qu'aucune mesure particulière n'ait été arrêtée dans ce délai par la Commission.(7)Compte tenu des jours fériés de l'année 2015 et des conséquences qui en résultent quant à la parution du Journal officiel de l'Union européenne, il s'avère que la période entre l'introduction des demandes et le jour de délivrance des certificats est trop courte pour assurer une bonne gestion du marché. Il y a donc lieu de prolonger cette période.(8)L'article 14, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1272/2009 de la CommissionRèglement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (JO L 349 du 29.12.2009, p. 1). dispose que la Commission prend une décision dans un délai de deux jours ouvrables suivant la communication visée à l'article 13, paragraphe 1, dudit règlement, et dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la communication visée à l'article 13, paragraphe 3, dudit règlement. L'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2014 par le règlement délégué (UE) no 949/2014 de la CommissionRèglement délégué (UE) no 949/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2014 (JO L 265 du 5.9.2014, p. 21)..(9)Compte tenu des jours fériés des années 2014 et 2015 et des conséquences qui en résultent quant à la parution du Journal officiel de l'Union européenne, il s'avère que le délai d'examen des offres est trop court pour assurer un bon suivi des quantités offertes. Il y a donc lieu de prolonger ce délai.(10)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierCéréales1.Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2305/2003, pour l'année 2015, les demandes de certificats d'importation d'orge dans le cadre du contingent 09.4126 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 11 décembre 2015, à 13 heures, heure de Bruxelles.2.Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 969/2006, pour l'année 2015, les demandes de certificats d'importation de maïs dans le cadre du contingent 09.4131 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 11 décembre 2015, à 13 heures, heure de Bruxelles.3.Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1067/2008, pour l'année 2015, les demandes de certificats d'importation de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute dans le cadre des contingents 09.4123, 09.4124, 09.4125 et 09.4133 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 11 décembre 2015, à 13 heures, heure de Bruxelles.
Article 2Riz1.Par dérogation à l'article 4, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1964/2006, pour l'année 2015, les demandes de certificats d'importation de riz originaire du Bangladesh dans le cadre du contingent 09.4517 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 4 décembre 2015 à 13 heures, heure de Bruxelles.2.Par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d'exécution (UE) no 480/2012, pour l'année 2015, les demandes de certificats d'importation de brisures de riz dans le cadre du contingent 09.4079 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 4 décembre 2015 à 13 heures, heure de Bruxelles.
Article 3SucrePar dérogation à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 828/2009, les demandes de certificats d'importation ne peuvent plus être déposées après le vendredi 11 décembre 2015 à 13 heures, heure de Bruxelles, et jusqu'au vendredi 25 décembre 2015 à 13 heures, heure de Bruxelles.
Article 4Huile d'olivePar dérogation à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1918/2006, les certificats d'importation d'huile d'olive pour lesquels les demandes sont déposées au cours des périodes mentionnées à l'annexe I du présent règlement sont délivrés aux dates correspondantes qui y figurent, sous réserve des mesures adoptées en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la CommissionRèglement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (JO L 238 du 1.9.2006, p. 13)..
Article 5Sucre et isoglucose hors quotaPar dérogation à l'article 7 quinquies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 951/2006, les certificats d'exportation de sucre et d'isoglucose hors quota pour lesquels les demandes sont déposées au cours des périodes mentionnées à l'annexe II du présent règlement sont délivrés aux dates correspondantes qui y figurent, en tenant compte, le cas échéant, des mesures particulières visées à l'article 9, paragraphes 1 et 2, dudit règlement.
Article 6Offres pour l'achat à prix fixe de blé tendre dans le cadre de l'intervention publiquePar dérogation à l'article 14, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1272/2009, pour les offres de blé tendre communiquées au cours des périodes mentionnées à l'annexe III du présent règlement, le délai dans lequel la Commission prend une décision suivant les communications visées à l'article 13, paragraphe 2, point b) et à l'article 13, paragraphe 3, dudit règlement, expire à la date qui figure dans ladite annexe.
Article 7Offres pour l'achat à prix fixe de beurre et de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publiquePar dérogation à l'article 14, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1272/2009, pour les offres de beurre et de lait écrémé en poudre communiquées au cours des périodes mentionnées à l'annexe IV parties 1 et 2 du présent règlement, le délai dans lequel la Commission prend une décision suivant les communications visées à l'article 13, paragraphe 2, point a) et à l'article 13, paragraphe 3, dudit règlement, expire à la date qui figure dans ladite annexe.
Article 8Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il expire le 10 janvier 2016.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2014Par la Commission,au nom du président,Jerzy PlewaDirecteur général de l'agriculture et du développement ruralANNEXE I
Périodes de dépôt des demandes de certificats d'importation d'huile d'oliveDates de délivrance
lundi 30 ou mardi 31 mars 2015vendredi 10 avril 2015
lundi 27 ou mardi 28 avril 2015mercredi 6 mai 2015
lundi 11 ou mardi 12 mai 2015jeudi 21 mai 2015
lundi 18 ou mardi 19 mai 2015mercredi 27 mai 2015
lundi 26 ou mardi 27 octobre 2015mercredi 4 novembre 2015
ANNEXE II
Périodes de dépôt des demandes de certificats d'exportation de sucre et d'isoglucose hors quotaDates de délivrance
du lundi 13 au vendredi 17 juillet 2015mardi 28 juillet 2015
du lundi 21 au vendredi 25 décembre 2015vendredi 8 janvier 2016
ANNEXE III
Date de la communication, relative aux offres de blé tendre, visée à l'article 13, paragraphe 2, point b) du règlement (UE) no 1272/2009Date de la communication, relative aux offres de blé tendre, visée à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1272/2009Fin du délai pour la décision de la Commission concernant les offres de blé tendre suivant lesdites communications
mercredi 1 avril 2015mercredi 8 avril 2015
jeudi 26 mars 2015vendredi 27 mars 2015lundi 30 mars 2015mardi 31 mars 2015mercredi 1 avril 2015jeudi 2 avril 2015vendredi 3 avril 2015lundi 6 avril 2015mardi 7 avril 2015mercredi 8 avril 2015jeudi 9 avril 2015vendredi 10 avril 2015lundi 13 avril 2015lundi 13 avril 2015lundi 13 avril 2015lundi 13 avril 2015
vendredi 24 avril 2015lundi 27 avril 2015mardi 28 avril 2015mercredi 29 avril 2015jeudi 30 avril 2015lundi 4 mai 2015mardi 5 mai 2015mercredi 6 mai 2015jeudi 7 mai 2015vendredi 8 mai 2015
mercredi 13 mai 2015mardi 19 mai 2015
jeudi 7 mai 2015vendredi 8 mai 2015lundi 11 mai 2015mardi 12 mai 2015mercredi 13 mai 2015jeudi 14 mai 2015vendredi 15 mai 2015lundi 18 mai 2015mardi 19 mai 2015mercredi 20 mai 2015jeudi 21 mai 2015vendredi 22 mai 2015vendredi 22 mai 2015vendredi 22 mai 2015
lundi 18 mai 2015mardi 19 mai 2015mercredi 20 mai 2015jeudi 21 mai 2015vendredi 22 mai 2015mardi 26 mai 2015mercredi 27 mai 2015jeudi 28 mai 2015vendredi 29 mai 2015lundi 1 juin 2015
ANNEXE IVPARTIE 1
Date de la communication, relative aux offres de beurre et lait écrémé en poudre, visée à l'article 13, paragraphe 2, point a) du règlement (UE) no 1272/2009Date de la communication, relative aux offres de beurre et lait écrémé en poudre, visée à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1272/2009Fin du délai pour la décision de la Commission concernant les offres de beurre et de lait écrémé en poudre suivant lesdites communications
lundi 22 décembre 2014lundi 5 janvier 2015
lundi 29 décembre 2014mardi 6 janvier 2015
lundi 22 décembre 2014du mardi 23 décembre 2014 auvendredi 2 janvier 2015jeudi 8 janvier 2015vendredi 9 janvier 2015
PARTIE 2
Date de la communication, relative aux offres de beurre et lait écrémé en poudre, visée à l'article 13, paragraphe 2, point a) du règlement (UE) no 1272/2009Date de la communication, relative aux offres de beurre et lait écrémé en poudre, visée à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1272/2009Fin du délai pour la décision de la Commission concernant les offres de beurre et de lait écrémé en poudre suivant lesdites communications
jeudi 26 mars 2015vendredi 27 mars 2015lundi 30 mars 2015mardi 31 mars 2015mercredi 1 avril 2015jeudi 2 avril 2015vendredi 3 avril 2015lundi 6 avril 2015mardi 7 avril 2015mercredi 8 avril 2015jeudi 9 avril 2015vendredi 10 avril 2015lundi 13 avril 2015lundi 13 avril 2015lundi 13 avril 2015lundi 13 avril 2015
vendredi 24 avril 2015lundi 27 avril 2015mardi 28 avril 2015mercredi 29 avril 2015jeudi 30 avril 2015lundi 4 mai 2015mardi 5 mai 2015mercredi 6 mai 2015jeudi 7 mai 2015vendredi 8 mai 2015
jeudi 7 mai 2015vendredi 8 mai 2015lundi 11 mai 2015mardi 12 mai 2015mercredi 13 mai 2015jeudi 14 mai 2015vendredi 15 mai 2015lundi 18 mai 2015lundi 18 mai 2015mardi 19 mai 2015mercredi 20 mai 2015jeudi 21 mai 2015vendredi 22 mai 2015vendredi 22 mai 2015vendredi 22 mai 2015mardi 26 mai 2015
mardi 19 mai 2015mercredi 20 mai 2015jeudi 21 mai 2015vendredi 22 mai 2015mercredi 27 mai 2015jeudi 28 mai 2015vendredi 29 mai 2015lundi 1 juin 2015
lundi 20 juillet 2015jeudi 23 juillet 2015
mardi 14 juillet 2015mercredi 15 juillet 2015jeudi 16 juillet 2015vendredi 17 juillet 2015lundi 20 juillet 2015mercredi 22 juillet 2015jeudi 23 juillet 2015vendredi 24 juillet 2015lundi 27 juillet 2015mardi 28 juillet 2015