Commission Implementing Regulation (EU) No 1249/2014 of 21 November 2014 concerning the authorisation of inositol as a feed additive for fish and crustaceans Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) no 1249/2014 de la Commissiondu 21 novembre 2014concernant l'autorisation de l'inositol en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poissons et des crustacés(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du ConseilDirective 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1)..(2)L'utilisation de l'inositol en tant qu'additif nutritionnel a été autorisée sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE pour toutes les espèces animales, sous le groupe des "vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies". Cette substance a ensuite été inscrite au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'inositol en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poissons, des crustacés, des chats et des chiens. Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégorie des "additifs nutritionnels". Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(4)L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'"Autorité") a conclu dans son avis du 9 avril 2014EFSA Journal, 2014; 12(5):3671. que, dans les conditions d'utilisation proposées, l'inositol n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu que l'inositol est considéré comme une source efficace d'oligoéléments essentiels pour les poissons et crustacés. L'Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l'évaluation de l'inositol que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.(6)Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose la modification immédiate des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour l'écoulement des stocks existants d'additif, de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif, comme l'autorise la directive 70/524/CEE.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies", est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2La substance spécifiée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite substance qui sont produits et étiquetés avant le 12 juin 2015, conformément aux règles applicables avant le 12 décembre 2014, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2014.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l'Union européenne à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsAdditifs nutritionnels: vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies
Numéro d'identification de l'additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
3a900InositolComposition de l'additifInositolCaractérisation de la substance activeInositolFormule chimique: C6H12O6No CAS: 87-89-8Inositol, sous forme solide, obtenu par voie de synthèse chimique.Critères de pureté: min. 97 %.Méthodes d'analysePour la détermination de l'inositol dans l'additif destiné à l'alimentation animale: chromatographie liquide et spectrophotométrie d'absorption dans l'infrarouge (Ph. Eur. 01/2008:1805).Pour la détermination de l'inositol dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux, les prémélanges et les aliments pour animaux: analyse de l'activité microbiologique.Poissons et crustacés———1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et de stabilité.2.Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.12 décembre 2024