Commission Implementing Regulation (EU) No 1241/2014 of 7 November 2014 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Westfälischer Pumpernickel (PGI))
Règlement d'exécution (UE) no 1241/2014 de la Commissiondu 7 novembre 2014enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Westfälischer Pumpernickel (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination "Westfälischer Pumpernickel" déposée par l'Allemagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenneJO C 196 du 26.6.2014, p. 20..(2)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Westfälischer Pumpernickel" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination "Westfälischer Pumpernickel" (IGP) est enregistrée.La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36)..Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2014.Par la Commission,au nom du président,Phil HoganMembre de la Commission