Commission Implementing Regulation (EU) No 871/2014 of 11 August 2014 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2014 on account of overfishing in the previous years
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  • Règlement d'exécution (UE) no 1360/2014 de la Commissiondu 18 décembre 2014procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2014, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 871/2014, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir, 32014R1360, 19 décembre 2014
Règlement d'exécution (UE) no 871/2014 de la Commissiondu 11 août 2014procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006JO L 343 du 22.12.2009, p. 1., et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,considérant ce qui suit:(1)Les quotas de pêche pour l'année 2013 ont été fixés par les règlements suivants:le règlement (UE) no 1262/2012 du ConseilRèglement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).,le règlement (UE) no 1088/2012 du ConseilRèglement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 323 du 22.11.2012, p. 2).,le règlement (UE) no 1261/2012 du ConseilRèglement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 356 du 22.12.2012, p. 19).,le règlement (UE) no 39/2013 du ConseilRèglement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 1)., etle règlement (UE) no 40/2013 du ConseilRèglement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne et, pour les navires de l'Union européenne, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 54)..(2)Les quotas de pêche pour l'année 2014 ont été fixés par les règlements suivants:le règlement (UE) no 1262/2012,le règlement (UE) no 1180/2013 du ConseilRèglement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).,le règlement (UE) no 24/2014 du ConseilRèglement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 4)., etle règlement (UE) no 43/2014 du ConseilRèglement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1)..(3)Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.(4)L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission procède à ces déductions sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués audits paragraphes.(5)Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2013. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2014 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.(6)Étant donné que le Danemark a dépassé son total admissible des captures pour le lançon dans les eaux de l'Union des zones de gestion 2 et 4 en 2013, il est nécessaire de procéder à des déductions. En 2014, un volume très faible de captures a été autorisé pour le lançon dans les eaux concernées afin de suivre l'évolution du stock et la reconstitution des populations locales. Toutefois, lesdites déductions ne permettent pas de conserver le système de suivi préconisé par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour la gestion du lançon. Il convient dès lors que des déductions pour les quotas surexploités en 2013 par le Danemark dans les zones concernées soient effectuées pour la zone de gestion 3 du lançon.(7)L'Espagne a dépassé en 2012 son quota pour le stock de langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/93411). La déduction de 75,45 tonnes, conséquence de cette surpêche, était applicable en 2013 et, à la demande de l'Espagne, elle a été répartie sur une période de trois ans qui a débuté en 2013. Le reste de la déduction annuelle applicable au stock espagnol NEP/93411 s'élève à 25 tonnes en 2014 et à 19 tonnes en 2015, sans préjudice de toute nouvelle adaptation du quota.(8)Les règlements d'exécution (UE) no 770/2013Règlement d'exécution (UE) no 770/2013 de la Commission du 8 août 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 215 du 10.8.2013, p. 1). et (UE) no 1402/2013Règlement d'exécution (UE) no 1402/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir (JO L 349 du 21.12.2013, p. 61). de la Commission ont prévu des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays et pour certaines espèces pour l'année 2013. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2013 et n'ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu'en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2014 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.(9)Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2014 conformément au règlement (UE) no 165/2011 de la CommissionRèglement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (JO L 48 du 23.2.2011, p. 11). et au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l'Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d'un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 62)..(10)Les quotas étant exprimés en tonnes ou en pièces entières, les déductions ont été arrondies à la valeur inférieure (en tonnes ou en pièces) et les quantités inférieures à une tonne ou une pièce n'ont pas été prises en considération,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier1.Les quotas de pêche fixés pour l'année 2014 dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013, (UE) no 24/2014 et (UE) no 43/2014 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.2.Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 et le règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEDÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. Une déduction équivalente au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.La lettre "A" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2011, 2012 et 2013. La lettre "C" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.Déductions à opérer en 2014 conformément au règlement d'exécution (UE) no 871/2014.Déductions à opérer en 2014 susceptibles d'être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible.À la demande de l'Espagne, la restitution des quantités dues en 2013 a été répartie sur trois ans.À déduire du stock SAN/234_3.
État membreCode de l'espèceCode de la zoneNom de l'espèceNom de la zoneQuota initial 2013Débarquements autorisés 2013 (quantité totale adaptée en tonnes)Total des captures 2013 (quantité en tonnes)Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%)Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en tonnes)Coefficient multiplicateurCoefficient multiplicateur additionnelDéductions restantes de 2013Solde restantDéductions applicables en 2014 (quantité en tonnes)Déductions déjà appliquées en 2014 (quantité en tonnes)Déductions à effectuer en 2015 et les années suivantes (quantité en tonnes)
BEHAD7X7A34ÉglefinZones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1157,000167,600174,700104,24 %7,100////77/
BEHER4CXB7DHareng communZones IV c et VII d, à l'exception du stock de Blackwater9285,00014,00022,200158,57 %8,200////88/
BEPLE7FG.Plie communeZones VII f et VII g46,000160,000185,700116,06 %25,700////2525/
BESRX07D.RaiesEaux de l'Union de la zone VII d72,00075,30087,700116,47 %12,400////1212/
BESRX2AC4-CRaiesEaux de l'Union des zones II a et IV211,000218,800229,800105,03 %11,000////1111/
DKHER*3BCDCHareng communEaux de l'Union des sous-divisions 22 à 321972,7201972,7202039,210103,37 %66,490////6666/
DKMAC2A34.Maquereau communZones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22-3215072,00016780,39017043,000101,56 %262,610////262262/
DKNOP04-NTacaud norvégien et prises accessoires associéesEaux norvégiennes de la zone IV004,980Sans objet4,980////44/
DKPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones I et II/20,00021,680108,40 %1,680////11/
DKSAN234_2LançonEaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon16549,00016837,98021144,000125,57 %4306,0201,4///60286028/
DKSAN234_4LançonEaux de l'Union de la zone de gestion 4 du lançon3773,0003999,3005064,000126,62 %1064,7001,4///14901490/
ELBFTAE45WMThon rougeOcéan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée129,070177,520177,557100,02 %0,037/C1,435/1,491,49/
ESALF3X14-BéryxEaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV70,00059,47061,770103,87 %2,300/A//303
ESBLI5B67-Lingue bleueEaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII79,00079,000138,649175,49 %59,640//4,220,076363/
ESBSF56712-Sabre noirEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII174,000102,030109,190107,02 %7,160/A//1010/
ESBSF8910-Sabre noirEaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X12,0002,7703,340120,58 %0,570/A32,85/335,8727,13
ESBUMATLANTMakaire bleuOcéan Atlantique27,20016,92044,040260,28 %27,120////27027
ESCODN3M.CabillaudOPANO 3 M2019,0002318,2402360,100101,81 %41,860////4141/
ESDGS15X14Aiguillat communEaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV001,670Sans objet1,670/A//22/
ESDWS56789-Requins des grands fondsEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX005,330Sans objet5,330/A//88/
ESGFB89-Phycis de fondEaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX242,000185,560214,640115,67 %29,080/A//4325,2517,75
ESGHL1/2INTFlétan noir communEaux internationales des zones I et II/04,700Sans objet4,700////44/
ESGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones I et II/012,370Sans objet12,370////1212/
ESGHLN3LMNOFlétan noir communOPANO 3LMNO4262,0004228,5604287,200101,39 %58,640/C//8787/
ESHAD5BC6A.ÉglefinEaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a/5,85013,550231,62 %7,700/A10,72/229,1612,54
ESHAD7X7A34ÉglefinZones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1/08,540Sans objet8,540////88/
ESNEP9/3411LangoustineZones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.162,00036,85031,34085,05 %– 5,510/Sans objet44,79252519
ESOTH1N2AB.Autres espècesEaux norvégiennes des zones I et II/015,530Sans objet15,530////1515/
ESPOL08C.Lieu jauneZone VIII c208,000208,000239,310115,05 %31,310////3131/
ESPOR3-1234Requin-taupe communEaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l'Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l'Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2003,160Sans objet3,160////33/
ESRED51214DSébastesEaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV433,0002209,0002230,300100,96 %21,300////2121/
ESSOL8AB.Sole communeZones VIII a et VIII b9,0008,7208,810101,03 %0,090/A + C3/30,92,1
ESUSK567EI.BrosmeEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII46,00040,32085,000210,81 %44,680/A22,87/8930,2358,77
ESWHMATLANTMakaire blancOcéan Atlantique30,50030,50036,330119,11 %5,830////54,830,17
FRGHL1N2AB.Flétan noir communEaux norvégiennes des zones I et II/017,500Sans objet17,500////1717/
FRPLE7FG.Plie communeZones VII f et VII g83,00092,25094,300102,22 %2,050////22/
FRRED51214DSébastesEaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV230,00023,00041,500180,43 %18,500////1818/
IEHAD1N2AB.ÉglefinEaux norvégiennes des zones I et II/20,50025,630125,02 %5,130////55/
IEHAD7X7A34ÉglefinZones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.13144,0002696,7602698,749100,07 %1,989////11/
IEPLE7FG.Plie communeZones VII f et VII g197,00066,79079,817119,60 %13,027////1313/
IEPLE7HJK.Plie communeZones VII h, VII j et VII k61,00049,70051,823104,27 %2,123////22/
LTGHLN3LMNOFlétan noir communOPANO 3LMNO22,00015,7000Sans objet– 15,700/Sans objet120,279/1045846
NLHKE3A/BCDMerlu communZone III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32/00,671Sans objet0,671/C//11/
NLSRX07D.RaiesEaux de l'Union de la zone VII d4,0003,0001,93264,40 %– 1,068//0,015/00/
NLSRX2AC4-CRaiesEaux de l'Union des zones II a et IV180,000275,430357,115129,66 %81,685////8165,5815,42
PLSAL3BCD-FSaumon de l'AtlantiqueEaux de l'Union des sous-divisions 22 à 316837,0005061,0005277,000104,27 %216,000////216 (en pièces)216 (en pièces)/
PLSPR3BCD-CSprat et captures associéesEaux de l'Union des sous-divisions 22 à 3273392,00076680,00080987,740105,62 %4307,7401,1/477,314/52155215/
PTALF3X14-BéryxEaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV203,000153,810160,350104,25 %6,540/A//99/
PTANF8C3411BaudroiesZones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1410,000603,440625,929103,73 %22,489////2222/
PTGHLN3LMNOFlétan noir communOPANO 3LMNO1782,0002119,7902120,980100,06 %1,190/C//11/
PTGHL1N2ABFlétan noir communEaux norvégiennes des zones I et II/02,000Sans objet2,000////22//
PTHAD1N2ABÉglefinEaux norvégiennes des zones I et II/34,40034,00098,84 %– 0,400///376,12637530,05344,95
PTMAC8C3411Maquereau communZones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.15308,0004134,3004170,525100,88 %36,225//1,07/3737/
PTPLE8/3411Plie communeZones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.166,00061,20044,60172,88 %– 16,599//1,906/00/
PTPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones I et II/16,70017,000101,80 %0,300///209,7621025185
PTREDN3LNSébastesOPANO 3LN/1070,9801101,260102,83 %30,280////3030/
PTWHMATLANTMakaire blancOcéan Atlantique19,50018,30012,21266,73 %- 6,088//3,021/00/
UKCODN1GL14CabillaudEaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV309,000876,300920,000104,99 %43,700/A//6565/
UKDGS15X14Aiguillat communEaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV005,800Sans objet5,800////55/
UKGHL514GRNFlétan noir communEaux groenlandaises des zones V et XIV195,00000,800Sans objet0,800//1/101
UKHAD7X7A34ÉglefinZones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.11415,0001389,2001457,800104,94 %68,600////6868/
UKHER1/2-Hareng communEaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II (HER/1/2-)8827,0008208,6008342,100101,63 %133,500////133133/
UKHER4AB.Hareng communEaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N65901,00058841,00058951,300100,19 %110,300////110110/
UKMAC2CX14-Maquereau communZones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; Eaux internationales des zones II a, XII et XIV158825,000156199,200162468,500104,10 %6269,300////62696269/
UKPLE7FG.Plie communeZones VII f et VII g43,00035,90040,200111,98 %4,300////44/
UKPLE7HJK.Plie communeZones VII h, VII j et VII k18,00033,70039,900118,40 %6,200////66/
UKSOL7FG.Sole communeZones VII f et VII g309,000195,410205,400105,11 %9,990////97,051,95