Commission Implementing Regulation (EU) No 848/2014 of 4 August 2014 concerning the authorisation of L-valine produced by Corynebacterium glutamicum as a feed additive for all animal species and amending Regulation (EC) No 403/2009 as regards the labelling of the feed additive L-valine Text with EEA relevance
Modified by
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1114 de la Commissiondu 9 juillet 2015concernant l'autorisation de la L-valine produite par Escherichia Coli en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) no 403/2009 et les règlements d'exécution (UE) no 848/2014 et (UE) no 1236/2014(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1114, 10 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) no 848/2014 de la Commissiondu 4 août 2014concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) no 403/2009 en ce qui concerne l'étiquetage de l'additif pour l'alimentation animale L-valine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierAutorisationLa substance visée en annexe, qui appartient à la catégorie "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel "acides aminés, leurs sels et produits analogues", est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Modification du règlement (CE) no 403/2009Le paragraphe suivant est ajouté dans la colonne 9 de l'annexe du règlement (CE) no 403/2009:"En cas de déclaration volontaire de l'additif sur l'étiquette des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, le libellé doit comprendre:le nom et le numéro d'identification de l'additif, etla quantité d'additif ajoutée."
Article 3Mesures transitoiresLes matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux visés à l'article 2 qui sont produits et étiquetés avant le 25 février 2015 conformément aux règles applicables avant le 25 août 2014 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. En ce qui concerne les aliments destinés aux animaux familiers, la période de production et d'étiquetage visée à la première phrase prend fin le 25 août 2016.
Article 4Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
3c370—L-valineComposition de l'additif:L-valine minimum 98 % (sur la base de la matière sèche)Caractérisation de la substance active:L-valine [(2S) — acide 2-amino- 3-méthylbutanoïque] produite par Corynebacterium glutamicum (KCCM 80058)Formule chimique: C5H11NO2Numéro CAS: 72-18-4Méthode d'analyse:Pour la détermination de la L-valine dans l'additif pour l'alimentation animale: Codex des produits chimiques alimentaires "monographie de la L-valine".Pour la détermination de la valine dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour les aliments des animaux: chromatographie par échange d'ions couplée à une dérivatisation postcolonne et à une détection par spectrophotométrie (CLHP/VIS) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).Toutes les espèces—1.Déclaration à porter sur l'étiquette de l'additif:teneur en humidité.2.En cas de déclaration volontaire de l'additif sur l'étiquette des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, le libellé doit comprendre:le nom et le numéro d'identification de l'additif,la quantité d'additif ajoutée.25 août 2024
Article premierAutorisationLa substance visée en annexe, qui appartient à la catégorie "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel "acides aminés, leurs sels et produits analogues", est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Modification du règlement (CE) no 403/2009Le paragraphe suivant est ajouté dans la colonne 9 de l'annexe du règlement (CE) no 403/2009:"En cas de déclaration volontaire de l'additif sur l'étiquette des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, le libellé doit comprendre:le nom et le numéro d'identification de l'additif, etla quantité d'additif ajoutée."
Article 3Mesures transitoiresLes matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux visés à l'article 2 qui sont produits et étiquetés avant le 25 février 2015 conformément aux règles applicables avant le 25 août 2014 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. En ce qui concerne les aliments destinés aux animaux familiers, la période de production et d'étiquetage visée à la première phrase prend fin le 25 août 2016.
Article 4Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
3c370—L-valineComposition de l'additif:L-valine minimum 98 % (sur la base de la matière sèche)Caractérisation de la substance active:L-valine [(2S) — acide 2-amino- 3-méthylbutanoïque] produite par Corynebacterium glutamicum (KCCM 80058)Formule chimique: C5H11NO2Numéro CAS: 72-18-4Méthode d'analyse:Pour la détermination de la L-valine dans l'additif pour l'alimentation animale: Codex des produits chimiques alimentaires "monographie de la L-valine".Pour la détermination de la valine dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour les aliments des animaux: chromatographie par échange d'ions couplée à une dérivatisation postcolonne et à une détection par spectrophotométrie (CLHP/VIS) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).Toutes les espèces—1.Déclaration à porter sur l'étiquette de l'additif:teneur en humidité.2.En cas de déclaration volontaire de l'additif sur l'étiquette des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, le libellé doit comprendre:le nom et le numéro d'identification de l'additif,la quantité d'additif ajoutée.25 août 2024