Council Implementing Regulation (EU) No 693/2014 of 23 June 2014 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria

Règlement d'exécution (UE) no 693/2014 du Conseildu 23 juin 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en SyrieJO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.(2)Il convient de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(3)Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter douze personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(4)Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierL'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 23 juin 2014.Par le ConseilLa présidenteC. AshtonANNEXE1.La mention concernant la personne ci-après, telle qu'elle figure à l'annexe II, section A, du règlement (UE) no 36/2012, est remplacée par la mention suivante:

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
"152.	Dr. Qadri () (alias Kadri) Jamil () (alias Jameel)		Ancien vice-premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.	16.10.2012"

2.Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l'annexe II, section A, du règlement (UE) no 36/2012:

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date de l'inscription sur la liste
180.	Ahmad al-Qadri	Date de naissance: 1956	Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	24.6.2014
181.	Suleiman Al Abbas		Ministre du pétrole et des ressources minérales. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	24.6.2014
182.	Kamal Eddin Tu'ma	Date de naissance: 1959	Ministre de l'industrie. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	24.6.2014
183.	Kinda al-Shammat(alias Shmat)	Date de naissance: 1973	Ministre des affaires sociales. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	24.6.2014
184.	Hassan Hijazi	Date de naissance: 1964	Ministre du travail. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	24.6.2014
185.	Ismael Ismael(alias Ismail Ismail, ou Isma'Il Isma'il)	Date de naissance: 1955	Ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	24.6.2014
186.	Dr Khodr Orfali(alias Khud/Khudr Urfali/Orphaly)	Date de naissance: 1956	Ministre de l'économie et du commerce extérieur. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	24.6.2014
187.	Samir Izzat Qadi Amin	Date de naissance: 1966	Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	24.6.2014
188.	Bishr Riyad Yazigi	Date de naissance: 1972	Ministre du tourisme. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	24.6.2014
189.	Dr Malek Ali(alias Malik)	Date de naissance: 1956	Ministre de l'enseignement supérieur. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	24.6.2014
190.	Hussein Arnous(alias Arnus)	Date de naissance: 1953	Ministre des travaux publics. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	24.6.2014
191.	Dr Hassib Elias Shammas(alias Hasib)	Date de naissance: 1957	Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	24.6.2014