Council Implementing Regulation (EU) No 689/2014 of 23 June 2014 implementing Article 16(2) of Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) no 689/2014 du Conseildu 23 juin 2014mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeJO L 58 du 3.3.2011, p. 1., et notamment son article 16, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011.(2)Conformément à l'article 16, paragraphe 6, du règlement (UE) no 204/2011, le Conseil a examiné la liste figurant à l'annexe III dudit règlement.(3)Il convient d'actualiser les informations d'identification concernant une entité sur la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.(4)Il n'existe plus de motif pour maintenir deux entités sur la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.(5)Il y a donc lieu de modifier l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 23 juin 2014.Par le ConseilLa présidenteC. AshtonANNEXEL'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 est modifiée comme suit:1)la mention concernant l'entité "Capitana Seas Limited" est remplacée par la mention suivante:
"NomInformations d'identificationMotifsDate d'inscription
36.Capitana Seas LimitedEntité de droit britannique appartenant à Saadi Qadhafi12.4.2011"
2.les mentions concernant les entités ci-après sont supprimées:Libyan Holding Company for Development and Investment,Dalia Advisory Limited (filiale de la LIA).