Commission Implementing Regulation (EU) No 674/2014 of 12 June 2014 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Charolais (PDO))
Règlement d'exécution (UE) no 674/2014 de la Commissiondu 12 juin 2014enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Charolais (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination "Charolais" déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenneJO C 28 du 31.1.2014, p. 16..(2)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Charolais" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 juin 2014.Par la Commissionau nom du président,Dacian CioloșMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traitéClasse 1.3. FromagesFRANCECharolais (AOP)