Commission Implementing Regulation (EU) No 328/2014 of 26 March 2014 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Miele Varesino (PDO)]
Règlement d'exécution (UE) n o 328/2014 de la Commission du 26 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miele Varesino (AOP)] LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires JO L 343 du 14.12.2012, p. 1. , et notamment son article 52, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination "Miele Varesino" déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne JO C 317 du 31.10.2013, p. 13. . (2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Miele Varesino" doit donc être enregistrée, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier La dénomination figurant en annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 mars 2014. Par la Commission au nom du président, Dacian Cioloș Membre de la Commission ANNEXE Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité: Classe 1.4. autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) ITALIE Miele Varesino (AOP)