Commission Implementing Regulation (EU) No 304/2014 of 25 March 2014 concerning the authorisation of the preparations of Enterococcus faecium NCIMB 10415, Enterococcus faecium DSM 22502 and Pediococcus acidilactici CNCM I-3237 as feed additives for all animal species Text with EEA relevance
Modified by
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/251 de la Commissiondu 16 janvier 2024concernant le renouvellement de l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum CNCM I-3235, Lactiplantibacillus plantarum DSM 11672/CNCM I-3736, Pediococcus acidilactici CNCM I-3237, Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622, Pediococcus pentosaceus NCIMB 12455, Acidipropionibacterium acidipropionici CNCM I-4661, Lentilactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323 ainsi que Lentilactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et Lentilactobacillus buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, modifiant les règlements d’exécution (UE) no 1065/2012, (UE) no 1119/2012, (UE) no 1113/2013 et (UE) no 304/2014 et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 990/2012 et (UE) 2019/764(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32024R0251, 17 janvier 2024
Règlement d’exécution (UE) no 304/2014 de la Commissiondu 25 mars 2014concernant l’autorisation des préparations d’Enterococcus faecium NCIMB 10415, d’Enterococcus faecium DSM 22502 et de Pediococcus acidilactici CNCM I-3237 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierAutorisationLes préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des "additifs technologiques" et au groupe fonctionnel des "additifs pour l’ensilage", sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux aux conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Mesures transitoiresLes préparations spécifiées en annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations qui sont produits et étiquetés avant le 15 octobre 2014 conformément aux règles applicables avant le 15 avril 2014 peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspxCatégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg de matière fraîche
1k20601—Enterococcus faeciumNCIMB 10415Composition de l’additifPréparation d’Enterococcus faeciumNCIMB 10415 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.Caractérisation de la substance activeCellules viables d’Enterococcus faeciumNCIMB 10415.Méthode d’analyseDénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur gélose bile-esculine-azoture (EN 15788).Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).Toutes les espèces animales———1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.3.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.15 avril 2024
1k20602—Enterococcus faeciumDSM 22502Composition de l’additifPréparation d’Enterococcus faeciumDSM 22502 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif.Caractérisation de la substance activeCellules viables d’Enterococcus faeciumDSM 22502.Méthode d’analyseDénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur gélose bile-esculine-azoture (EN 15788).Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).Toutes les espèces animales1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.3.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
1k21009—Pediococcus acidilacticiCNCM I-3237Composition de l’additifPréparation de Pediococcus acidilacticiCNCM I-3237 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.Caractérisation de la substance activeCellules viables de Pediococcus acidilacticiCNCM I-3237.Méthode d’analyseDénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15786).Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).Toutes les espèces animales———1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche.3.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.15 avril 2024
Article premierAutorisationLes préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des "additifs technologiques" et au groupe fonctionnel des "additifs pour l’ensilage", sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux aux conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Mesures transitoiresLes préparations spécifiées en annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations qui sont produits et étiquetés avant le 15 octobre 2014 conformément aux règles applicables avant le 15 avril 2014 peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspxCatégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg de matière fraîche
1k20601—Enterococcus faeciumNCIMB 10415Composition de l’additifPréparation d’Enterococcus faeciumNCIMB 10415 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.Caractérisation de la substance activeCellules viables d’Enterococcus faeciumNCIMB 10415.Méthode d’analyseDénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur gélose bile-esculine-azoture (EN 15788).Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).Toutes les espèces animales———1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.3.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.15 avril 2024
1k20602—Enterococcus faeciumDSM 22502Composition de l’additifPréparation d’Enterococcus faeciumDSM 22502 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif.Caractérisation de la substance activeCellules viables d’Enterococcus faeciumDSM 22502.Méthode d’analyseDénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur gélose bile-esculine-azoture (EN 15788).Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).Toutes les espèces animales1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.3.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
1k21009—Pediococcus acidilacticiCNCM I-3237Composition de l’additifPréparation de Pediococcus acidilacticiCNCM I-3237 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.Caractérisation de la substance activeCellules viables de Pediococcus acidilacticiCNCM I-3237.Méthode d’analyseDénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15786).Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).Toutes les espèces animales———1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche.3.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.15 avril 2024