1) L’article 1 er est remplacé par le texte suivant:"Article premier 1. Nonobstant les taux des droits à l’importation du tarif douanier commun, le droit à l’importation des produits relevant des codes NC 10011100 ,10011900 ,ex10019120 [froment (blé) tendre de semence],ex10019900 [froment (blé) tendre de haute qualité autre que de semence],10021000 ,10029000 ,10051090 ,10059000 ,10071090 et10079000 est égal au prix d’intervention valable lors de l’importation, majoré de 55 % et diminué du prix à l’importation caf applicable à l’expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux de droit conventionnel du tarif douanier commun déterminé sur la base de la nomenclature combinée.2. Aux fins du calcul du droit à l’importation visé au paragraphe 1, il est périodiquement établi des prix caf représentatifs à l’importation pour les produits visés audit paragraphe. 3. Les taux des droits du tarif douanier commun visés au paragraphe 1 sont ceux d’application au moment prévu par l’article 112 du règlement (CE) n o 450/2008 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) n o 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) (JO L 145 du 4.6.2008, p. 1 )."----------------------Règlement (CE) n o 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) (JO L 145 du 4.6.2008, p. 1 )."2) L’article 2 est modifié comme suit: a) les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant: "1. Le droit à l’importation visé à l’article 1 er , paragraphe 1, est calculé quotidiennement par la Commission.Le prix d’intervention à retenir pour le calcul du droit à l’importation est 101,31 EUR par tonne. Le prix à l’importation à retenir pour le calcul du droit à l’importation est le prix représentatif à l’importation caf journalier déterminé selon la méthode prévue à l’article 5 du présent règlement. 2. Le droit à l’importation fixé par la Commission est égal à la moyenne des droits à l’importation calculés pendant les dix jours ouvrables précédents. La Commission fixe le droit à l’importation lorsque la moyenne des droits à l’importation calculés pendant les dix jours ouvrables précédents s’écarte d’un montant supérieur à 5 EUR par tonne par rapport au droit fixé ou lorsque la moyenne redevient nulle. Lors de chaque fixation, le droit à l’importation et les éléments retenus pour le calcul de celui-ci sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne Entre deux fixations, les éléments pris en compte pour le calcul sont disponibles sur le site internet de la Commission."; Le droit à l’importation fixé s’applique à partir du jour de sa publication. Le droit à l’importation fixé conformément aux dispositions du présent règlement est applicable jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur. ----------------------Entre deux fixations, les éléments pris en compte pour le calcul sont disponibles sur le site internet de la Commission."; b) le paragraphe 3 est supprimé.
3) L’article 5 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Pour la détermination des prix représentatifs à l’importation caf visés à l’article 1er, paragraphe 2, les éléments suivants sont retenus pour le blé tendre de haute qualité et le maïs autre que de semence visés à l’article 1er, paragraphe 1, du présent règlement: a) la cotation boursière représentative sur le marché des États-Unis d’Amérique; b) les primes commerciales et les réductions connues attachées à cette cotation sur le marché des États-Unis d’Amérique au jour de la cotation; c) le fret maritime et les coûts y afférents entre les États-Unis d’Amérique (golfe du Mexique ou Duluth) et le port de Rotterdam pour un bateau d’au moins 25000 tonnes.";
b) les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant: "3. Pour calculer l’élément visé au paragraphe 1, point b), ou la cotation fob correspondante, une prime de 14 EUR par tonne pour le blé tendre de haute qualité est appliquée. 4. Les prix représentatifs à l’importation caf pour le blé tendre de haute qualité et le maïs autre que de semence sont la somme des éléments repris au paragraphe 1, points a), b) et c). Le prix représentatif à l’importation caf pour le blé dur de haute qualité, pour le blé dur de semence et pour le blé tendre de semence est celui calculé pour le blé tendre de haute qualité. Le prix représentatif à l’importation caf pour le blé dur de qualité moyenne et pour le blé dur de basse qualité est celui calculé pour le blé tendre de haute qualité, auquel est appliquée une réduction de 10 EUR par tonne pour le blé dur de qualité moyenne et de 30 EUR par tonne pour le blé dur de basse qualité. Le prix représentatif à l’importation caf pour le sorgho autre que de semence, le sorgho de semence relevant du code NC 10071090 , le seigle autre que de semence, le seigle de semence et le maïs de semence relevant du code NC10051090 est celui calculé pour le maïs autre que de semence.";c) le paragraphe 5 est supprimé.
4) Les annexes II et III sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Commission Implementing Regulation (EU) No 265/2014 of 14 March 2014 amending Regulation (EU) No 642/2010 on rules of application (cereal sector import duties) for Council Regulation (EC) No 1234/2007
| Produit | Blé tendre et épeautre | Blé dur | Maïs vitreux | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Code NC | |||||||
| Qualité | Haute | Moyenne | Basse | Haute | Moyenne | Basse | |
| — | — | — | — | — | |||
| — | — | ||||||
| — | — | — | |||||
| — | — | — | — | ||||
| — | — | — | — | — | — | ||
| Tolérance prévue | Blé dur et blé tendre | Maïs vitreux |
|---|---|---|
| Sur le taux de teneur en protéines | — | |
| Sur le poids spécifique minimal | ||
| Sur le taux maximal d’impuretés | — | |
| Sur le taux de grains vitreux | ||
| Sur l’indice de flottation | — |
| Produit | Blé tendre | Maïs |
|---|---|---|
| Qualité standard | Haute | |
| Variété de référence (type et grade) à retenir pour la cotation boursière | Hard Red Spring n | Yellow Corn n |
| Cotation boursière | Minneapolis Grain Exchange | Chicago Mercantile Exchange |