Commission Regulation (EU) No 246/2014 of 13 March 2014 amending Annex I to Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council as regards removal from the Union list of certain flavouring substances Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 246/2014 de la Commissiondu 13 mars 2014modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CEJO L 354 du 31.12.2008, p. 34., et notamment son article 11, paragraphe 3,vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentairesJO L 354 du 31.12.2008, p. 1., et notamment son article 7, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit une liste de l’Union des arômes et matériaux de base et énonce leurs conditions d’utilisation.(2)Le règlement d’exécution (UE) no 872/2012 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1). porte adoption d’une liste de substances aromatisantes et introduit cette liste à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.(3)Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la demande d’un État membre ou d’une partie intéressée.(4)La partie A de la liste de l’Union contient plusieurs substances pour lesquelles l’Autorité européenne de sécurité des aliments n’a pas achevé son évaluation ou a demandé des données scientifiques complémentaires pour pouvoir terminer celle-ci. Pour dix-neuf de ces substances aromatisantes, les responsables de la mise sur le marché ont désormais retiré leur demande. Il convient dès lors de supprimer ces substances de la liste de l’Union.(5)L’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 doit donc être modifiée en conséquence.(6)En vertu de l’article 30 du règlement (CE) no 1334/2008, les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste de l’Union peuvent être mises sur le marché en l’état et utilisées dans ou sur les denrées alimentaires jusqu’au 22 octobre 2014. Étant donné que des substances aromatisantes sont déjà sur le marché dans les États membres, et pour que des dispositions garantissent une transition progressive vers une procédure d’autorisation de l’Union, des mesures transitoires ont été établies, pour les denrées alimentaires contenant ces substances, par le règlement (UE) no 873/2012 de la CommissionRèglement (UE) no 873/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 267 du 2.10.2012, p. 162)..(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 mars 2014.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEÀ l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, les lignes suivantes sont supprimées:
"01.015vinylbenzène100-42-5110221EFSA
02.122p-mentha-1,8(10)-dién-9-ol3269-90-72EFSA
09.809acétate de p-mentha-1,8(10)-dién-9-yle15111-97-4107432EFSA
12.114trisulfure de diéthyle3600-24-61701114514EFSA
12.1202,8-épithio-p-menthane68398-18-516854EFSA
12.159méthanethiosulfonate de méthyle2949-92-0115203EFSA
12.256trisulfure d’éthyle et de propyle31499-70-416954EFSA
12.272propanethiosulfonate de propyle1113-13-917023EFSA
13.0292,5-diméthylfurane625-86-5148822083EFSA
13.0302-méthylfurane534-22-5148722093EFSA
13.0922-éthylfurane3208-16-01489117063EFSA
14.145pyrrole-2-carbaldéhyde1003-29-8113934EFSA
14.1631-méthylpyrrole-2-carboxaldéhyde1192-58-14EFSA
14.1691-éthyl-2-pyrrolecarboxaldéhyde2167-14-84EFSA
15.0642,5-diméthylthiophène638-02-84EFSA
15.0722-éthylthiophène872-55-9116144EFSA
15.0912-méthylthiophène554-14-3116314EFSA
15.0923-méthylthiophène616-44-4116324EFSA
16.124(1R,2S,5R)-N-cyclopropyl-5-méthyl-2-isopropylcyclohexanecarboxamide73435-61-71EFSA"