Commission Implementing Regulation (EU) No 243/2014 of 7 March 2014 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Bornheimer Spargel/Spargel aus dem Anbaugebiet Bornheim (PGI))
Règlement d’exécution (UE) no 243/2014 de la Commissiondu 7 mars 2014enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bornheimer Spargel/Spargel aus dem Anbaugebiet Bornheim (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Bornheimer Spargel"/"Spargel aus dem Anbaugebiet Bornheim", déposée par l’Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 286 du 2.10.2013, p. 12..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Bornheimer Spargel"/"Spargel aus dem Anbaugebiet Bornheim" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 7 mars 2014.Par la Commission, au nom du président,Dacian CioloșMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.6.Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformésALLEMAGNEBornheimer Spargel/Spargel aus dem Anbaugebiet Bornheim (IGP)