Commission Implementing Regulation (EU) No 204/2014 of 20 February 2014 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Aceituna de Mallorca/Aceituna Mallorquina/Oliva de Mallorca/Oliva Mallorquina (PDO)]
Règlement d'exécution (UE) no 204/2014 de la Commissiondu 20 février 2014enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceituna de Mallorca / Aceituna Mallorquina / Oliva de Mallorca / Oliva Mallorquina (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination "Aceituna de Mallorca" / "Aceituna Mallorquina" / "Oliva de Mallorca" / "Oliva Mallorquina" déposée par l'Espagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 276 du 25.9.2013, p. 17..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Aceituna de Mallorca"/"Aceituna Mallorquina"/"Oliva de Mallorca"/"Oliva Mallorquina" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 20 février 2014.Par la Commission, au nom du président,Dacian CioloșMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:Classe 1.6.Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformésESPAGNEAceituna de Mallorca / Aceituna Mallorquina / Oliva de Mallorca / Oliva Mallorquina (AOP)