Commission Implementing Regulation (EU) No 159/2014 of 13 February 2014 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Patata dell’Alto Viterbese (PGI))
Règlement d’exécution (UE) no 159/2014 de la Commissiondu 13 février 2014enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata dell’Alto Viterbese (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Patata dell’Alto Viterbese", déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 239 du 20.8.2013, p. 2..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Patata dell’Alto Viterbese" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 février 2014.Par la Commission, au nom du président,Janusz LewandowskiMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.6.Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformésITALIEPatata dell’Alto Viterbese (IGP)