Commission Implementing Regulation (EU) No 12/2014 of 8 January 2014 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed [Salinātā rudzu rupjmaize (TSG)]
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  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 12/2014 de la Commission du 8 janvier 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salinātā rudzu rupjmaize (STG)], 32014R0012R(01), 7 juin 2014
Règlement d’exécution (UE) no 12/2014 de la Commissiondu 8 janvier 2014enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salinātā rudzu rupjmaize (STG)] LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Salinātā rudzu rupjmaize" déposée par la Lettonie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 177 du 22.6.2013, p. 12..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Salinātā rudzu rupjmaize" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEProduits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l'annexe I, point I, du règlement (UE) no 1151/2012:Classe 2.3.Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterieLETTONIESalinātā rudzu rupjmaize (STG)