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Commission Delegated Regulation (EU) No 1421/2013 of 30 October 2013 amending Annexes I, II and IV to Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council applying a scheme of generalised tariff preferences

Règlement délégué (UE) no 1421/2013 de la Commissiondu 30 octobre 2013modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du ConseilJO L 303 du 31.10.2012, p. 1., et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 5, paragraphe 3, et son article 17, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)L’article 3 du règlement (UE) no 978/2012 prévoit que la liste des pays admissibles doit être modifiée pour tenir compte des changements dans le statut international ou le classement des pays. La liste des pays admissibles figure à l’annexe I dudit règlement.(2)L’article 4 du règlement (UE) no 978/2012 établit les critères d’octroi des préférences tarifaires au titre du régime général du système de préférences généralisées (SPG). Conformément à ces critères, un pays qui a été classé comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale pendant trois années consécutives ne devrait pas bénéficier de telles préférences. La liste des pays bénéficiaires du régime général du SPG figure à l’annexe II dudit règlement.(3)L’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 prévoit qu’un pays qui est défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé devrait bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (initiative TSA). La liste des pays bénéficiaires de l’initiative TSA figure à l’annexe IV dudit règlement.(4)La République de Croatie (ci-après la "Croatie") est devenue membre de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2013. Par conséquent, la Croatie devrait être retirée de l’annexe I.(5)La République du Soudan du Sud (ci-après le "Soudan du Sud") est devenue un État indépendant. Le 14 juillet 2011, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/RES/65/308 admettant le Soudan du Sud à l’Organisation des Nations unies. Le 18 décembre 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/RES/67/136 ajoutant le Soudan du Sud à la liste des pays les moins avancés. Par conséquent, le Soudan du Sud devrait être inclus à l’annexe I, à l’annexe II et à l’annexe IV.(6)Le règlement (UE) no 607/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 abrogeant le règlement (CE) no 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la BirmanieJO L 181 du 29.6.2013, p. 13. a abrogé le retrait temporaire, pour le Myanmar/la Birmanie, du bénéfice des préférences tarifaires du système des préférences généralisées (SPG). Par conséquent, le Myanmar/la Birmanie devrait être retiré(e) du tableau de l’annexe I qui énumère les "Pays admissibles au bénéfice du schéma visés à l’article 3, qui font l’objet d’un retrait temporaire du schéma en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays", du tableau de l’annexe II qui énumère les "Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays" et du tableau de l’annexe IV qui énumère les "Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays".(7)La République populaire de Chine (ci-après la "Chine), la République de l’Équateur (ci-après l’"Équateur"), la République des Maldives (ci-après les "Maldives") et le Royaume de Thaïlande (ci-après la "Thaïlande") ont été classés par la Banque mondiale comme pays à revenu moyen supérieur en 2011, 2012 et 2013. En conséquence, la Chine, l’Équateur, les Maldives et la Thaïlande devraient être retirés de l’annexe II un an après la date d"entrée en vigueur du présent règlement.(8)Le règlement (UE) no 1127/2010 de la CommissionRèglement (UE) no 1127/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 mettant en place une période transitoire pour le retrait de la République des Maldives de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés conformément au règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 (JO L 318 du 4.12.2010, p. 15). établit une période transitoire de trois ans pour le retrait des Maldives du régime spécial en faveur des pays les moins avancés [Tout sauf les armes (TSA)] et prévoit le retrait des Maldives de la liste des pays bénéficiaires de l’initiative TSA à partir du 1er janvier 2014. Par conséquent, les Maldives devraient être retirées de l’annexe IV.(9)L’article 5, paragraphe 2, du règlement SPG prévoit un délai afin de laisser aux pays bénéficiaires du SPG et aux opérateurs économiques le temps de s’adapter dans de bonnes conditions au changement de statut du pays au regard du schéma. L’existence de ce délai devrait être indiquée pour chaque pays bénéficiaire du SPG concerné dans l’annexe pertinente du règlement (UE) no 978/2012,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLe règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:1)l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;2)l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement;3)l’annexe IV est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2013.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE I"ANNEXE IPays admissiblesCette liste inclut des pays pour lesquels les préférences peuvent avoir été temporairement retirées ou suspendues. La Commission ou les autorités compétentes du pays concerné seront en mesure de fournir une liste actualisée.au bénéfice du schéma visés à l’article 3Colonne Acode alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’UnionColonne Bnom du pays

Cette dénomination est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis rendu par la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

A	B
AE	Émirats arabes unis
AF	Afghanistan
AG	Antigua-et-Barbuda
AL	Albanie
AM	Arménie
AO	Angola
AR	Argentine
AZ	Azerbaïdjan
BA	Bosnie-Herzégovine
BB	Barbade
BD	Bangladesh
BF	Burkina
BH	Bahreïn
BI	Burundi
BJ	Bénin
BN	Brunei
BO	Bolivie
BR	Brésil
BS	Bahamas
BT	Bhoutan
BW	Botswana
BY	Biélorussie
BZ	Belize
CD	République démocratique du Congo
CF	République centrafricaine
CG	Congo
CI	Côte d’Ivoire
CK	Îles Cook
CL	Chili
CM	Cameroun
CN	République populaire de Chine
CO	Colombie
CR	Costa Rica
CU	Cuba
CV	Cap-Vert
DJ	Djibouti
DM	Dominique
DO	République dominicaine
DZ	Algérie
EC	Équateur
EG	Égypte
ER	Érythrée
ET	Éthiopie
FJ	Fidji
FM	Micronésie
GA	Gabon
GD	Grenade
GE	Géorgie
GH	Ghana
GM	Gambie
GN	Guinée
GQ	Guinée équatoriale
GT	Guatemala
GW	Guinée-Bissau
GY	Guyana
HK	Hong Kong
HN	Honduras
HT	Haïti
ID	Indonésie
IN	Inde
IQ	Iraq
IR	Iran
JM	Jamaïque
JO	Jordanie
KE	Kenya
KG	Kirghizstan
KH	Cambodge
KI	Kiribati
KM	Comores
KN	Saint-Christophe-et-Niévès
KW	Koweït
KZ	Kazakhstan
LA	Laos
LB	Liban
LC	Sainte-Lucie
LK	Sri Lanka
LR	Liberia
LS	Lesotho
LY	Libye
MA	Maroc
MD	Moldavie
ME	Monténégro
MG	Madagascar
MH	Îles Marshall
MK	Ancienne République yougoslave de Macédoine
ML	Mali
MM	Myanmar/Birmanie
MN	Mongolie
MO	Macao
MR	Mauritanie
MU	Maurice
MV	Maldives
MW	Malawi
MX	Mexique
MY	Malaisie
MZ	Mozambique
NA	Namibie
NE	Niger
NG	Nigeria
NI	Nicaragua
NP	Népal
NR	Nauru
NU	Niue
OM	Oman
PA	Panama
PE	Pérou
PG	Papouasie – Nouvelle-Guinée
PH	Philippines
PK	Pakistan
PW	Palaos
PY	Paraguay
QA	Qatar
RU	Russie
RW	Rwanda
SA	Arabie saoudite
SB	Îles Salomon
SC	Seychelles
SD	Soudan
SL	Sierra Leone
SN	Sénégal
SO	Somalie
SR	Suriname
SS	Soudan du Sud
ST	Sao Tomé-et-Principe
SV	El Salvador
SY	Syrie
SZ	Swaziland
TD	Tchad
TG	Togo
TH	Thaïlande
TJ	Tadjikistan
TL	Timor-Oriental
TM	Turkménistan
TN	Tunisie
TO	Tonga
TT	Trinité-et-Tobago
TV	Tuvalu
TZ	Tanzanie
UA	Ukraine
UG	Ouganda
UY	Uruguay
UZ	Ouzbékistan
VC	Saint-Vincent-et-les-Grenadines
VE	Venezuela
VN	Viêt Nam
VU	Vanuatu
WS	Samoa
XK	Kosovo
XS	Serbie
YE	Yémen
ZA	Afrique du Sud
ZM	Zambie
ZW	Zimbabwe

Pays admissibles au bénéfice du schéma visés à l’article 3, qui font l’objet d’un retrait temporaire du schéma en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces paysColonne Acode alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’UnionColonne Bnom du pays

A	B
BY	Biélorussie"

ANNEXE II"ANNEXE IIPays bénéficiairesCette liste inclut des pays pour lesquels les préférences peuvent avoir été temporairement retirées ou suspendues. La Commission ou les autorités compétentes du pays concerné seront en mesure de fournir une liste actualisée.du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a)Colonne Acode alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’UnionColonne Bnom du pays

Ce pays bénéficiaire est retiré de la liste des pays bénéficiaires du SPG un an après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

A	B
AF	Afghanistan
AM	Arménie
AO	Angola
BD	Bangladesh
BF	Burkina
BI	Burundi
BJ	Bénin
BO	Bolivie
BT	Bhoutan
CD	République démocratique du Congo
CF	République centrafricaine
CG	Congo
CK	Îles Cook
CN	République populaire de Chine
CO	Colombie
CR	Costa Rica
CV	Cap-Vert
DJ	Djibouti
EC	Équateur
ER	Érythrée
ET	Éthiopie
FM	Micronésie
GE	Géorgie
GM	Gambie
GN	Guinée
GQ	Guinée équatoriale
GT	Guatemala
GW	Guinée-Bissau
HN	Honduras
HT	Haïti
ID	Indonésie
IN	Inde
IQ	Iraq
KG	Kirghizstan
KH	Cambodge
KI	Kiribati
KM	Comores
LA	Laos
LK	Sri Lanka
LR	Liberia
LS	Lesotho
MG	Madagascar
MH	Îles Marshall
ML	Mali
MM	Myanmar/Birmanie
MN	Mongolie
MR	Mauritanie
MV	Maldives
MW	Malawi
MZ	Mozambique
NE	Niger
NG	Nigeria
NI	Nicaragua
NP	Népal
NR	Nauru
NU	Niue
PA	Panama
PE	Pérou
PH	Philippines
PK	Pakistan
PY	Paraguay
RW	Rwanda
SB	Îles Salomon
SD	Soudan
SL	Sierra Leone
SN	Sénégal
SO	Somalie
SS	Soudan du Sud
ST	Sao Tomé-et-Principe
SV	El Salvador
SY	Syrie
TD	Tchad
TG	Togo
TH	Thaïlande
TJ	Tadjikistan
TL	Timor-Oriental
TM	Turkménistan
TO	Tonga
TV	Tuvalu
TZ	Tanzanie
UA	Ukraine
UG	Ouganda
UZ	Ouzbékistan
VN	Viêt Nam
VU	Vanuatu
WS	Samoa
YE	Yémen
ZM	Zambie

Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces paysColonne Acode alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’UnionColonne Bnom du pays

A	B"

ANNEXE III"ANNEXE IVPays bénéficiairesCette liste inclut des pays pour lesquels les préférences peuvent avoir été temporairement retirées ou suspendues. La Commission ou les autorités compétentes du pays concerné seront en mesure de fournir une liste actualisée.du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c)Colonne Acode alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’UnionColonne Bnom du pays

A	B
AF	Afghanistan
AO	Angola
BD	Bangladesh
BF	Burkina
BI	Burundi
BJ	Bénin
BT	Bhoutan
CD	République démocratique du Congo
CF	République centrafricaine
DJ	Djibouti
ER	Érythrée
ET	Éthiopie
GM	Gambie
GN	Guinée
GQ	Guinée équatoriale
GW	Guinée-Bissau
HT	Haïti
KH	Cambodge
KI	Kiribati
KM	Comores
LA	Laos
LR	Liberia
LS	Lesotho
MG	Madagascar
ML	Mali
MM	Myanmar/Birmanie
MR	Mauritanie
MW	Malawi
MZ	Mozambique
NE	Niger
NP	Népal
RW	Rwanda
SB	Îles Salomon
SD	Soudan
SL	Sierra Leone
SN	Sénégal
SO	Somalie
SS	Soudan du Sud
ST	Sao Tomé-et-Principe
TD	Tchad
TG	Togo
TL	Timor-Oriental
TV	Tuvalu
TZ	Tanzanie
UG	Ouganda
VU	Vanuatu
WS	Samoa
YE	Yémen
ZM	Zambie

Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces paysColonne Acode alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’UnionColonne Bnom du pays

A	B"