Commission Implementing Regulation (EU) No 1244/2013 of 28 November 2013 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Ciliegia di Marostica (PGI)]
Règlement d’exécution (UE) no 1244/2013 de la Commissiondu 28 novembre 2013approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ciliegia di Marostica (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée "Ciliegia di Marostica", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 245/2002 de la CommissionJO L 39 du 9.2.2002, p. 12..(2)La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 153 du 31.5.2013, p. 8..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2013.Par la Commission, au nom du président,Dacian CioloșMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.6. –Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformésITALIECiliegia di Marostica (IGP)