Commission Implementing Regulation (EU) No 1222/2013 of 29 November 2013 concerning the authorisation of propionic acid, sodium propionate and ammonium propionate as feed additives for ruminants, pigs and poultry Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 1222/2013 de la Commissiondu 29 novembre 2013concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation des ruminants, des porcs et de la volaille(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour l’acide propionique, le propionate de sodium et le propionate d’ammonium. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)La demande porte sur l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et leur classement dans la catégorie des "additifs technologiques" et le groupe fonctionnel des "additifs pour l’ensilage". La demande porte également sur d’autres utilisations des mêmes substances pour lesquelles aucune décision n’a encore été prise.(4)Dans son avis du 16 novembre 2011EFSA Journal, 2011, 9(12):2446., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide propionique, le propionate de sodium et le propionate d’ammonium n’avaient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que ces substances amélioraient la stabilité aérobie des matières faciles à ensiler. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’évaluation des substances concernées que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes substances spécifiées dans l’annexe, qui appartiennent à la catégorie des "additifs technologiques" et au groupe fonctionnel des "additifs pour l’ensilage", sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2013.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspxFourrages faciles à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche (par exemple plant complet de maïs, ivraie, brome ou pulpe de betterave sucrière). Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).En tant qu’acide propionique.Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxlÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
(en mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %)
1k280—Acide propioniqueComposition de l’additifAcide propionique ≥ 99,5 %Caractérisation de la substance activeAcide propionique ≥ 99,5 %C3H6O2 No CAS: 79-09-4Résidus non volatils ≤ 0,01 % après dessiccation à 140 °C à masse constanteAldéhydes ≤ 0,1 %, exprimés en formaldéhydeObtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analyseQuantification de l’acide propionique en tant qu’acide propionique total dans l’additif, les prémélanges, les aliments pour animaux: chromatographie liquide haute performance par exclusion ionique, à détecteur d’indice de réfraction (HPLC-RI)Ruminants———1.L’utilisation simultanée d’autres acides organiques aux doses maximales autorisées est contre-indiquée.2.L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles à ensiler.3.L’utilisation simultanée d’autres sources de la substance active ne doit pas entraîner un dépassement de la teneur maximale autorisée.4.Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, d’une protection oculaire, de gants et d’une tenue de protection pendant la manipulation.20 décembre 2023
Porcs—30000
Volaille—10000
1k281—Propionate de sodiumComposition de l’additifPropionate de sodium ≥ 98,5 %Caractérisation de la substance activePropionate de sodium ≥ 98,5 %C3H5O2NaNo CAS: 137-40-6Perte à la dessiccation ≤ 4 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °CMatières insolubles dans l’eau ≤ 0,1 %Obtenu par synthèse chimiqueMéthodes d’analyseQuantification du propionate de sodium dans l’additif:1.chromatographie liquide haute performance par exclusion ionique, à détecteur d’indice de réfraction (HPLC-RI) — pour la détermination de la quantité totale de propionate; et2.spectrométrie d’absorption atomique (AAS, EN ISO 6869) — pour la détermination de la quantité totale de sodium.Quantification du propionate de sodium en tant qu’acide propionique total dans les prémélanges et les aliments pour animaux: chromatographie liquide haute performance par exclusion ionique, à détecteur d’indice de réfraction (HPLC-RI)Ruminants———1.L’utilisation simultanée d’autres acides organiques aux doses maximales autorisées est contre-indiquée.2.L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles à ensiler.3.L’utilisation simultanée d’autres sources de la substance active ne doit pas entraîner un dépassement de la teneur maximale autorisée.4.Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, d’une protection oculaire, de gants et d’une tenue de protection pendant la manipulation.20 décembre 2023
Porcs—30000
Volaille—10000
1k284—Propionate d’ammoniumComposition de l’additifPréparation de propionate d’ammonium ≥ 19,0 %, d’acide propionique ≤ 80,0 % et d’eau ≤ 30 %Caractérisation de la substance activePropionate d’ammonium: C3H9O2NNo CAS: 17496-08-1Obtenu par synthèse chimiqueMéthodes d’analyseQuantification du propionate d’ammonium dans l’additif:1.chromatographie liquide haute performance par exclusion ionique, à détecteur d’indice de réfraction (HPLC-RI) — pour la détermination de la quantité totale de propionate; et2.titrage par une solution d’acide sulfurique et d’hydroxyde de sodium pour la détermination de l’ammoniaque.Quantification du propionate d’ammonium en tant qu’acide propionique total dans les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie liquide haute performance par exclusion ionique, à détecteur d’indice de réfraction (HPLC-RI)Ruminants———1.L’utilisation simultanée d’autres acides organiques aux doses maximales autorisées est contre-indiquée.2.L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles à ensiler.3.L’utilisation simultanée d’autres sources de la substance active ne doit pas entraîner un dépassement de la teneur maximale autorisée.4.Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, d’une protection oculaire, de gants et d’une tenue de protection pendant la manipulation.20 décembre 2023
Porcs—30000
Volaille—10000