Commission Implementing Regulation (EU) No 1184/2013 of 12 November 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Prés-salés du Mont-Saint-Michel (PDO))
Règlement d’exécution (UE) no 1184/2013 de la Commissiondu 12 novembre 2013enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prés-salés du Mont-Saint-Michel (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Prés-salés du Mont-Saint-Michel" déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 57 du 27.2.2013, p. 19..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Prés-salés du Mont-Saint-Michel" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2013.Par la Commission, au nom du président,Algirdas ŠemetaMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.1.Viande (et abats) fraisFRANCEPrés-salés du Mont-Saint-Michel (AOP)