Commission Regulation (EU) No 985/2013 of 14 October 2013 amending and correcting Annex I to Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council as regards certain flavouring substances Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 985/2013 de la Commissiondu 14 octobre 2013modifiant et rectifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CEJO L 354 du 31.12.2008, p. 34., et notamment son article 11, paragraphe 3,vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentairesJO L 354 du 31.12.2008, p. 1., et notamment son article 7, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit une liste de l’Union des arômes et matériaux de base et énonce leurs conditions d’utilisation.(2)La partie A de cette liste comporte à la fois des substances aromatisantes en cours d’évaluation, auxquelles sont associés des appels de note de bas de page numérotés de 1 à 4, et des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d’aucun appel de note.(3)L’Autorité européenne de sécurité des aliments a achevé d’évaluer 23 substances actuellement enregistrées en tant que substances aromatisantes en cours d’évaluation, dans le cadre des évaluations des groupes d’arômes suivantes: FGE.06rev4EFSA Journal (2013); 11(2):3091. (substances FL 02.229, 05.137, 09.562 et 09.854), FGE.07rev4EFSA Journal (2012); 10(10):2899. (substances FL 02.145, 02.194, 02.211, 07.198 et 07.204), FGE.08rev5EFSA Journal (2012); 10(7):2837. (substance FL 15.134), FGE.09rev4EFSA Journal (2012); 10(7):2836. (substances FL 07.202 et 07.255), FGE.12rev3EFSA Journal (2012); 10(12):2993. (substance FL 05.182), FGE.20rev4EFSA Journal (2012); 10(12):2994. (substances FL 05.026, 05.028, 05.029 et 09.858), FGE.23rev4EFSA Journal (2013); 11(2):3092. (substance FL 13.170), FGE.63rev1EFSA Journal (2012); 10(10):2900. (substances FL 02.252, 07.190 et 09.936), FGE.94rev1EFSA Journal (2012); 10(6):2747. (substance FL 16.095) et FGE.304EFSA Journal (2012); 10(10):2903. (substance FL 16.123). L’EFSA a conclu que ces substances aromatiques ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont consommées.(4)En conséquence, les substances aromatiques visées par ces évaluations de groupes d’arômes devraient être recensées en tant que substances évaluées; pour ce faire, il y a lieu de supprimer les appels des notes de bas de page 1 à 4 dans les entrées idoines de la liste de l’Union.(5)Des erreurs ont été relevées sur la liste de l’Union après sa publication. Elles concernent la dénomination, le numéro CAS, le numéro JECFA ou les composants secondaires des substances suivantes: FL 02.093, 02.110, 05.085, 08.004, 09.016, 09.131, 09.132, 09.266, 09.578, 09.596, 09.880, 12.075, 12.086, 12.273, 13.028, 13.190, 14.067 et 17.015. Il convient de rectifier ces erreurs.(6)Il y a lieu dès lors de modifier et de rectifier l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: