Commission Implementing Regulation (EU) No 972/2013 of 9 October 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Μεσσαρά (Messara) (PDO))
Règlement d’exécution (UE) no 972/2013 de la Commissiondu 9 octobre 2013enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Μεσσαρά (Messara) (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12..(2)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Μεσσαρά" (Messara), déposée par la Grèce, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 396 du 21.12.2012, p. 24..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Μεσσαρά" (Messara), doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2013.Par la CommissionJoaquín AlmuniaVice-présidentANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.5.Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)GRÈCEΜεσσαρά (Messara) (AOP)