Commission Implementing Regulation (EU) No 751/2013 of 29 July 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Kraški med (PDO))
Règlement d’exécution (UE) no 751/2013 de la Commissiondu 29 juillet 2013enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kraški med (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12..(2)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Kraški med", déposée par la Slovénie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 290 du 26.9.2012, p. 7..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Kraški med" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2013.Par la Commission, au nom du président,Dacian CioloșMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.4.Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)SLOVÉNIEKraški med (AOP)