Council Implementing Regulation (EU) No 465/2013 of 16 May 2013 amending Regulation (EC) No 192/2007 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain polyethylene terephthalate originating in India, Indonesia, Malaysia, the Republic of Korea, Thailand and Taiwan
Règlement d’exécution (UE) no 465/2013 du Conseildu 16 mai 2013modifiant le règlement (CE) no 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenneJO L 343 du 22.12.2009, p. 51., et notamment ses articles 8 et 9,vu la proposition soumise par la Commission européenne après consultation du comité consultatif,considérant ce qui suit:A.PROCÉDURE ANTÉRIEURE(1)Par le règlement (CE) no 192/2007JO L 59 du 27.2.2007, p. 1., le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures et d’un réexamen intermédiaire partiel. Ces mesures, qui ont été initialement instituées en août 2000JO L 199 du 5.8.2000, p. 48., font actuellement l’objet d’un nouveau réexamen au titre de leur expirationJO C 55 du 24.2.2012, p. 4..(2)Par la décision 2000/745/CEJO L 301 du 30.11.2000, p. 88., la Commission a accepté un engagement de prix offert, entre autres, par la société indonésienne P.T. Polypet Karyapersada (ci-après dénommée "Polypet"). À la suite des constatations et conclusions relatives à un réexamen au titre de "nouvel exportateur"JO L 78 du 21.3.2002, p. 4., la Commission, par la décision 2002/232/CEJO L 78 du 21.3.2002, p. 12., a accepté un engagement offert par la société indienne Futura Polymers Ltd, qui a été rebaptisée par la suite Futura Polyesters Ltd (ci-après dénommée "Futura")JO C 116 du 16.5.2003, p. 2..B.RETRAIT D’ENGAGEMENTS ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT (CE) No 192/2007(3)Par la décision 2013/223/UEVoir page 19 du présent Journal officiel., la Commission a retiré l’acceptation des engagements pris par les sociétés Polypet et Futura. Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 192/2007 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe tableau figurant à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 192/2007 est remplacé par le tableau suivant:
PaysSociétésCode additionnel TARIC
"IndeReliance Industries LtdA181
IndePearl Engineering Polymers LtdA182
IndeDhunseri Petrochem & Tea LtdA585"
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 mai 2013.Par le ConseilLe présidentR. Quinn