Commission Regulation (EU) No 317/2013 of 8 April 2013 amending the Annexes to Regulations (EC) No 1983/2003, (EC) No 1738/2005, (EC) No 698/2006, (EC) No 377/2008 and (EU) No 823/2010 as regards the International Standard Classification of Education Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 317/2013 de la Commissiondu 8 avril 2013modifiant les annexes des règlements (CE) no 1983/2003, (CE) no 1738/2005, (CE) no 698/2006, (CE) no 377/2008 et (UE) no 823/2010 en ce qui concerne la classification internationale type de l’éducation(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)JO L 165 du 3.7.2003, p. 1., et notamment son article 15,vu le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d’œuvreJO L 63 du 12.3.1999, p. 10., et notamment son article 11,vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 77 du 14.3.1998, p. 3., et notamment son article 4,vu le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vieJO L 145 du 4.6.2008, p. 227., et notamment son article 6, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)L’instauration d’un système de classification actualisé est au cœur des efforts que la Commission déploie actuellement pour maintenir la pertinence des statistiques européennes, et ce en tenant compte de l’évolution et des changements dans le domaine de l’éducation.(2)L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a révisé la version utilisée jusqu’ici de la classification internationale type de l’éducation (CITE 1997) dans le but d’assurer sa cohérence avec l’évolution des politiques et des structures de l’éducation et de la formation.(3)Afin que les statistiques de l’éducation soient comparables au niveau international, les États membres et les institutions de l’Union européenne doivent utiliser des classifications de l’éducation compatibles avec la version révisée de la classification internationale type de l’éducation 2011 (ci-après dénommée "CITE 2011"), telle qu’elle a été adoptée par les États membres de l’Unesco lors de leur 36e conférence générale de novembre 2011.(4)Une version révisée de la classification internationale type de l’éducation ayant été établie, il est nécessaire d’adapter un certain nombre de références à la CITE, la CITE 97 et la CITE 1997, et de modifier plusieurs actes concernés.(5)Il est donc nécessaire d’adapter en conséquence les règlements suivants: règlement (CE) no 1983/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires ciblesJO L 298 du 17.11.2003, p. 34.; règlement (CE) no 1738/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1916/2000 en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salairesJO L 279 du 22.10.2005, p. 32.; règlement (CE) no 698/2006 de la Commission du 5 mai 2006 portant application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salairesJO L 121 du 6.5.2006, p. 30.; règlement (CE) no 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référenceJO L 114 du 26.4.2008, p. 57.; règlement (UE) no 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vieJO L 246 du 18.9.2010, p. 33..(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModification du règlement (CE) no 1983/2003La note de bas de page no 19 de l’annexe du règlement (CE) no 1983/2003 est remplacée par le texte suivant:"CITE 2011: classification internationale type de l’éducation 2011."
Article 2Modification du règlement (CE) no 1738/2005Le règlement (CE) no 1738/2005 est modifié comme suit:1)"CITE 97" est remplacé par "CITE 2011" dans l’ensemble des annexes.2)À l’annexe I, la variable 2.5 est remplacée par le texte suivant:"Niveau d’éducation atteint (CITE 2011)"3)À l’annexe II, la variable 2.5 est remplacée par le texte suivant:"Niveau d’éducation atteint (CITE 2011)Cette variable concerne le niveau d’éducation le plus élevé atteint avec succès par le salarié selon la classification internationale type de l’éducation, dans sa version 2011 (CITE 2011). L’expression "niveau atteint avec succès" fait référence à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme, lorsqu’une procédure de certification existe. En l’absence de certification, la participation assidue et complète à l’enseignement/à la formation en tient lieu.Les groupes de codes à utiliser sont définis dans les modalités d’application de l’enquête sur la structure des salaires."
Article 3Modification du règlement (CE) no 698/2006Le règlement (CE) no 698/2006 est modifié comme suit:Au point 2.1 2) de l’annexe du règlement (CE) no 698/2006, la mention "niveau d’éducation (CITE 0 à 6)" est remplacée par "niveau d’éducation (niveaux 0 à 8 de la CITE 2011)".
Article 4Modification du règlement (CE) no 377/2008Le règlement (CE) no 377/2008 est modifié comme suit:L’annexe III du règlement (CE) no 377/2008 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 5Modification du règlement (CE) no 823/2010Le règlement (CE) no 823/2010 est modifié comme suit:Les annexes I et II du règlement (CE) no 823/2010 sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 6Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir de l’année de référence commençant le 1er janvier 2014.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 avril 2013.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE IModification du règlement (CE) no 377/20081)À l’annexe III, les instructions relatives à la codification des variables "HATLEVEL", "HATFIELD" et "HATYEAR" sont remplacées par le texte suivant:
Niveau d’éducation le plus élevé atteint avec succès selon la définition de la CITE 2011, codification sur la base des cartographies CITE à communiquer à Eurostat.Ou subdivisions de la classification des domaines d’étude et de formation."
NomColonnePériodicitéCodeDescriptionFiltres/Observations
"HATLEVEL197/199TRIMESTRIELLENiveau d’éducation atteintToute personne âgée de 15 ans ou plus
000N’a pas reçu d’éducation formelle ou éducation d’un niveau inférieur à la CITE 1
100CITE 1
200CITE 2 (y compris les programmes CITE 3 d’une durée inférieure à 2 ans)
302Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type successif (c’est-à-dire permettant d’accéder uniquement au programme CITE 3 suivant)
303Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type terminal ou permettant d’accéder uniquement à un niveau CITE 4
304CITE 3 avec accès à CITE 5, 6 ou 7
300Programme CITE 3 d’une durée de deux ans et plus; impossibilité d’établir si accès à d’autres niveaux CITE
400CITE 4
500CITE 5
600CITE 6
700CITE 7
800CITE 8
999Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
blancSans réponse
HATYEAR200/203ANNUELLEAnnée au cours de laquelle ce niveau a été atteint avec succèsHATLEVEL = 100 à 800
Indiquer les quatre chiffres de l’année au cours de laquelle le niveau d’éducation le plus élevé a été atteint avec succès
9999Sans objet (HATLEVEL ≠ 100 à 800)
blancSans réponse
HATVOC204TRIMESTRIELLEOrientation de ce niveauHATLEVEL = 300 à 400 et
1Générale(15 ≤ âge ≤ 34, ou
2Professionnelle(âge > 34 et REFYEAR - HATYEAR ≤ 15)]
9Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 400 ou (âge > 34 et REFYEAR - HATYEAR > 15)]
blancSans réponse
HATFIELD205/208ANNUELLEDomaine correspondant à ce niveauHATLEVEL = 300 à 800 et
0000-9998Niveau 1 de la classification des domaines d’étude et de formation(15 ≤ âge ≤ 34 ou
9999Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 800 ou (âge > 34 et REFYEAR - HATYEAR > 15)](âge > 34 et REFYEAR - HATYEAR ≤ 15)]
blancSans réponse
----------------------
Niveau d’éducation le plus élevé atteint avec succès selon la définition de la CITE 2011, codification sur la base des cartographies CITE à communiquer à Eurostat.Ou subdivisions de la classification des domaines d’étude et de formation."2)À l’annexe III, la variable "EDUCFILD" et les instructions relatives à la codification de la variable "EDUCLEVL" sont remplacées par le texte suivant:
Codification sur la base des cartographies CITE à communiquer à Eurostat."
NomColonnePériodicitéCodeDescriptionFiltres/Observations
"EDUCLEVL209TRIMESTRIELLENiveau de cet enseignementEDUCSTAT = 1 ou 3
1CITE 1
2CITE 2
3CITE 3
4CITE 4
5CITE 5
6CITE 6
7CITE 7
8CITE 8
9Sans objet (EDUCSTAT ≠ 1 ou 3)
blancSans réponse
EDUCVOC210TRIMESTRIELLEOrientation de cet enseignementEDUCLEVL = 3 à 4
1Générale
2Professionnelle
9Sans objet (EDUCLEVL ≠ 3 à 4)
blancSans réponse
----------------------
Codification sur la base des cartographies CITE à communiquer à Eurostat."ANNEXE IIModification du règlement (CE) no 823/20101)À l’annexe I, les instructions relatives à la codification des variables "HATLEVEL", "HATFIELD", "HATYEAR", "HATVOC", "HATOTHER", "HATOTHER_LEVEL", "HATOTHER_VOC", "HATOTHER_FIELD", "HATCOMP" et "HATCOMPHIGH" sont remplacées par le texte suivant:
Nom de la variable et statutCodeDescriptionFiltre
"HATLEVELNIVEAU D’ÉDUCATION ATTEINT(Niveau d’éducation le plus élevé atteint avec succès selon la définition de la CITE 2011, codification sur la base des cartographies CITE à communiquer à Eurostat)Toutes personnes
000N’a pas reçu d’éducation formelle ou éducation d’un niveau inférieur à la CITE 1
100CITE 1
200CITE 2 (y compris les programmes CITE 3 d’une durée inférieure à 2 ans)
302Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type successif (c’est-à-dire permettant d’accéder uniquement au programme CITE 3 suivant)
303Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type terminal ou permettant uniquement d’accéder à CITE 4
304CITE 3 avec accès à CITE 5, 6 ou 7
300Programme CITE 3 d’une durée de deux ans et plus; impossibilité d’établir si accès à d’autres niveaux CITE
400CITE 4
500CITE 5
600CITE 6
700CITE 7
800CITE 8
- 1Sans réponse
HATFIELDDOMAINE DANS LEQUEL A ÉTÉ ATTEINT AVEC SUCCÈS LE NIVEAU D’ÉDUCATION LE PLUS ÉLEVÉHATLEVEL = 300 à 800
0000-9998Niveau 1 de la classification des domaines d’étude et de formation (1)(1) Ou subdivisions de la classification des domaines d’étude et de formation, détails dans le Manuel de l’enquête sur l’éducation des adultes mentionné à l’article 6
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 800)
HATYEARANNÉE AU COURS DE LAQUELLE A ÉTÉ ATTEINT AVEC SUCCÈS LE NIVEAU D’ÉDUCATION LE PLUS ÉLEVÉHATLEVEL ≠ 000, -1
4 chiffresIndiquer les quatre chiffres de l’année au cours de laquelle le niveau d’éducation ou de formation le plus élevé a été atteint
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (HATLEVEL = 000, -1)
HATVOCORIENTATION DU NIVEAU D’ÉDUCATION LE PLUS ÉLEVÉ ATTEINT AVEC SUCCÈSHATLEVEL = 300 à 400 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20
1Enseignement général
2Enseignement professionnel
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 400 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20
HATOTHER(facultatif)AUTRE ÉDUCATION OU FORMATION FORMELLE ACCOMPLIE AVEC SUCCÈS DANS UN AUTRE DOMAINE QUE "HATLEVEL"HATLEVEL = 300 à 800 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20
1Oui
2Non
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 800 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20
HATOTHER_LEVEL(facultatif)Niveau du programme d’éducation formelleHATOTHER = 1
300-800Mêmes codes que pour HATLEVEL
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (HATOTHER ≠ 1)
HATOTHER_VOC(facultatif)Orientation du programme d’éducation formelleHATOTHER = 1 et HATOTHER_LEVEL = 300 à 400
1-2Mêmes codes que pour HATVOC
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (HATOTHER ≠ 1 ou HATOTHER_LEVEL ≠ 300 à 400)
HATOTHER_FIELD(facultatif)Domaine du programme d’éducation formelleHATOTHER = 1 et HATOTHER_LEVEL = 300 à 800
0000-9998Mêmes codes que pour HATFIELD
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (HATOTHER ≠ 1 ou HATOTHER_LEVEL ≠ 300 à 800)
HATCOMP(facultatif)PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES APTITUDES ET COMPÉTENCESToutes personnes
1Oui, certification obtenue
2Oui, procédure en cours
3Non
- 1Sans réponse
HATCOMPHIGH(facultatif)LA RECONNAISSANCE DES APTITUDES ET COMPÉTENCES AUTORISE L’ACCÈS À un programme d’éducation formelle supérieure autre que le niveau mentionné sous "HATLEVEL"HATCOMP = 1,2 et HATLEVEL ≠ 000, -1
1Oui
2Non
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (HATCOMP ≠ 1,2 ou HATLEVEL = 000, -1)"
2)À l’annexe I, les instructions relatives à la codification des variables "DROPHIGH", "DROPLEVEL" et "DROPVOC" sont remplacées par le texte suivant:
Nom de la variable et statutCodeDescriptionFiltre
"DROPHIGHÉducation FORMELLE ABANDONNÉE plus élevée que le niveau mentionné sous "HATLEVEL", mais NON ACCOMPLIE AVEC SUCCÈSHATLEVEL≠ 000, -1 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20
1Oui
2Non
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (HATLEVEL = 000, -1 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20)
DROPLEVELNiveau de l’éducation FORMELLE non accomplie avec succès (selon la définition de la CITE 2011)DROPHIGH = 1
200CITE 2 (y compris les programmes CITE 3 d’une durée inférieure à 2 ans)
302Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type successif (c’est-à-dire permettant d’accéder uniquement au programme CITE 3 suivant)
303Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type terminal ou permettant uniquement d’accéder à CITE 4
304CITE 3 avec accès à CITE 5, 6 ou 7
300Programme CITE 3 d’une durée de deux ans et plus; impossibilité d’établir si accès à d’autres niveaux CITE
400CITE 4
500CITE 5
600CITE 6
700CITE 7
800CITE 8
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (DROPHIGH ≠ 1)
DROPVOC(facultatif)Orientation de l’éducation FORMELLE non accomplie avec succèsDROPLEVEL = 300 à 400 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20
1Enseignement général
2Enseignement professionnel
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 400 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20"
3)À l’annexe I, les instructions relatives à la codification des variables "FEDLEVEL", "FEDFIELD" et "FEDVOC" sont remplacées par le texte suivant:
Nom de la variable et statutCodeDescriptionFiltre
"FEDLEVELNiveau de l’activité d’éducation FORMELLE la plus récente (selon la définition de la CITE 2011)FEDNUM ≥ 1
100CITE 1
200CITE 2 (y compris les programmes CITE 3 d’une durée inférieure à 2 ans)
302Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type successif (c’est-à-dire permettant d’accéder uniquement au programme CITE 3 suivant)
303Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type terminal ou permettant uniquement d’accéder à CITE 4
304CITE 3 avec accès à CITE 5, 6 ou 7
300Programme CITE 3 d’une durée de deux ans et plus; impossibilité d’établir si accès à d’autres niveaux CITE
400CITE 4
500CITE 5
600CITE 6
700CITE 7
800CITE 8
- 2Sans objet (FEDNUM = 0)
FEDFIELDDomaine de l’activité d’éducation FORMELLE la plus récenteFEDNUM ≥ 1 et FEDLEVEL = 300 à 800
0000-9998Niveau 1 de la classification des domaines d’étude et de formation (1)(1) Ou subdivisions de la classification des domaines d’étude et de formation, détails dans le Manuel de l’enquête sur l’éducation des adultes mentionné à l’article 6
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (FEDNUM = 0 ou FEDLEVEL ≠ 300 à 800
FEDVOCOrientation de l’activité d’éducation FORMELLE la plus récenteFEDLEVEL = 300 à 400
1Enseignement général
2Enseignement professionnel
- 1Sans réponse
- 2Sans objet (FEDLEVEL ≠ 300 à 400)"
4)Au paragraphe 3 de l’annexe II intitulée "Échantillon et exigences de précision", l’indicateur "taux de participation (%) à l’éducation et à la formation non formelle des personnes ayant un niveau d’éducation élevé (niveaux 5 et 6 de la CITE)" est remplacé par "taux de participation (%) à l’éducation et à la formation non formelle des personnes ayant un niveau d’éducation élevé (niveaux 5 à 8 de la CITE)".