Commission Implementing Regulation (EU) No 234/2013 of 15 March 2013 fixing the Union selling prices for the fishery products listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 104/2000 for the 2013 fishing year
Règlement d’exécution (UE) no 234/2013 de la Commissiondu 15 mars 2013fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22., et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,considérant ce qui suit:(1)Il convient de fixer, pour chacun des produits énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, un prix de vente UE avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation.(2)Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2013 ont été fixés par le règlement (UE) no 1242/2012 du ConseilJO L 352 du 21.12.2012, p. 6. pour l’ensemble des produits concernés.(3)Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.(4)Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau de déclenchement de la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés faisant l’objet d’un débarquement dans l’Union européenne.(5)Afin que le fonctionnement du régime d’intervention ne soit pas entravé en 2013, il importe que le présent règlement s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2013.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par le règlement (CE) no 104/2000,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes prix de vente UE, visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, applicables pour la campagne de pêche 2013 aux produits énumérés à l’annexe II dudit règlement, ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se rapportent, figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à compter du 1er janvier 2013.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 mars 2013.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE
Prix de vente et facteurs de conversionFormes de présentation commerciale:entier, non nettoyépoisson n’ayant subi aucun traitementnettoyéproduit ayant au moins été vidétubecorps de calmar ayant au moins été vidé et étêtéCalmars et encornets (Loligo spp.)
EspècePrésentationFacteur de conversionNiveau d’interventionPrix de vente(en EUR/tonne)
Flétans noirs communs(Reinhardtius hippoglossoides)Entiers ou vidés, avec ou sans tête1,00,851678
Merlus communs(Merluccius spp.)Entiers ou vidés, avec ou sans tête1,00,851080
Filets individuels
—avec peau1,00,851286
—sans peau1,10,851415
Dorades(Dentex dentex et Pagellus spp.)Entières ou vidées, avec ou sans tête1,00,851242
Espadons(Xiphias gladius)Entiers ou vidés, avec ou sans tête1,00,853483
CrevettesPenaeidaeCongelées
a)Parapenaeus longirostris1,00,853460
b)Autres Penaeidae1,00,856641
Seiches(Sepia officinalis, Rossia macrosoma et Sepiola rondeletti)Congelées1,00,851702
a)Loligo patagonica—entiers, non nettoyés1,000,851023
—nettoyés1,200,851227
b)Loligo vulgaris—entiers, non nettoyés2,500,852556
—nettoyés2,900,852965
Poulpes(Octopus spp.)Congelés1,000,851949
Illex argentinus—entiers, non nettoyés1,000,80709
—tube1,700,801205