Commission Implementing Regulation (EU) No 197/2013 of 7 March 2013 amending Implementing Regulation (EU) No 80/2012 establishing the list of biological or chemical substances provided for in Article 53(1)(b) of Council Regulation (EC) No 1186/2009 setting up a Community system of reliefs from custom duty
Règlement d’exécution (UE) no 197/2013 de la Commissiondu 7 mars 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 80/2012 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanièresJO L 324 du 10.12.2009, p. 23., et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),considérant ce qui suit:(1)Le règlement d’exécution (UE) no 80/2012 de la CommissionJO L 29 du 1.2.2012, p. 33. fixe la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1186/2009.(2)Il convient de modifier le règlement d'exécution (UE) no 80/2012 afin d’inscrire sur la liste deux substances pour lesquelles il n’existe actuellement pas de production équivalente sur le territoire douanier de l’Union.(3)En outre, il n’est plus nécessaire de conserver sur la liste une substance figurant actuellement à l’annexe I, troisième partie, annexe 3, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 256 du 7.9.1987, p. 1., qui concerne les substances pharmaceutiques admises en exonération des droits.(4)Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 80/2012 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement d'exécution (UE) no 80/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 7 mars 2013.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEL’annexe I du règlement d'exécution (UE) no 80/2012 est modifiée comme suit:1)la ligne suivante est insérée après la ligne contenant le code NC ex28459090 pour l’(Oxygène-18) eau:
"ex28499090Poudre de carbure de silicium de titane, d’une pureté de 99 % ou plus en poids"
2)la ligne suivante est insérée après la ligne contenant le code NC ex29269095 pour le 2-Naphtonitrile:
"ex29349990Oligomères morpholino-phosphorodiamidate (oligonucléotides morpholinos)"
3)la ligne suivante est supprimée:
"0014364-6ex29239000Bromure de décamethonium (DCI)"