Commission Regulation (EU) No 195/2013 of 7 March 2013 amending Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council and Commission Regulation (EC) No 692/2008 as concerns innovative technologies for reducing CO 2 emissions from light passenger and commercial vehicles Text with EEA relevance
1) L’annexe I est modifiée comme suit: a) les points 3.5.6, 3.5.6.1, 3.5.6.2 et 3.5.6.3 suivants sont insérés: "3.5.6. Véhicule pourvu d’éco-innovations au sens de l’article 12 du règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil et du règlement d'exécution (UE) nJO L 140 du 5.6.2009, p. 1 .o 725/2011 de la Commission : oui/non (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19 ."1 )3.5.6.1. Type/Variante/Version du véhicule de base visé à l’article 5 du règlement d'exécution (UE) n o 725/2011 (le cas échéant): …3.5.6.2. Existence d’interactions entre différentes éco-innovations: oui/non ( 1 )3.5.6.3. Données relatives aux émissions en rapport avec l’utilisation d’éco-innovations (répéter le tableau pour chaque carburant de référence testé) ( w1 )Décision approuvant l’éco-innovation ( w2 )Code de l’éco-innovation ( w3 )1. Émissions de CO 2 du véhicule de base (g/km)2. Émissions de CO 2 du véhicule éco-innovant (g/km)3. Émissions de CO 2 du véhicule de base lors du cycle d’essai de type 1 (w4 )4. Émissions de CO 2 du véhicule éco-innovant lors du cycle d’essai de type 1 (= 3.5.1.3)5. Facteur d’utilisation (UF), c’est-à-dire la part du temps d’utilisation de la technologie dans des conditions de fonctionnement normales Émissions de CO 2 épargnées *51 – 2 –3 – 4 xxxx/201x Émissions de CO 2 épargnées au total (g/km) (w5 )----------------------JO L 140 du 5.6.2009, p. 1 .JO L 194 du 26.7.2011, p. 19 ."b) les notes explicatives suivantes sont ajoutées: "( w )Éco-innovations. ( w1 )Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation. ( w2 )Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. ( w3 )Assigné dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. ( w4 )Si, avec l’accord de l’autorité compétente en matière de réception par type, une méthodologie de modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle donnée par la méthodologie de modélisation. ( w5 )Somme des émissions de CO 2 épargnées pour chaque éco-innovation individuelle."
2) L’annexe IX est modifiée comme suit: a) les points 3, 3.1 et 3.2 suivants sont insérés au point 49 de la partie I, page 2 – Véhicules de catégorie M1 (véhicules complets et complétés) du modèle de certificat de conformité CE: "3. Véhicule pourvu d’éco-innovations: oui/non ( 1 )3.1. Code général de la ou des éco-innovations ( p1 ): …3.2. Émissions de CO 2 totales épargnées grâce à la ou aux éco-innovations (p2 ) (répéter pour chaque carburant de référence testé): … "b) les notes explicatives suivantes sont ajoutées dans les "notes explicatives se rapportant à l’annexe IX": "( p )Éco-innovations. ( p1 )Le code général des éco-innovations se compose des éléments suivants, séparés par un espace: code de l’autorité compétente en matière de réception tel qu’indiqué à l’annexe VII, code individuel de chacune des éco-innovations dont le véhicule est pourvu, indiquées dans l’ordre chronologique des décisions de la Commission les approuvant. (Par exemple, le code général de trois éco-innovations réceptionnées chronologiquement comme 10, 15 et 16 et montées sur un véhicule certifié par l’autorité allemande compétente en matière de réception par type serait: "e1 10 15 16".)
( p2 )Somme des émissions de CO 2 épargnées pour chaque éco-innovation individuelle."
Variante/Version: | … | … | … |
En mouvement (dB(A)/E): | … | … | … |
À l’arrêt (dB(A)/E): | … | … | … |
À (min | … | … | … |
Variante/Version: | … | … | … |
CO (mg/km) | … | … | … |
THC (mg/km) | … | … | … |
NMHC (mg/km) | … | … | … |
NO | … | … | … |
THC + NO | … | … | … |
Masse de particules (PM) (mg/km) | … | … | … |
Nombre de particules (P) (#/km) ( | … | … | … |
Variante/Version: | … | … | … |
CO (% vol.) | … | … | … |
Régime du moteur (min | … | … | … |
Température de l’huile moteur (°C) | … | … | … |
Variante/Version: | … | … | … |
CO (% vol.) | … | … | … |
Valeur Lambda | … | … | … |
Régime du moteur (min | … | … | … |
Température de l’huile moteur (°C) | … | … | … |
Distance parcourue (km) (par exemple: 160000 km): …Facteur de détérioration DF: calculé/fixe Biffer ce qui ne convient pas. Valeurs: Variante/Version: … … … CO … … … THC … … … NMHC … … … NO x … … … THC + NO x … … … Masse de particules (PM) … … … Nombre de particules (P) ( 1 )… … …
Variante/Version: | … | … | … |
CO (g/km) | … | … | … |
THC (g/km) | … | … | … |
Variante/Version: | … | … | … |
CO (mg/kWh) | … | … | … |
THC (mg/kWh) | … | … | … |
NO | … | … | … |
NH | … | … | … |
Masse PM (mg/kWh) | … | … | … |
Nombre PM (#/kWh) ( | … | … | … |
Variante/Version: | … | … | … |
Valeur des fumées:…m | … | … | … |
Variante/Version: | … | … | … |
CO (mg/kWh) | … | … | … |
THC (mg/kWh) | … | … | … |
NMHC (mg/kWh) ( | … | … | … |
CH | … | … | … |
NO | … | … | … |
NH | … | … | … |
Masse PM (mg/kWh) | … | … | … |
Nombre PM (#/kWh) ( | … | … | … |
Variante/Version: | … | … | … |
CO (% vol.) | … | … | … |
Valeur Lambda ( | … | … | … |
Régime du moteur (min | … | … | … |
Température de l’huile moteur (°C) | … | … | … |
Variante/Version: | … | … | … |
Valeur corrigée du coefficient d’absorption (m | … | … | … |
Régime normal de ralenti | … | … | … |
Régime maximal de ralenti | … | … | … |
Température de l’huile (min./max.) | … | … | … |
Variante/Version: | … | … | … |
Émissions massiques de CO | … | … | … |
Émissions massiques de CO | … | … | … |
Émissions massiques de CO | … | … | … |
Consommation de carburant (conditions urbaines) (l/100 km) | … | … | … |
Consommation de carburant (conditions extra-urbaines) (l/100 km) | … | … | … |
Consommation de carburant (combinée) (l/100 km) | … | … | … |
Variante/Version: | … | … | … |
Émissions massiques de CO | … | … | … |
Émissions massiques de CO | … | … | … |
Émissions massiques de CO | … | … | … |
Consommation de carburant (Condition A, combinée) (l/100 km) ( | … | … | … |
Consommation de carburant (Condition B, combinée) (l/100 km) ( | … | … | … |
Consommation de carburant (pondérée, combinée) (l/100 km) ( | … | … | … |
Consommation d’énergie électrique (Condition A, combinée (Wh/km) | … | … | … |
Consommation d’énergie électrique (Condition B, combinée (Wh/km) | … | … | … |
Consommation d’énergie électrique (pondérée et combinée) (Wh/km) | … | … | … |
Autonomie en mode électrique (km) | … | … | … |
Variante/Version: | … | … | … |
Consommation d’énergie électrique (Wh/km) | … | … | … |
Autonomie (km) | … | … | … |
Variante/Version: | … | … | … |
Consommation de carburant (kg/100 km) | … | … | … |
Variante/Version … | |||||||
Décision approuvant l’éco-innovation | Code de l’éco-innovation | ||||||
xxxx/201x | … | … | … | … | … | … | … |
… | … | … | … | … | … | … | … |
… | … | … | … | … | … | … | … |
Total des émissions de CO | … |
code de l’autorité compétente en matière de réception tel qu’indiqué à l’annexe VII, code individuel de chacune des éco-innovations dont le véhicule est pourvu, indiquées dans l’ordre chronologique des décisions de la Commission les approuvant. (Par exemple, le code général de trois éco-innovations réceptionnées chronologiquement comme 10, 15 et 16 et montées sur un véhicule certifié par l’autorité allemande compétente en matière de réception par type serait: "e1 10 15 16".)"
1) L’annexe I est modifiée comme suit: a) les points 4.3.5, 4.3.5.1 et 4.3.5.2 suivants sont insérés: "4.3.5. Véhicule pourvu d’éco-innovations 4.3.5.1. Dans le cas d’un véhicule pourvu d’une ou plusieurs éco-innovations, au sens de l’article 12 du règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil et du règlement d'exécution (UE) nJO L 140 du 5.6.2009, p. 1 .o 725/2011 de la Commission , la conformité de la production est démontrée, en ce qui concerne les éco-innovations, en effectuant les essais indiqués dans la ou les décisions de la Commission approuvant la ou les éco-innovations en question.JO L 194 du 26.7.2011, p. 19 ."4.3.5.2. Les points 4.3.1, 4.3.2 et 4.3.4 s’appliquent. ----------------------JO L 140 du 5.6.2009, p. 1 .JO L 194 du 26.7.2011, p. 19 ."b) à l’appendice 3, les points 3.5.6, 3.5.6.1, 3.5.6.2 et 3.5.6.3 suivants sont insérés: "3.5.6. Véhicule pourvu d’une éco-innovation au sens de l’article 12 du règlement (CE) n o 443/2009 et du règlement d'exécution (UE) no 725/2011: oui/nonBiffer ce qui ne convient pas. 3.5.6.1. Type/Variante/Version du véhicule de base visé à l’article 5 du règlement d'exécution (UE) n o 725/2011 : …Le cas échéant. 3.5.6.2. Interactions existant entre différentes éco-innovations: oui/non Biffer ce qui ne convient pas. 3.5.6.3. Données relatives aux émissions en rapport avec l’utilisation d’éco-innovations Répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai. Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation." Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. Assigné dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. Si, avec l’accord de l’autorité compétente en matière de réception par type, une modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle donnée par la méthodologie de modélisation. Somme des émissions épargnées pour chaque éco-innovation individuelle. Décision approuvant l’éco-innovation Code de l’éco-innovation 1. Émissions de CO 2 du véhicule de base (g/km)2. Émissions de CO 2 du véhicule éco-innovant (g/km)3. Émissions de CO 2 du véhicule de base lors du cycle d’essai de type 14. Émissions de CO 2 du véhicule éco-innovant lors du cycle d’essai de type 1 (= 3.5.1.3)5. Facteur d’utilisation (UF), c’est-à-dire la part du temps d’utilisation de la technologie dans des conditions de fonctionnement normales Émissions de CO 2 épargnées *51 – 2 –3 – 4 xxxx/201x Émissions de CO 2 épargnées au total (g/km)----------------------Biffer ce qui ne convient pas. Le cas échéant. Biffer ce qui ne convient pas. Répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai. Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation." Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. Assigné dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. Si, avec l’accord de l’autorité compétente en matière de réception par type, une modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle donnée par la méthodologie de modélisation. Somme des émissions épargnées pour chaque éco-innovation individuelle. c) l’addendum de l’appendice 4 est modifié comme suit: i) au point 2.1, le tableau correspondant à l’essai de type 6 est remplacé par le tableau suivant: "Type 6 CO (g/km) THC (g/km) Valeur mesurée" (ii) le point 2.1.1 est remplacé par le texte suivant: "2.1.1. Pour les véhicules bicarburants, le tableau du type 1 doit être répété pour les deux carburants. Pour les véhicules à carburant modulable, lorsque l’essai du type 1 doit être réalisé avec les deux carburants, selon la figure I.2.4 de l’annexe I du règlement (CE) n o 692/2008, et pour les véhicules fonctionnant au GPL ou au GN/biométhane, que ce soit en monocarburant ou en bicarburant, le tableau doit être répété pour les différents gaz de référence utilisés dans l’essai et un tableau supplémentaire doit présenter les résultats les plus défavorables obtenus. Le cas échéant, conformément aux sections 1.1.2.4 et 1.1.2.5 de l’annexe I du règlement (CE) no 692/2008, il convient d’indiquer si les résultats sont mesurés ou calculés."(iii) les points 2.6 et 2.6.1 suivants sont insérés: "2.6. Résultats des essais des éco-innovations Répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai. Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation. Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. Assigné dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. Si une modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle fournie par la méthodologie de modélisation. Somme des émissions épargnées pour chaque éco-innovation individuelle. Décision approuvant l’éco-innovation Code de l’éco-innovation 1. Émissions de CO 2 du véhicule de base (g/km)2. Émissions de CO 2 du véhicule éco-innovant (g/km)3. Émissions de CO 2 du véhicule de base lors du cycle d’essai de type 14. Émissions de CO 2 du véhicule éco-innovant lors du cycle d’essai de type 1 (= 3.5.1.3)5. Facteur d’utilisation (UF), c’est-à-dire la part du temps d’utilisation de la technologie dans des conditions de fonctionnement normales Émissions de CO 2 épargnées *51 – 2 –3 – 4 xxxx/201x Émissions de CO 2 épargnées au total (g/km)2.6.1. Code général de la ou des éco-innovations : …Le code général des éco-innovations se compose des éléments suivants, séparés par un espace: code de l’autorité compétente en matière de réception par type indiqué à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, code individuel de chacune des éco-innovations dont le véhicule est pourvu, indiquées dans l’ordre chronologique des décisions de la Commission les approuvant. (Par exemple, le code général de trois éco-innovations réceptionnées chronologiquement comme 10, 15 et 16 et montées sur un véhicule certifié par l’autorité allemande compétente en matière de réception par type serait: "e1 10 15 16".)"
----------------------Répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai. Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation. Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. Assigné dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. Si une modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle fournie par la méthodologie de modélisation. Somme des émissions épargnées pour chaque éco-innovation individuelle. Le code général des éco-innovations se compose des éléments suivants, séparés par un espace: code de l’autorité compétente en matière de réception par type indiqué à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, code individuel de chacune des éco-innovations dont le véhicule est pourvu, indiquées dans l’ordre chronologique des décisions de la Commission les approuvant. (Par exemple, le code général de trois éco-innovations réceptionnées chronologiquement comme 10, 15 et 16 et montées sur un véhicule certifié par l’autorité allemande compétente en matière de réception par type serait: "e1 10 15 16".)"
2) À l’annexe XII, les points 4, 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 suivants sont ajoutés: "4. RÉCEPTION PAR TYPE DE VÉHICULES POURVUS D’ÉCO-INNOVATIONS 4.1. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) n o 725/2011, un constructeur souhaitant bénéficier d’une réduction de ses émissions moyennes spécifiques de CO2 , en raison des économies réalisées grâce à une ou plusieurs éco-innovations dont un véhicule est pourvu, demande à l’autorité compétente en matière de réception une fiche de réception CE par type du véhicule pourvu de l’éco-innovation.4.2. Les émissions de CO 2 épargnées par le véhicule pourvu d’une éco-innovation sont déterminées, aux fins de la réception par type, au moyen de la procédure et de la méthodologie d’essai spécifiées dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation, conformément à l’article 10 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011.4.3. La réalisation des essais nécessaires pour déterminer les émissions de CO 2 épargnées grâce aux éco-innovations est envisagée sans préjudice de la démonstration de la conformité des éco-innovations aux prescriptions techniques énoncées dans la directive 2007/46/CE, le cas échéant.4.4. La réception par type n’est pas accordée si le véhicule pourvu de l’éco-innovation ne présente pas une réduction minimale des émissions de 1 g CO 2 /km par rapport au véhicule de base visé à l’article 5 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011."