Commission Implementing Regulation (EU) No 180/2013 of 1 March 2013 amending for the 188th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d’exécution (UE) no 180/2013 de la Commissiondu 1er mars 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 21 février 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques. Par ailleurs, le 22 février 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une autre personne physique à cette liste.(3)Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.(4)Pour garantir l’efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 1er mars 2013.Par la Commission, au nom du président,Chef du service des instruments de politique étrangèreANNEXEL’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques":(a)"Abderrahmane Ould El Amar [alias a) Ahmed el Tilemsi, b) Abderrahmane Ould el Amar Ould Sidahmed Loukbeiti, c) Ahmad Ould Amar]. Date de naissance: 1977-1982. Lieu de naissance: Tabankort, Mali. Nationalité: malienne. Adresses: a) Gao, Mali, b) Tabankort, Mali, c) In Khalil, Mali, d) Al Moustarat, Mali. Renseignement complémentaire: nom de son père: Leewemere. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.2.2013."(b)"Hamada Ould Mohamed El Khairy [alias a) Hamad el Khairy, b) Hamada Ould Mohamed Lemine Ould Mohamed el Khairy, c) Ould Kheirou, d) Abou QumQum]. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Nouakchott, Mauritanie. Nationalités: a) mauritanienne, b) malienne. Passeport no: A1447120 (passeport malien arrivé à expiration le 19.10.2011). Adresse: Gao, Mali. Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Tijal Bint Mohamed Dadda. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.2.2013."(c)"Iyad ag Ghali. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Abeibara, région de Kidal, Mali. Nationalité: malienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.2.2013."