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Commission Delegated Regulation (EU) No 154/2013 of 18 December 2012 amending Annex II to Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council applying a scheme of generalised tariff preferences

Règlement délégué (UE) no 154/2013 de la Commissiondu 18 décembre 2012modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207,vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du ConseilJO L 303 du 31.10.2012, p. 1., et notamment son article 5, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)L’article 4 du règlement (UE) no 978/2012 (ci-après le "règlement SPG") établit les critères d’octroi des préférences tarifaires au titre du régime général du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, un pays qui a été classé comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale pendant trois années consécutives ne devrait pas bénéficier de telles préférences.(2)La liste des pays bénéficiaires du régime général du SPG figure à l’annexe II du règlement SPG.(3)La Commission est habilitée à adopter un acte délégué, en conformité avec l’article 290 du TFUE, pour réexaminer l’annexe II au plus tard le 1er janvier de chaque année suivant l’entrée en vigueur du règlement SPG, comme prévu à l’article 5, paragraphe 2.(4)La République d’Azerbaïdjan et la République islamique d’Iran ont été classées comme pays à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale en 2010, 2011 et 2012.(5)La République d’Azerbaïdjan et la République islamique d’Iran devraient être retirées de la liste des pays bénéficiaires du régime général du SPG et l’annexe II du règlement SPG devrait être modifiée en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierL’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable un an après la date de son entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2012.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE"ANNEXE IIPays bénéficiairesCette liste inclut des pays pour lesquels les préférences peuvent avoir été temporairement retirées ou suspendues. La Commission ou les autorités compétentes du pays concerné seront en mesure de fournir une liste actualisée.du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a)Colonne Acode alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’UnionColonne Bnom du pays

A	B
AF	Afghanistan
AM	Arménie
AO	Angola
BD	Bangladesh
BF	Burkina
BI	Burundi
BJ	Bénin
BO	Bolivie
BT	Bhoutan
CD	République démocratique du Congo
CF	République centrafricaine
CG	Congo
CK	Îles Cook
CN	République populaire de Chine
CO	Colombie
CR	Costa Rica
CV	Cap-Vert
DJ	Djibouti
EC	Équateur
ER	Érythrée
ET	Éthiopie
FM	Micronésie
GE	Géorgie
GM	Gambie
GN	Guinée
GQ	Guinée équatoriale
GT	Guatemala
GW	Guinée-Bissau
HN	Honduras
HT	Haïti
ID	Indonésie
IN	Inde
IQ	Iraq
KG	Kirghizstan
KH	Cambodge
KI	Kiribati
KM	Comores
LA	Laos
LK	Sri Lanka
LR	Liberia
LS	Lesotho
MG	Madagascar
MH	Îles Marshall
ML	Mali
MM	Birmanie/Myanmar
MN	Mongolie
MR	Mauritanie
MV	Maldives
MW	Malawi
MZ	Mozambique
NE	Niger
NG	Nigeria
NI	Nicaragua
NP	Népal
NR	Nauru
NU	Niue
PA	Panama
PE	Pérou
PH	Philippines
PK	Pakistan
PY	Paraguay
RW	Rwanda
SB	Îles Salomon
SD	Soudan
SL	Sierra Leone
SN	Sénégal
SO	Somalie
ST	Sao Tomé-et-Principe
SV	El Salvador
SY	Syrie
TD	Tchad
TG	Togo
TH	Thaïlande
TJ	Tadjikistan
TL	Timor-Oriental
TM	Turkménistan
TO	Tonga
TV	Tuvalu
TZ	Tanzanie
UA	Ukraine
UG	Ouganda
UZ	Ouzbékistan
VN	Viêt Nam
VU	Vanuatu
WS	Samoa
YE	Yémen
ZM	Zambie

Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces paysColonne Acode alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’UnionColonne Bnom du pays

A	B
MM	Birmanie/Myanmar"