Commission Implementing Regulation (EU) No 60/2013 of 23 January 2013 amending for the 185th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d’exécution (UE) no 60/2013 de la Commissiondu 23 janvier 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 14 janvier 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du Médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.(3)Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2013.Par la Commission, au nom du président,Chef du service des instruments de politique étrangèreANNEXEL’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:La mention suivante, qui figure dans la rubrique "Personnes physiques", est supprimée:"Adel Abdul Jalil Ibrahim Batterjee [alias a) ‘Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) ‘Adil ‘Abd al Jalil Batarji, d) Adel AbdulJaleel I. Batterjee]. Adresse: 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. Né le a) 1.7.1946, b) 1.6.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 572010 (délivré le 22.12.2004, expire le 28.10.2009)."