Commission Implementing Regulation (EU) No 1012/2012 of 5 November 2012 amending Regulation (EC) No 2074/2005 and Regulation (EC) No 1251/2008 as regards the list of vector species, the health requirements and the certification requirements concerning epizootic ulcerative syndrome and as regards the entry for Thailand in the list of third countries from which imports of certain fish and fishery products into the Union are permitted Text with EEA relevance
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- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union, 32012R1012R(02), 18 janvier 2013
- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union, 32012R1012R(04), 9 août 2013
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1) à l’annexe I, l’inscription relative au syndrome ulcératif épizootique est supprimée. 2) l’annexe III est remplacée par le texte suivant: "ANNEXE III Liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments Conformément à l’article 11, les poissons d’ornement d’espèces qui ne sont sensibles à aucune des maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE, ainsi que les mollusques et crustacés d’ornement destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement peuvent être importés dans l’Union à partir des pays ou territoires tiers membres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). (visés à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 11) S’applique à toutes les espèces de poissons. S’applique uniquement aux cyprinidés. Ne s’applique pas aux espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. S’applique uniquement aux espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. Code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies. S’applique uniquement aux poissons d’ornement qui ne sont sensibles à aucune des maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE et aux mollusques et crustacés d’ornement destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement. Aux fins du présent règlement, les États-Unis englobent Porto Rico, les Îles Vierges américaines, les Samoa américaines, Guam et les Mariannes du Nord." Pays/Territoire Espèce aquacole Zone/Compartiment Code ISO Nom Poissons Mollusques Crustacés Code Description AU Australie X BR Brésil X CA Canada X CA 0 Ensemble du territoire CA 1 Colombie-Britannique CA 2 Alberta CA 3 Saskatchewan CA 4 Manitoba CA 5 Nouveau-Brunswick CA 6 Nouvelle-Écosse CA 7 Île-du-Prince-Édouard CA 8 Terre-Neuve – et – Labrador CA 9 Yukon CA 10 Territoires du Nord-Ouest CA 11 Nunavut CL Chili X Ensemble du pays CN Chine X Ensemble du pays CO Colombie X Ensemble du pays CG Congo X Ensemble du pays CK Îles Cook X X X Ensemble du pays HR Croatie X Ensemble du pays HK Hong Kong X Ensemble du pays ID Indonésie X Ensemble du pays IL Israël X Ensemble du pays JM Jamaïque X Ensemble du pays JP Japon X Ensemble du pays KI Kiribati X X X Ensemble du pays LK Sri Lanka X Ensemble du pays MH Îles Marshall X X X Ensemble du pays MK Ancienne République yougoslave de Macédoine X Ensemble du pays MY Malaisie X Malaisie péninsulaire (occidentale) NR Nauru X X X Ensemble du pays NU Niue X X X Ensemble du pays NZ Nouvelle-Zélande X Ensemble du pays PF Polynésie française X X X Ensemble du pays PG Papouasie — Nouvelle-Guinée X X X Ensemble du pays PN Îles Pitcairn X X X Ensemble du pays PW Palau X X X Ensemble du pays RU Russie X Ensemble du pays SB Îles Salomon X X X Ensemble du pays SG Singapour X Ensemble du pays ZA Afrique du Sud X Ensemble du pays TW Taïwan X Ensemble du pays TH Thaïlande X Ensemble du pays TR Turquie X Ensemble du pays TK Tokélaou X X X Ensemble du pays TO Tonga X X X Ensemble du pays TV Tuvalu X X X Ensemble du pays US États-Unis d’Amérique X X US 0 Ensemble du pays X US 1 Ensemble du pays, à l’exception des États suivants: New York, Ohio, Illinois, Michigan, Indiana, Wisconsin, Minnesota et Pennsylvanie X US 2 Humboldt Bay (Californie) US 3 Netarts Bay (Oregon) US 4 Wilapa Bay, Totten Inlet, Oakland Bay, Quilcence Bay et Dabob Bay (Washington) US 5 NELHA (Hawaï) WF Wallis-et-Futuna X X X Ensemble du pays WS Samoa X X X Ensemble du pays ----------------------Conformément à l’article 11, les poissons d’ornement d’espèces qui ne sont sensibles à aucune des maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE, ainsi que les mollusques et crustacés d’ornement destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement peuvent être importés dans l’Union à partir des pays ou territoires tiers membres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). S’applique à toutes les espèces de poissons. S’applique uniquement aux cyprinidés. Ne s’applique pas aux espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. S’applique uniquement aux espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. Code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies. S’applique uniquement aux poissons d’ornement qui ne sont sensibles à aucune des maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE et aux mollusques et crustacés d’ornement destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement. Aux fins du présent règlement, les États-Unis englobent Porto Rico, les Îles Vierges américaines, les Samoa américaines, Guam et les Mariannes du Nord." 3) à l’annexe IV, les parties A et B sont remplacées par le texte suivant: "PARTIE A Modèle de certificat zoosanitaire pour l’importation dans l’Union européenne d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement et à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement PARTIE B Modèle de certificat zoosanitaire pour l’importation dans l’Union européenne d’animaux aquatiques ornementaux destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement