Commission Implementing Regulation (EU) No 889/2012 of 27 September 2012 amending Annex I to Regulation (EC) No 669/2009 implementing Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards the increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 889/2012 de la Commissiondu 27 septembre 2012modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 669/2009 de la CommissionJO L 194 du 25.7.2009, p. 11. fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés à l’importation d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale répertoriés dans son annexe I (ci-après la "liste"), aux points d’entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004.(2)L’article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que cette liste doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, qui tienne compte, au moins, des sources d’information visées dans ledit article.(3)La fréquence et la pertinence des incidents notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les constatations faites par l’Office alimentaire et vétérinaire à l’occasion des missions effectuées dans des pays tiers ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale que les États membres présentent à la Commission en application de l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu’il est nécessaire de modifier la liste.(4)En ce qui concerne, notamment, des lots de Brassica oleracea ("brocolis chinois") en provenance de Chine, les sources d’information font état d’une relative inobservation des dispositions applicables en matière de sécurité, qui justifie la mise en place de contrôles officiels renforcés. Il convient donc d’ajouter une inscription concernant ce type de lots sur la liste.(5)La cohérence et la clarté de la législation de l’Union commandent le remplacement de l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.(6)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à partir du 1er octobre 2012.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2012.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE"ANNEXE I
Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désignéLorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés et qu’aucune subdivision spécifique n’existe sous ce code dans la nomenclature des marchandises, ce dernier est précédé d’un "Ex" (par exemple Ex100630: seul le riz Basmati destiné à la consommation humaine directe est inclus).Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, methamidophos, triazophos, endosulfan, monocrotophos, methomyl, thiodicarbe, diafenthiuron, thiamethoxam, fipronil, oxamyl, acetamipride, indoxacarbe, mandipropamide.Notamment résidus des substances suivantes: amitraze, acéphate, aldicarbe, bénomyl, carbendazime, chlorfénapyr, chlorpyriphos, CS2 (dithiocarbamates), diafenthiuron, diazinon, dichlorvos, dicofol, dimethoate, endosulfan, fenamidone, imidaclopride, malathion, methamidophos, methiocarb, methomyl, monocrotophos, omethoate, oxamyl, profenophos, propiconazol, thiabendazole, thiacloprid.Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, carbaryl, carbendazime, carbofuran, chlorpyriphos, chlorpyriphos-methyl, dimethoate, ethion, malathion, metalaxyl, methamidophos, methomyl, monocrotophos, omethoate, profenophos, prothiofos, quinalphos, triadimefon, triazophos, dicrotophos, EPN, triforine.Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, oxydemeton-methyle, chlorpyriphos, acetamipride, thiamethoxam, clothianidine, methamidophos, acéphate, propargite, monocrotophos.Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à celle-ci, comme le prévoit l’article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).Notamment résidus des substances suivantes: carbendazime, cyfluthrine, cyprodinil, diazinon, dimethoate, ethion, fenitrothion, fenpropathrine, fludioxonyl, hexaflumuron, lambda-cyhalothrine, methiocarb, methomyl, omethoate, oxamyl, phenthoate, thiophanate-methyle.Notamment résidus des substances suivantes: methomyl, oxamyl, carbendazime, clofentezine, diafenthiuron, dimethoate, formetanate, malathion, procymidone, tetradifon, thiophanate-methyle.Notamment résidus des substances suivantes: carbofuran, methomyl, omethoate, dimethoate, triazophos, malathion, profenophos, prothiofos, ethion, carbendazime, triforine, procymidone, formetanate.Notamment résidus des substances suivantes: buprofezine, imidaclopride, fenvalérate et esfenvalérate (somme des isomères RS et SR), profenophos, trifluraline, triazophos, triadimefon et triadimenol (somme du triadimefon et du triadimenol), cypermethrine [y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)].Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, triadimefon et triadimenol (somme du triadimefon et du triadimenol), parathion-methyl, phenthoate, methidathion.Notamment résidus des substances suivantes: carbofuran (somme), chlorpyriphos, cypermethrine (somme), cyproconazole, dicofol (somme), difenoconazole, dinotefuran, ethion, flusilazole, folpet, prochloraz, profenophos, propiconazol, thiophanate-methyle et triforine.Espèces de Brassica oleracea L. convar. botrytis (L.) Alef. var. italica Plenck, cultivar alboglabra. Également appelés "Kai Lan", "Gai Lan", "Gailan", "Kailan" et "Chinese bare Jielan".Notamment résidus des substances suivantes: chlorfénapyr, fipronil, carbendazime, acetamipride, dimethomorphe et propiconazol."
Aliments pour animaux et denrées alimentaires(utilisation envisagée)Code NCPays d’origineRisqueFréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité(%)
Noisettes(en coques ou sans coques)08022100; 08022200Azerbaïdjan (AZ)Aflatoxines10
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Brésil (BR)Aflatoxines10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d’arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191; 20081196; 20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Brassica oleracea(autres produits comestibles du genre Brassica, "brocolis chinois")Ex07049090Chine (CN)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)
Nouilles séchéesEx1902Chine (CN)Aluminium10
(Denrées alimentaires)
PomelosEx08054000Chine (CN)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus20
(Denrées alimentaires –fraîches)
Thé, même aromatisé0902Chine (CN)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
(Denrées alimentaires)
—Doliques-asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—Ex07082000; Ex07102200République dominicaine (DO)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus20
—Melon amer(Momordica charantia)—Ex07099990; Ex07108095
—Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)—07096010; Ex07096099; 07108051; Ex07108059
—Aubergines—07093000; Ex07108095
(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Oranges (fraîches ou sèches)—08051020; 08051080Égypte (EG)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
—Pêches (à l’exclusion des nectarines)—08093090
—Grenades—Ex08109075
—Fraises—08101000
(Denrées alimentaires – fruits et légumes frais)
Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)07096010; Ex07096099; 07108051; Ex07108059Égypte (EG)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou surgelées)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Ghana (GH)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d’arachide—20081110
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)Ex12119085Inde (IN)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus50
(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
—Capsicum annuum, entiers—09042110Inde (IN)Aflatoxines20
—Capsicum annuum, broyés ou pulvérisés—ex09042200
—Fruits séchés du genre Capsicum ou du genre Pimenta, entiers, autres que piments doux (Capsicum annuum)—09042190
—Curry (produits à base de piment)—09109105
—Noix muscades(Myristica fragrans)—09081100, 09081200
—Macis(Myristica fragrans)—09082100, 09082200
—Gingembre(Zingiber officinale)—09101100, 09101200
—Curcuma longa (safran des Indes)—09103000
(Denrées alimentaires – épices séchées)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Inde (IN)Aflatoxines20
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d’arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191; 20081196; 20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Additifs pour l’alimentation animale et prémélangesEx2309; 29171990; Ex28170000; Ex28209010; Ex28209090; Ex28211000; Ex28255000; Ex28332100; Ex28332500; Ex28332920; Ex28332980; Ex2835; Ex2836; Ex2839; 2936Inde (IN)Cadmium et plomb10
(Aliments pour animaux)
Comboux ou gombosEx07099990Inde (IN)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus50
(Denrées alimentaires –fraîches)
Noix muscades(Myristica fragrans)—09081100, 09081200Indonésie (ID)Aflatoxines20
Macis(Myristica fragrans)—09082100, 09082200
(Denrées alimentaires – épices séchées)
Graines de pastèque (egusi, Citrullus lanatus) et produits dérivésEx12077000; Ex11063090; Ex20089999Nigeria (NG)Aflatoxines50
(Denrées alimentaires)
—Capsicum annuum, entiers—09042110Pérou (PE)Aflatoxines et ochratoxine A10
—Capsicum annuum, broyés ou pulvérisés—ex09042200
—Fruits séchés du genre Capsicum ou du genre Pimenta, entiers, autres que piments doux (Capsicum annuum)—09042190
(Denrées alimentaires – épices séchées)
Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)Ex07096099Thaïlande (TH)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
(Denrées alimentaires –fraîches)
—Feuilles de coriandre—Ex07099990Thaïlande (TH)Salmonelles10
—Basilic (sacré, vert)—Ex12119085
—Menthe—Ex12119085
(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
—Feuilles de coriandre—Ex07099990Thaïlande (TH)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus20
—Basilic (sacré, vert)—Ex12119085
(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
—Doliques-asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—Ex07082000; Ex07102200Thaïlande (TH)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus50
—Aubergines—07093000; Ex07108095
—Brassicées—0704; Ex07108095
(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Piments doux (Capsicum annuum)—07096010; 07108051Turquie (TR)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
—Tomates—07020000; 07108070
(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Raisins secs (fruits de la vigne)080620Ouzbékistan (UZ)Ochratoxine A50
(Denrées alimentaires)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Afrique du Sud (ZA)Aflatoxines10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d’arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191; 20081196; 20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)