Commission Implementing Regulation (EU) No 840/2012 of 18 September 2012 concerning the authorisation of 6-phytase (EC 3.1.3.26) produced by Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) as a feed additive for all avian species for fattening other than chickens for fattening, turkeys for fattening and ducks for fattening and all avian species for laying other than laying hens (holder of authorisation Danisco Animal Nutrition) Text with EEA relevance
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  • Règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commissiondu 6 février 2019portant modification des règlements (CE) no 785/2007, (CE) no 379/2009, (CE) no 1087/2009, (UE) no 9/2010, (UE) no 337/2011 et des règlements d'exécution (UE) no 389/2011, (UE) no 528/2011, (UE) no 840/2012, (UE) no 1021/2012, (UE) 2016/899, (UE) 2016/997, (UE) 2017/440 et (UE) 2017/896 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et du représentant du titulaire de l'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0221, 7 février 2019
Règlement d’exécution (UE) no 840/2012 de la Commissiondu 18 septembre 2012concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces aviaires d’engraissement autres que les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement et les canards d’engraissement et de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte autres que les poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui relève de la catégorie des "additifs zootechniques" et du groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
FTU est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir d’un substrat de phytate de sodium, à pH 5,5 et 37 °C.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a1640Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV6-phytase EC 3.1.3.26Composition de l’additifPréparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) ayant une activité minimale de:à l’état liquide et à l’état solide: 5000 FTU/gCaractérisation de la substance active6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233)Méthodes d’analyseDétermination de la 6-phytase EC 3.1.3.26 dans les additifs dans l’alimentation: méthode colorimétrique fondée sur la quantification du phosphate inorganique libéré par l’enzyme à partir du phytate de sodium.Détermination de la 6-phytase EC 3.1.3.26 dans les prémélanges et aliments pour animaux: EN ISO 30024: méthode colorimétrique fondée sur la quantification du phosphate inorganique libéré par l’enzyme à partir du phytate de sodium (après dilution avec la farine de grains complète traitée thermiquement).Toutes les espèces aviaires d’engraissement autres que les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement et les canards d’engraissement—250 FTU1.Dans la notice d’utilisation de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.À utiliser dans les aliments composés contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.3.Dose maximale recommandée: 1000 FTU/kg d’aliment complet.4.Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.9 octobre 2022
Toutes les espèces aviaires destinées à la ponte autres que les poules pondeuses150 FTU
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui relève de la catégorie des "additifs zootechniques" et du groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
FTU est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir d’un substrat de phytate de sodium, à pH 5,5 et 37 °C.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a1640Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV6-phytase EC 3.1.3.26Composition de l’additifPréparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) ayant une activité minimale de:à l’état liquide et à l’état solide: 5000 FTU/gCaractérisation de la substance active6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233)Méthodes d’analyseDétermination de la 6-phytase EC 3.1.3.26 dans les additifs dans l’alimentation: méthode colorimétrique fondée sur la quantification du phosphate inorganique libéré par l’enzyme à partir du phytate de sodium.Détermination de la 6-phytase EC 3.1.3.26 dans les prémélanges et aliments pour animaux: EN ISO 30024: méthode colorimétrique fondée sur la quantification du phosphate inorganique libéré par l’enzyme à partir du phytate de sodium (après dilution avec la farine de grains complète traitée thermiquement).Toutes les espèces aviaires d’engraissement autres que les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement et les canards d’engraissement—250 FTU1.Dans la notice d’utilisation de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.À utiliser dans les aliments composés contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.3.Dose maximale recommandée: 1000 FTU/kg d’aliment complet.4.Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.9 octobre 2022
Toutes les espèces aviaires destinées à la ponte autres que les poules pondeuses150 FTU