Commission Implementing Regulation (EU) No 839/2012 of 18 September 2012 concerning the authorisation of urea as a feed additive for ruminants Text with EEA relevance
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  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1708 de la Commissiondu 7 septembre 2023concernant le renouvellement de l’autorisation de l’urée en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants dotés d’un rumen fonctionnel et abrogeant règlement d’exécution (UE) no 839/2012(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R1708, 8 septembre 2023
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  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 839/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l’autorisation de l’urée en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants, 32012R0839R(01), 16 janvier 2014
Règlement d’exécution (UE) no 839/2012 de la Commissiondu 18 septembre 2012concernant l’autorisation de l’urée en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierAutorisationLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel de l’"urée et ses dérivés", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Exigences en matière d’étiquetageLes aliments contenant de l’urée sont étiquetés conformément au présent règlement, au plus tard le 19 mai 2013.Toutefois, les aliments contenant de l’urée étiquetés conformément à la directive 82/471/CEE avant le 19 mai 2013 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
Article 3Mesures transitoiresLes stocks d’urée et d’aliments en contenant existant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés conformément aux conditions mentionnées dans la directive 82/471/CEE, jusqu’à leur épuisement.
Article 4Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le 19 novembre 2012.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/authorisation/evaluation_reports/Pages/index.aspx).Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: urée et ses dérivés
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
3d1—UréeComposition de l’additifTeneur en urée: minimum 97 %Teneur en azote: 46 %Caractérisation de la substance activeDiaminométhanone, numéro CAS: 57-13-6, formule chimique: (NH2)2COMéthodes d’analyseDétermination de l’azote total dans l’additif: titrimétrie [méthode 2.3.3 définie à l’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003].Détermination du biuret dans l’azote total dans l’additif: spectrophotométrie [méthode 2.5 définie à l’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003].Détermination de l’urée dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux: spectrophotométrie [annexe III, point D, du règlement (CE) no 152/2009].Ruminants dotés d’un rumen fonctionnel—8800Dans la notice d’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale et des aliments pour animaux contenant de l’urée, indiquer ce qui suit:"L’urée ne peut être donnée qu’à des animaux dotés d’un rumen fonctionnel. Pour atteindre la dose maximale, la quantité d’urée dans l’alimentation doit être augmentée progressivement. Cette dose maximale d’urée ne sera donnée que dans le cadre d’une alimentation riche en glucides très digestibles et pauvre en azote soluble.L’azote uréique peut représenter 30 % au maximum de l’azote total présent dans la ration journalière."19 novembre 2022
Article premierAutorisationLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel de l’"urée et ses dérivés", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Exigences en matière d’étiquetageLes aliments contenant de l’urée sont étiquetés conformément au présent règlement, au plus tard le 19 mai 2013.Toutefois, les aliments contenant de l’urée étiquetés conformément à la directive 82/471/CEE avant le 19 mai 2013 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
Article 3Mesures transitoiresLes stocks d’urée et d’aliments en contenant existant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés conformément aux conditions mentionnées dans la directive 82/471/CEE, jusqu’à leur épuisement.
Article 4Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le 19 novembre 2012.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/authorisation/evaluation_reports/Pages/index.aspx).Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: urée et ses dérivés
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
3d1—UréeComposition de l’additifTeneur en urée: minimum 97 %Teneur en azote: 46 %Caractérisation de la substance activeDiaminométhanone, numéro CAS: 57-13-6, formule chimique: (NH2)2COMéthodes d’analyseDétermination de l’azote total dans l’additif: titrimétrie [méthode 2.3.3 définie à l’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003].Détermination du biuret dans l’azote total dans l’additif: spectrophotométrie [méthode 2.5 définie à l’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003].Détermination de l’urée dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux: spectrophotométrie [annexe III, point D, du règlement (CE) no 152/2009].Ruminants dotés d’un rumen fonctionnel—8800Dans la notice d’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale et des aliments pour animaux contenant de l’urée, indiquer ce qui suit:"L’urée ne peut être donnée qu’à des animaux dotés d’un rumen fonctionnel. Pour atteindre la dose maximale, la quantité d’urée dans l’alimentation doit être augmentée progressivement. Cette dose maximale d’urée ne sera donnée que dans le cadre d’une alimentation riche en glucides très digestibles et pauvre en azote soluble.L’azote uréique peut représenter 30 % au maximum de l’azote total présent dans la ration journalière."19 novembre 2022