Commission Implementing Regulation (EU) No 837/2012 of 18 September 2012 concerning the authorisation of 6-phytase (EC 3.1.3.26) produced by Aspergillus oryzae (DSM 22594) as feed additive for poultry, weaned piglets, pigs for fattening and sows (holder of authorisation DSM Nutritional Products) Text with EEA relevance
Modified by
  • Règlement d’exécution (UE) no 1265/2012 de la Commissiondu 17 décembre 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 837/2012 en ce qui concerne l’activité minimale d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1265, 22 décembre 2012
Règlement d’exécution (UE) no 837/2012 de la Commissiondu 18 septembre 2012concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2)Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594). Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (3)La demande concerne l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies, à classer dans la catégorie des "additifs zootechniques". (4)Dans son avis du 14 décembre 2011EFSA Journal 2012; 10(1):2527., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) n’a pas d’effet nocif sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation peut améliorer l’utilisation du phosphore chez toutes les espèces cibles. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. (5)Il ressort de l’évaluation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ANNEXE
1 FYT est la quantité d’enzyme qui permet de libérer 1 μmol de phosphate inorganique par minute à partir de phytate en conditions de réaction avec une concentration de phytate de 5,0 mmol/l à pH 5,5 et à une température de 37 °C. La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspxCatégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.
Numéro d’identification de l’additif Nom du titulaire de l’autorisation Additif Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse Espèce animale ou catégorie d’animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d’autorisation
Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a18 DSM Nutritional Products 6-phytase(EC 3.1.3.26) Composition de l’additifPréparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae(DSM 22594) ayant une activité minimale de: 10000 FYT/g à l’état solide 20000 FYT/g à l’état liquide Caractérisation de la substance active6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) Méthode d’analysePour la quantification de la 6-phytase dans les aliments pour animaux:Méthode colorimétrique mesurant le phosphate inorganique libéré par la 6-phytase à partir de phytate (ISO 30024:2009) VolaillesPorcs d’engraissementPorcelets(sevrés) — 500 FYT — 1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kilogramme d’aliment complet pour: les volailles, les porcelets (sevrés) et les porcs d’engraissement: 500-4000 FYT, les truies: 1000-4000 FYT.3.À utiliser dans les aliments pour animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.4.Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.5.Pour les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg. 9 octobre 2022
Truies 1000 FYT