1) L’annexe 30 bis est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.2) L’annexe 37 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe 38 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. 4) L’annexe 44 quater est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
Commission Implementing Regulation (EU) No 756/2012 of 20 August 2012 amending Regulation (EEC) No 2454/93 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code Text with EEA relevance
1) Dans la section 1 " Notes introductives aux tableaux ", la note 4.4 est supprimée.2) La section 2 " Exigences relatives aux déclarations sommaires d’entrée et de sortie " est modifiée comme suit:a) L’intitulé du point 2.2 est remplacé par l’intitulé suivant: "2.2 Envois express — Tableau 2 "b) Dans le tableau 2, la troisième colonne "Déclaration sommaire de sortie — Avitaillement des navires et des aéronefs" est supprimée.
3) La section 4 " Notes explicatives sur les données " est modifiée comme suit:a) Dans la note explicative sur la donnée " Numéro du document de transport ", le quatrième paragraphe est supprimé.b) Dans la note explicative sur la donnée " Destinataire ", le cinquième paragraphe "Déclaration sommaire de sortie " est remplacé par le texte suivant:" Déclaration sommaire de sortie : dans les cas visés à l’article 789, cette information doit être fournie lorsqu’elle est disponible. Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un "connaissement à ordre endossé en blanc", et que le destinataire est inconnu, les données relatives au destinataire sont remplacées par le code suivant dans la case no 44 de la déclaration d’exportation.Base juridique Objet Case Code Annexe 30 bis Situations dans lesquelles des connaissements négociables "à ordre endossé en blanc" sont concernés, en cas de déclaration sommaire de sortie, lorsque les données du destinataire sont inconnues. 44 30600 "c) La note explicative sur la donnée " Partie à notifier " est modifiée comme suit:" Partie à notifier Partie qu’il convient d’informer de l’arrivée des marchandises. Cette information doit être fournie, le cas échéant. Les données relatives à la partie à notifier prennent la forme du numéro EORI de la partie à notifier lorsque la personne déposant la déclaration sommaire dispose de ce numéro. Déclaration sommaire d’entrée : Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un "connaissement à ordre endossé en blanc", cas dans lequel le destinataire n’est pas mentionné et le code10600 est indiqué, la partie à notifier doit toujours être indiquée.Déclaration sommaire de sortie : Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un "connaissement à ordre endossé en blanc", cas dans lequel le destinataire n’est pas mentionné, la partie à notifier doit toujours être indiquée dans le champ "Destinataire" à la place des données du destinataire. Lorsqu’une déclaration d’exportation contient les données prévues pour une déclaration sommaire de sortie, le code30600 est indiqué dans la case no 44 de la déclaration d’exportation concernée."d) Dans la note explicative sur la donnée " Code des marchandises ", le cinquième paragraphe commençant par "Déclarations sommaires de sortie — Avitaillement des navires et des aéronefs " est supprimé.
1) La section A est modifiée comme suit: a) La case n "o 24Nature de la transaction " est remplacée par le texte suivant:" Case n o 24:Nature de la transaction Indiquer, selon les codes prévus à cet effet à l’annexe 38, les données précisant le type de transaction effectuée." b) À la case n , le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:o 44 "Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations""Indiquer sous forme des codes prévus à cet effet à l’annexe 38, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les références des documents produits à l’appui de la déclaration, y compris, le cas échéant, des exemplaires de contrôle T5 ou des numéros d’identification." c) À la case n , le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant:o 52 "Garantie""Si la garantie globale, la dispense de garantie ou la garantie isolée n’est pas valable pour un ou plusieurs des pays suivants, ajouter après "non valable pour" le(s) pays concerné(s), conformément aux codes prévus à cet effet à l’annexe 38: les parties contractantes aux conventions "Transit commun" et "Simplification des formalités dans les échanges de marchandises" qui ne sont pas membres de l’Union européenne, Andorre, Saint-Marin.
Lorsqu’une garantie isolée constituée par dépôt en espèces ou au moyen de titres est utilisée, elle est valable pour toutes les parties contractantes aux conventions "Transit commun" et "Simplification des formalités dans les échanges de marchandises"."
2) La section C est modifiée comme suit: a) La case n "o 24Nature de la transaction " est remplacée par le texte suivant:" Case n :o 24Nature de la transaction Indiquer, selon les codes prévus à cet effet à l’annexe 38, les données précisant le type de transaction effectuée." b) La case n est modifiée comme suit:o 44 "Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations"i) le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant: "Indiquer sous forme des codes prévus à cet effet à l’annexe 38, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les références des documents produits à l’appui de la déclaration, y compris, le cas échéant, des exemplaires de contrôle T5 ou des numéros d’identification"; ii) le texte suivant est ajouté après le dernier paragraphe: "Lorsque des marchandises font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre, les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont indiquées à la case n o 44, y compris, à la demande d’un État membre, la preuve que les biens importés sont destinés à être transportés ou expédiés à partir de l’État membre d’importation vers un autre État membre."
1) À la case n "o 2Expéditeur/Exportateur ", le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant:"Code pays: la codification alphabétique communautaire des pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les codes pays établis conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du ConseilJO L 152 du 16.6.2009, p. 23 ."----------------------JO L 152 du 16.6.2009, p. 23 ."2) À la case n "o 20Conditions de livraison ", le tableau est remplacé par le tableau suivant:"Première sous-case Signification Deuxième sous-case Codes Incoterms Incoterms — CCI/CCE Genève Endroit à préciser Code applicable généralement au transport routier et ferroviaire DAF (Incoterms 2000) Rendu frontière Lieu convenu Codes applicables à tous les modes de transport EXW (Incoterms 2010) À l’usine Lieu convenu FCA (Incoterms 2010) Franco transporteur Lieu convenu CPT (Incoterms 2010) Port payé jusqu’à Lieu de destination convenu CIP (Incoterms 2010) Port payé, assurance comprise, jusqu’à Lieu de destination convenu DAT (Incoterms 2010) Rendu au terminal Terminal au port ou lieu de destination convenu DAP (Incoterms 2010) Rendu au lieu précisé Lieu de destination convenu DDP (Incoterms 2010) Rendu droits acquittés Lieu de destination convenu DDU (Incoterms 2000) Rendu droits non acquittés Lieu de destination convenu Codes applicables généralement au transport maritime et fluvial FAS (Incoterms 2010) Franco le long du navire Port d’embarquement convenu FOB (Incoterms 2010) Franco à bord Port d’embarquement convenu CFR (Incoterms 2010) Coût et fret Port de destination convenu CIF (Incoterms 2010) Coût, assurance et fret Port de destination convenu DES (Incoterms 2000) Rendu ex ship Port de destination convenu DEQ (Incoterms 2000) Rendu à quai Port de destination convenu XXX Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus Indication en clair des conditions reprises dans le contrat" 3) À la case n "o 24Nature de la transaction ", la note est remplacée par le texte suivant:"Les États membres qui requièrent cette donnée doivent utiliser l’ensemble des codes à un chiffre figurant dans la colonne A du tableau prévu à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) n o 113/2010 de la CommissionJO L 37 du 10.2.2010, p. 1 ."----------------------JO L 37 du 10.2.2010, p. 1 ."4) La case n "o 31Colis et désignation des marchandises; Marques et numéros — numéro(s) du(des) conteneur(s) — nombre et nature " est remplacée par le texte suivant:" Case n :o 31Colis et désignation des marchandises; Marques et numéros — numéro(s) du(des) conteneur(s) — nombre et nature Nature des colis Les codes suivants doivent être utilisés. (Recommandation UN/ECE n o 21/rév. 8.1 du12 juillet 2010 ).CODES EMBALLAGES Aérosol AE Ampoule non protégée AM Ampoule protégée AP Atomiseur AT Sac ( bag )BG Sac, contenant souple FX Sac de jute/toile ( gunny bag )GY Sac "jumbo" JB Sac de grande taille ZB Sac multiplis MB Sac en papier 5M Sac en papier multiplis XJ Sac en papier multiplis, résistant à l’eau XK Sac plastique EC Sac en film de plastique XD Sac de polyéthylène ( polybag )44 Grand récipient pour vrac souple ( big bag )43 Sac en textile 5L Sac en textile, étanche aux pulvérulents XG Sac en textile, résistant à l’eau XH Sac en textile, sans revêtement intérieur ni doublure XF Sac de manutention ( tote )TT Sac en tissu de plastique 5H Sac en tissu de plastique, étanche aux pulvérulents XB Sac en tissu de plastique, résistant à l’eau XC Sac en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure XA Balle comprimée BL Balle non comprimée BN Bille AL Ballon non protégé BF Ballon protégé BP Barre BR Baril BA Tonneau en bois 2C Tonneau en bois, à bonde QH Tonneau en bois, à dessus amovible QJ Barres en ballot, botte, faisceau BZ Cuvette BM Corbeille BK Corbeille avec anse, en carton HC Corbeille avec anse, en plastique HA Corbeille avec anse, en bois HB Courroie B4 Bac BI Bloc OK Planche ( board )BD Planches ( boards ) en ballot, botte, faisceauBY Bobine BB Pièce BT Bouteille à gaz GB Bouteille non protégée, bulbeuse BS Bouteille non protégée, cylindrique BO Bouteille protégée, bulbeuse BV Bouteille protégée, cylindrique BQ Casier à bouteilles BC Case BX Caisse en aluminium 4B Caisse CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool), Eurobox DH Caisse en panneaux de fibres 4G Caisse pour liquides BW Caisse en bois naturel 4C Caisse en plastique 4H Caisse en plastique expansé QR Caisse en plastique rigide QS Caisse en contreplaqué 4D Caisse en bois reconstitué 4F Caisse en acier 4A Caisse en bois naturel, ordinaire QP Caisse en bois naturel, à panneaux étanches aux pulvérulents QQ Baquet ( bucket )BJ Vrac, gaz (à 1031 mbar et 15 C)VG Vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales) VQ Vrac, liquide VL Vrac, ferraille VS Vrac, solide, particules fines ("poudres") VY Vrac, solide, particules granuleuses ("grains") VR Vrac, solide, particules grosses ("nodules") VO Bouquet BH Ballot BE Ballot, en bois 8C Barrique BU Cage CG Cage CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool) DG Roll CW Bidon cylindrique CX Bidon rectangulaire CA Bidon avec anse et bec verseur CD Bidon ( canister )CI Bâche CZ Capsule AV Bonbonne non protégée CO Bonbonne protégée CP Carte ( card )CM Carte à plat ( flatbed )FW Carton CT Cartouche CQ Bac CS Caisse, voiture (case, car) 7A Bac isotherme EI Caisse à claire-voie SK Bac en acier SS Caisse palette ED Caisse palette en carton EF Caisse palette en métal EH Caisse palette en plastique EG Caisse palette en bois EE Caisse en bois 7B Foudre CK Coffre CH Bidon à lait CC Blister double coque AI Cantine CF Cercueil CJ Glène CL Emballage composite, récipient en verre 6P Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en aluminium YR Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en aluminium YQ Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique expansé YY Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en carton YW Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en carton YX Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en contreplaqué YT Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique rigide YZ Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en acier YP Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en acier YN Emballage composite, récipient en verre avec panier extérieur en osier YV Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en bois YS Emballage composite, récipient en plastique 6H Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en aluminium YD Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en aluminium YC Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en carton YJ Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en carton YK Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en plastique YL Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en contreplaqué YH Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en contreplaqué YG Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en plastique rigide YM Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en acier YB Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en acier YA Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en bois YF Cornet AJ Conteneur souple 1F Conteneur, gallon GL Conteneur métallique ME Conteneur, sans autre précision qu’équipement de transport CN Conteneur extérieur OU Étui CV Cadre CR Casier à bière CB Carton pour vrac DK Casier en plastique pour vrac DL Casier en bois pour vrac DM Harasse FD Cageot FC Casier en métal MA Casier à lait MC Caisse en carton, à plusieurs niveaux DC Casier en plastique, à plusieurs niveaux DA Casier en bois, à plusieurs niveaux DB Cagette ( shallow crate )SC Casier en bois 8B Manne CE Coupe CU Cylindre CY Dame-jeanne non protégée DJ Dame-jeanne protégée DP Générateur aérosol DN Fût DR Fût en aluminium 1B Fût en aluminium, à dessus non amovible QC Fût en aluminium, à dessus amovible QD Fût en carton 1G Fût en fer DI Fût en plastique IH Fût en plastique, à dessus non amovible QF Fût en plastique, à dessus amovible QG Fût en contreplaqué 1D Fût en acier 1A Fût en acier, à dessus non amovible QA Fût en acier, à dessus amovible QB Fût en bois 1 W Enveloppe EN Enveloppe en acier SV Filmpack FP Futaille FI Flacon FL Flexibag FB Flexitank FE Barquette pour aliments ( foodtainer )FT Coffret FO Châssis FR Poutrelle GI Poutrelles en ballot, botte, faisceau GZ Panier HR Crochet ( hanger )HN Tonneau HG Lingot IN Lingots en ballot, botte, faisceau IZ Grand récipient pour vrac WA Grand récipient pour vrac, en aluminium WD Grand récipient pour vrac liquide, en aluminium WL Grand récipient pour vrac, en aluminium, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar) WH Grand récipient pour vrac, en matériaux composites ZS Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple ZR Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple, pour remplissage ou vidange sous pression ZP Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple ZM Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide ZQ Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide, pour remplissage ou vidange sous pression ZN Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide PLN Grand récipient pour vrac, en panneaux de fibres ZT Grand récipient pour vrac, souple ZU Grand récipient pour vrac, métallique WF Grand récipient pour vrac liquide, métallique WM Grand récipient pour vrac, en métal autre que l’acier ZV Grand récipient pour vrac, métallique, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar) WJ Grand récipient pour vrac, en bois naturel ZW Grand récipient pour vrac, en bois naturel, avec doublure WU Grand récipient pour vrac, en papier multiplis ZA Grand récipient pour vrac, en papier multiplis, résistant à l’eau ZC Grand récipient pour vrac, en film de plastique WS Grand récipient pour vrac, en contreplaqué ZX Grand récipient pour vrac, en contreplaqué, avec doublure WY Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué ZY Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué, avec doublure WZ Grand récipient pour vrac, en plastique rigide AA Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipement de structure ZK Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, autoportant, pour remplissage ou vidange sous pression ZH Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, autoportant ZF Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, avec équipement de structure ZJ Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipement de structure, pour remplissage ou vidange sous pression ZG Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, avec équipement de structure ZD Grand récipient pour vrac, en acier WC Grand récipient pour vrac liquide, en acier WK Grand récipient pour vrac, en acier, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar) WG Grand récipient pour vrac, en textile sans revêtement intérieur ni doublure WT Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur WV Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur et doublure WX Grand récipient pour vrac, en textile, avec doublure WW Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur WP Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur et doublure WR Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec doublure WQ Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure WN Jarre JR Jerricane cylindrique JY Jerricane en plastique 3H Jerricane en plastique, à dessus non amovible QM Jerricane en plastique, à dessus amovible QN Jerricane rectangulaire JC Jerricane en acier 3A Jerricane en acier, à dessus non amovible QK Jerricane en acier, à dessus amovible QL Cruche JG Sac en jute JT Tonnelet KG Boîte à outils (kit) KI Cadre ( liftvan )LV Grume LG Grumes en ballot, botte, faisceau LZ Lot LT Case en bois ( lug )LU Bagage LE Natte MT Boîte d’allumettes MX Définition commune ZZ Boîtes gigognes NS Filet NT Filet tubulaire, en plastique NU Filet tubulaire, en textile NV Non disponible NA Octabin OT Colis ( package )PK Emballage en carton, avec trous de préhension IK Emballage de présentation, en carton IB Emballage de présentation, en métal ID Emballage de présentation, en plastique IC Emballage de présentation, en bois IA Emballage tubulaire IF Emballage, enrobé dans du papier IG Emballage à fenêtre IE Paquet PA Seau PL Palette PX Palette, 100 × 110 cm AH Palette, AS 4068-1993 OD Palette-caisse ("pallet-box"), boîte non sertie doublée d’une palette PB Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool)100 × 120 cm OC Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool) 40 × 60 cm OA Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool) 80 × 120 cm OB Palette ISO T11 OE Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 100 cm PD Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 120 cm PE Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 60 cm AF Palette, housse thermorétractable AG Palette en carton ondulé lourd ( tri-wall )TW Palette en bois 8A Cuvette ( pan )P2 Colis ( parcel )PC Parc ( pen )PF Pièce PP Tuyau PI Tuyaux en ballot, botte, faisceau PV Pichet PH Planche PN Planches ( planks ) en ballot, botte, faisceauPZ Plaque PG Plaques en ballot, botte, faisceau PY Plate-forme, poids et dimension non spécifiés OF Pot PT Sachet ( pouch )PO Flein PJ Rayonnage ("rack") RK Penderie mobile RJ Réceptacle en carton AB Réceptacle en verre GR Réceptacle en métal MR Réceptacle en papier AC Réceptacle en plastique PR Réceptacle, enrobage en plastique MW Réceptacle en bois AD Filet à fruits RT Touret RL Bague RG Tige RD Tige en ballot, botte, faisceau RZ Rouleau RO Sachet SH Sac ( sack )SA Sac multicorde MS Coffre de marin SE Assortiment ( set )SX Feuille ST Feuille, enrobage en plastique SP Tôle SM Tôles en ballot, botte, faisceau SZ Emballage thermorétractable SW Luge ( skid )SI Feuille calandrée SB Manchon SY Feuille-palette SL Dévidoir ( spindle )SD Dévidoir ( spool )SO Valise SU Tablette T1 Conteneur-citerne, générique TG Citerne cylindrique TY Citerne rectangulaire TK Caisse à thé TC Feuillette TI Boîte en fer-blanc TN Plateau PU Plateau contenant des articles empilés à plat GU Plateau en carton, un niveau, sans couvercle DV Plateau en plastique, un niveau, sans couvercle DS Plateau en polystyrène, un niveau, sans couvercle DU Plateau en bois, un niveau, sans couvercle DT Plateau rigide, empilable, à couvercle (CEN TS 14482:2002) IL Plateau en carton, deux niveaux, sans couvercle DY Plateau en plastique, deux niveaux, sans couvercle DW Plateau en bois, deux niveaux, sans couvercle DX Malle TR Faisceau TS Baquet ("tub") TB Baquet avec couvercle TL Tube TU Tube déformable TD Tube à embout TV Tubes en ballot, botte, faisceau TZ Tonne TO Pneumatique TE Libre (animal) UC Unité UN Marchandises non emballées NE Non emballé ni conditionné, plusieurs unités NG Non emballé ni conditionné, une seule unité NF Emballage sous vide VP Vanpack VK Cuve VA Véhicule VN Fiole VI Bonbonne clissée WB" 5) La case n "La procédure" est modifiée comme suit:o 37a) Le point A, Première subdivision est modifié comme suit:i) le code 42 est remplacé par le texte suivant: "42 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises. Explication: L’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert intracommunautaire des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Exemple 1 Importation de marchandises avec exonération de TVA en recourant aux services d’un représentant fiscal. Exemple 2 Les produits soumis à accise importés d’un pays tiers qui sont mis en libre pratique et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE"; ii) le code 63 est remplacé par le texte suivant: "63 Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises. Explication: L’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert intracommunautaire des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Exemple 1 Réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal. Exemple 2 Les produits soumis à accise réimportés après perfectionnement passif et mis en libre pratique qui font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu de réimportation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE."
b) Au point B, Deuxième subdivision , le point 1 est modifié comme suit:i) la rubrique " Franchises " est remplacée par le texte suivant:" Franchises [Règlement (CE) n o 1186/2009]Numéro de l’article Code Franchise de droits à l’importation Biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale dans la Communauté 3 C01 Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage 12(1) C02 Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage 12(2) C03 Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession 17 C04 Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants, 21 C06 Envois d’une valeur négligeable 23 C07 Envois adressés de particulier à particulier 25 C08 Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans la Communauté 28 C09 Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif 34 C10 Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; Instruments et appareils scientifiques tels que repris à l’annexe I 42 C11 Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; Instruments et appareils scientifiques tels que repris à l’annexe II 43 C12 Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; Instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) 44-45 C13 Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de la Communauté 51 C14 Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche 53 C15 Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires 54 C16 Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux 57 C17 Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments 59 C18 Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales 60 C19 Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique 61 C20 Objets de l’annexe III destinés aux aveugles 66 C21 Objets de l’annexe IV destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). 67, § 1, a), et 67, § 2) C22 Objets de l’annexe IV destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). 67, § 1, b), et 67, § 2) C23 Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) 68, § 1, a), et 68, § 2) C24 Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) 68, § 1, b), et 68, § 2) C25 Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes 74 C26 Décorations ou récompenses décernées à titre honorifique 81 C27 Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales 82 C28 Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État 85 C29 Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale 86 C30 Imprimés et objets à caractère publicitaire importés à des fins de promotion commerciale 87-89 C31 Produits utilisés ou consommés lors d’une exposition ou d’une manifestation similaire 90 C32 Marchandises importées pour examens, analyses ou essais 95 C33 Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale 102 C34 Documentation à caractère touristique 103 C35 Documents et articles divers 104 C36 Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport 105 C37 Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport 106 C38 Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux 107 C39 Matériels pour les cimetières et des monuments commémoratifs de victimes de guerre 112 C40 Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire 113 C41 Franchise de droits à l’exportation Animaux domestiques exportés à l’occasion d’un transfert d’exploitation agricole de la Communauté dans un pays tiers 115 C51 Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation 121 C52" ii) dans le tableau " Produits agricoles ", la ligne correspondant au code E02 est remplacée par la ligne suivante:"Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple: règlement (UE) n o 543/2011]E02" iii) dans le tableau " Divers ", dans la section "Importation ", la ligne suivante est insérée entre la ligne correspondant au code F04 et celle correspondant au code F11:"Circulation de produits soumis à accises sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. F06"
6) Dans la case n "o 44,Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations ", le point 2 a) est remplacé par le texte suivant:"a) Les documents, certificats et autorisations communautaires ou internationaux ou autres références produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous forme d’un code composé de quatre caractères alphanumériques et, s’il y a lieu, suivi par soit un numéro d’identification, soit une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats, autorisations et autres références ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC."
1) La ligne correspondant aux codes SH " 1701 11 ,1701 12 ,1701 91 1701 99 " est remplacée par la ligne suivante:" 1701 12 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide 7000 kg— 1701 13 — 1701 14 — 1701 91 —" 1701 99 2) La ligne correspondant au code SH " 2403 10 " est remplacée par la ligne suivante:" 2403 11 Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion 35 kg—" 2403 19