Commission Implementing Regulation (EU) No 753/2012 of 14 August 2012 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Bovški sir (PDO))
Règlement d’exécution (UE) no 753/2012 de la Commissiondu 14 août 2012enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bovški sir (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Bovški sir", déposée par la Slovénie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 364 du 14.12.2011, p. 25..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 août 2012.Par la Commission, au nom du président,Andris PiebalgsMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.3.FromagesSLOVÉNIEBovški sir (AOP)