1) L’article suivant est inséré: "Article 12 bis Dérogation applicable au transit, par la Lituanie, de certains lots de bovins vivants destinés à l’élevage et à la rente 1. Le transit routier, par la Lituanie, de lots de bovins vivants destinés à l’élevage et à la rente en provenance de la région russe de Kaliningrad et expédiés vers une destination à l’extérieur de l’Union est autorisé sous réserve du respect des conditions suivantes: a) les animaux entrent en Lituanie au poste d’inspection frontalier situé sur la route de Kybartai et quittent la Lituanie au poste d’inspection frontalier de Medininkai; b) les animaux sont transportés par conteneurs dans des véhicules routiers scellés par les services vétérinaires de l’autorité compétente de Lituanie au poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union situé sur la route de Kybartai, au moyen d’un cachet portant un numéro d’ordre; c) les documents visés à l’article 7, paragraphe 1, troisième tiret, de la directive 91/496/CEE du Conseil, y compris le certificat vétérinaire dûment complété conformément au modèle de certificat vétérinaire "BOV-X-TRANSIT-RU" figurant dans la partie 2 de l’annexe I du présent règlement, qui accompagnent les animaux du poste d’inspection frontalier situé sur la route de Kybartai jusqu’au poste d’inspection frontalier de Medininkai sont marqués d’un cachet portant la mention "UNIQUEMENT POUR TRANSIT PAR LA LITUANIE DEPUIS LA RÉGION RUSSE DE KALININGRAD", sur chaque page, par le vétérinaire officiel de l’autorité compétente responsable du poste d’inspection frontalier situé sur la route de Kybartai; d) les exigences prévues à l’article 9 de la directive 91/496/CEE du Conseil sont remplies; e) le lot est certifié comme étant acceptable pour le transit via la Lituanie dans le document vétérinaire commun d’entrée visé à l’article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CE) no 282/2004 de la Commission , qui est signé par le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier situé sur la route de Kybartai;JO L 49 du 19.2.2004, p. 11 .f) les animaux sont accompagnés d’un certificat sanitaire qui leur permet d’entrer librement en Biélorussie et d’un certificat vétérinaire délivré pour leur lieu de destination en Russie.
2. Le lot n’est pas déchargé dans l’Union et est transporté directement au poste d’inspection frontalier de sortie de Medininkai. Le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier de Medininkai remplit la partie 3 du document vétérinaire commun d’entrée après vérification, lors des contrôles de sortie, qu’il s’agit bien du lot qui est entré en Lituanie au poste d’inspection frontalier situé sur la route de Kybartai. 3. En cas d’irrégularité ou d’urgence pendant le transit, l’État membre de transit applique les mesures prévues à l’article 8, paragraphe 1, point b), deuxième tiret, de la directive 90/425/CEE en tant que de besoin.JO L 224 du 18.8.1990, p. 29 ."4. L’autorité compétente de Lituanie vérifie régulièrement la correspondance entre le nombre de lots à l’entrée et à la sortie du territoire de l’Union. ----------------------JO L 49 du 19.2.2004, p. 11 .JO L 224 du 18.8.1990, p. 29 ."2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Commission Implementing Regulation (EU) No 644/2012 of 16 July 2012 amending Regulation (EU) No 206/2010 laying down lists of third countries, territories or parts thereof authorised for the introduction into the European Union of certain animals and fresh meat and the veterinary certification requirements, as regards Russia Text with EEA relevance
1) Les parties 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant: "PARTIE 1 Liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues par tout accord conclu par l’Union avec des pays tiers. Uniquement pour les animaux vivants autres que les animaux appartenant à l’espèce des cervidés. Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles ( JO L 114 du 30.4.2002, p. 132 ).Ancienne République yougoslave de Macédoine: la nomenclature définitive pour ce pays sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies. Sans le Kosovo, conformément à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies. Code ISO et nom du pays tiers Code du territoire Description du pays tiers, du territoire ou de la partie de l’un de ceux-ci Certificat vétérinaire Conditions spécifiques Modèle(s) GS 1 2 3 4 5 6 CA – Canada CA-0 Ensemble du pays POR-X IVb IX V CA-1 Ensemble du pays, à l’exception de la région de l’Okanagan Valley en Colombie-Britannique, au sens précisé ci-après: à partir d’un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis à 120° 15′ de longitude et 49° de latitude au nord d’un point situé à 119° 35′ de longitude et 50° 30′ de latitude au nord-est d’un point situé à 119° de longitude et 50° 45′ de latitude au sud d’un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis à 118° 15′ de longitude et 49° de latitude
BOV-X, OVI-X, OVI-Y RUM A CH – Suisse CH-0 Ensemble du pays CL – Chili CL-0 Ensemble du pays BOV-X, OVI-X, RUM POR-X, SUI B GL – Groenland GL-0 Ensemble du pays OVI-X, RUM V HR – Croatie HR-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y IS – Islande IS-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y RUM, OVI-X, OVI-Y POR-X, POR-Y B ME – Monténégro ME-0 Ensemble du pays I MK – Ancienne République yougoslave de Macédoine MK-0 Ensemble du pays I NZ – Nouvelle-Zélande NZ-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y, RUM, POR-X, POR-Y OVI-X, OVI-Y III V PM - Saint-Pierre-et-Miquelon PM-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y CAM RS – Serbie RS-0 Ensemble du pays I RU – Russie RU-0 Ensemble du pays RU-1 Ensemble du pays, à l’exception de la région de Kaliningrad RU-2 Région de Kaliningrad BOV-X-TRANSIT-RU X Conditions spécifiques (voir les notes de bas de page de chaque certificat): "I" pour le transit par le territoire d’un pays tiers d’animaux vivants destinés à un abattage immédiat ou de bovins vivants destinés à l’engraissement, expédiés d’un État membre à destination d’un autre État membre dans des camions sous scellés numérotés. Le numéro des scellés doit être inscrit sur le certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l’annexe F de la directive 64/432/CEE pour ce qui concerne les animaux vivants de l’espèce bovine destinés à l’abattage et à l’engraissement, et conformément au modèle I figurant à l’annexe E de la directive 91/68/CEEJO 121 du 29.7.1964, p. 1977 . pour ce qui concerne les animaux des espèces ovine et caprine destinés à l’abattage.JO L 46 du 19.2.1991, p. 19 .En outre, les scellés doivent être intacts à l’arrivée au poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union désigné et le numéro des scellés doit être enregistré dans le système informatique vétérinaire intégré de l’Union (TRACES). Au point de sortie de l’Union et avant le transit par le territoire d’un ou de plusieurs pays tiers, l’autorité vétérinaire compétente doit apposer sur le certificat un cachet portant la mention: "UNIQUEMENT POUR TRANSIT ENTRE DES PARTIES DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE/DU MONTÉNÉGRO/DE LA SERBIE Supprimer la mention inutile. ".Serbie, sans le Kosovo, conformément à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies. Les bovins destinés à l’engraissement doivent être transportés directement jusqu’à l’exploitation de destination désignée par l’autorité vétérinaire compétente du lieu de destination. Ils ne peuvent quitter ladite exploitation que pour un abattage immédiat. "II" territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. "III" territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. "IVa" territoire reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. "IVb" troupeaux reconnus officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (LBE) selon des exigences équivalentes à celles établies à l’annexe D de la directive 64/432/CEE aux fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. "V" territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément au modèle de certificat OVI-X. "VI" contraintes géographiques. "VII" territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément au modèle de certificat RUM. "VIII" territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément au modèle de certificat RUM. "IX" territoire reconnu officiellement indemne de maladie d’Aujeszky aux fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément au modèle de certificat POR-X. "X" uniquement pour le transit, par la Lituanie, de bovins destinés à l’élevage et/ou à la rente de la région de Kaliningrad vers d’autres régions de la Russie. PARTIE 2 Modèles de certificat vétérinaire Modèles "BOV-X" modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l’élevage et/ou à la rente après importation. "BOV-Y" modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l’abattage immédiat après importation. "BOV-X-TRANSIT-RU" modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) pour le transit, par le territoire de la Lituanie, de la région de Kaliningrad vers d’autres régions de la Russie. "OVI-X" modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovins (Ovis aries) et aux caprins (Capra hircus) domestiques destinés à l’élevage et/ou à la rente après importation. "OVI-Y" modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovins (Ovis aries) et aux caprins (Capra hircus) domestiques destinés à l’abattage immédiat après importation. "POR-X" modèle de certificat vétérinaire relatif aux porcins (Sus scrofa) domestiques destinés à l’élevage et/ou à la rente après importation. "POR-Y" modèle de certificat vétérinaire relatif aux porcins (Sus scrofa) domestiques destinés à l’abattage immédiat après importation. "RUM" modèle de certificat vétérinaire relatif aux animaux appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) Ovis aries, Capra hircus, Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae. "SUI" modèle de certificat vétérinaire relatif aux espèces non domestiques des familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae. "CAM" modèle d’attestation spécifique pour les animaux importés de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions prévues à l’annexe I, partie 7. GS (garanties supplémentaires) "A" garanties relatives aux tests de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique effectués sur des animaux certifiés conformément aux modèles de certificats vétérinaires BOV-X (point II.2.8 B), OVI-X (point II.2.6 D) et RUM (point II.2.6). "B" garanties relatives aux tests de dépistage de la maladie vésiculeuse du porc et de la peste porcine classique effectués sur des animaux certifiés conformément aux modèles de certificats vétérinaires POR-X (point II.2.4 B), et SUI (point II.2.4 B). "C" garanties relatives au test de dépistage de la brucellose effectué sur des animaux certifiés conformément aux modèles de certificats vétérinaires POR-X (point II.2.4 C) et SUI (point II.2.4 C)." ----------------------Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues par tout accord conclu par l’Union avec des pays tiers. Uniquement pour les animaux vivants autres que les animaux appartenant à l’espèce des cervidés. Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles ( JO L 114 du 30.4.2002, p. 132 ).Ancienne République yougoslave de Macédoine: la nomenclature définitive pour ce pays sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies. Sans le Kosovo, conformément à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies. JO 121 du 29.7.1964, p. 1977 .JO L 46 du 19.2.1991, p. 19 .Supprimer la mention inutile. Serbie, sans le Kosovo, conformément à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies. 2) le modèle de certificat vétérinaire suivant est inséré entre les modèles de certificats vétérinaires "BOV-Y" et "OVI-X":